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- La procédure de révision du Plan Local d’urbanisme dit PLU
- Témoignages : Maintien en zone constructible d’un terrain menacé d’être classé inconstructible
- QUE PUIS JE FAIRE SUR CE TERRAIN ? LE ZONAGE DU PLU
- LOI CLIMAT ET RESILIENCE : 160 000 M² DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES BIENTOT CLASSES EN ZONE INCONSTRUCTIBLE SUR LA COMMUNE DE MONTEILS
- Achat d’un terrain pollué dangereux pour sa santé validé par deux notaires
- Une ligne électrique surplombe mon terrain : que faire ?
- Modification de zonage : Témoignages
- Réussite d’une demande de modification de zonage
- Ouverture de compteur, démarches administratives : guide de l’installation dans son nouveau domicile
- Abris démontables et autorisations administratives
- Le parcours de Karine et Nicolas dans l’achat de leur terrain à bâtir
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !
- Indemnisation de plus de 284.000 euros des détenteurs d’un certificat d’urbanisme illégal
- Quand votre assurance prend en charge vos frais d’avocat !
- Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !
- Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle
- Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ?
- Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle
- Comment devient-on PLUmé par le PLU ?
- Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle
- Quels sont mes recours contre le zonage du PLU ?
- De hangar à Loft en zone agricole : quelles formalités ?
- Droit sur Terrain
- Catégorie : Acquéreurs
- Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches
- J’achète un terrain à bâtir hors lotissement : mes réflexes d’acquéreur prudent et malin !
- Questions Réponses – Vous achetez un terrain
- Son Permis de construire est retiré, il est obligé d’acheter
- Zone Natura 2000 : une friche industrielle réhabilitée !
- Comment un certificat d’urbanisme m’a sauvé la mise !
- Acheter un terrain à bâtir : comment se renseigner
- Comment choisir un terrain à vendre en lotissement
- Achat terrain : comment mener l’enquête
- Calcul des frais de notaire
- Refus de permis de construire et frais engagés
- Les étapes de l’achat sur plans ou VEFA
- A qui est ce terrain ? A moi !
- A qui est ce terrain ? Relevé de propriété !
- ALUR et pollution
- Acheter sur plans : la VEFA
- Ce terrain est-il borné ?
- CCMI et clauses interdites
- Ce terrain restera-t-il constructible ?!
- Terrain à bâtir : 100 000 euros perdus !
- Acheter son terrain à l’Etat
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- Terrain viabilisé, où sont les réseaux ?
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- Les risques du sol : anticipez et renoncez ou achetez !
- Etude de sol et avenir serein
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- Comment contester un sursis à statuer : conditions et recours
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- Construire sa maison soi-même : 7 questions à se poser
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- Tous les documents du projet de PLU doivent être communiqués aux administrés
- La stratégie de défense de vos droits face aux changements du PLU
- Ma demande de modification de zonage au Maire
- EBC et Zone AU : terrains inconstructibles dans le projet de PLU
- PLU illégal, la Commune condamnée à indemniser !
- Enquête publique sur le PLU : menez une stratégie gagnante !
- M. le Maire. Je demande la modification du zonage de mon terrain dans le PLU.
- Comment la Mairie a classé mon terrain industriel en zone agricole !
- Comment utiliser le PADD du PLU pour modifier un zonage agricole
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- Espace boisé classé : comment le supprimer ?
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Cours
Leçons
- IV. Le courrier de demande de modification de zonage
- Leçon
- Leçon
- V. L'enquête publique
- III. Les différentes procédures modifiant le PLU
- III. complétez votre état des lieux par une demande de certificat d'urbanisme
- II. Comment faire un état des lieux objectif de la situation urbanistique de votre terrain
- I. Le PLU L'essentiel
- IV - LE GUIDE DE VOS ACTIONS
- III - Le droit à l’information
- II - Le certificat d'urbanisme
- I - La règlementation d'urbanisme
- Lecon 4
- Lecon 3
- Lecon 2
- Lecon 1
Chapitres
- IV.2. Adapter le zonage à la réalisation d'un projet de vie - Modèle de courrier
- IV.1. Contester le zonage affecté à votre terrain - Modèle de courrier
- Chapitre
- IV.5. Le courrier de demande de modification de zonage
- Chapitre
- I.6. Vidéos explicatives - Cas pratiques
- II.9. Vidéos explicatives - cas pratiques
- II.4. Le certificat d'urbanisme tacite - Qu'est ce que cela implique ?
- II.3. Le certificat d'urbanisme opérationnel - Modèle de courrier d'accompagnement - Stratégie gagnante
- Chapitre
- II.2. Le certificat d'urbanisme d'information : dressez l'état des lieux complet de la situation de votre terrain
- II.5. Pourquoi compléter votre état des lieux par une demande de certificat d'urbanisme
- IV.5. Modèles de courriers de demande de modification de zonage
- III.4. La procédure de modification simplifiée du PLU
- III.3. La procédure de modification du PLU
- Chapitre
- V.4. Modèle de courrier de demande de modification de zonage à déposer à l'enquête
- V.4. Vos démarches suites à l'enquête
- V.2. Comment s'adresser au commissaire-enquêteur
- V.1. Le déroulement de l'enquête et vos démarches
- III.2. La procédure de révision allégée du PLU
- III.1. La procédure de révision générale du PLU ou PLU intercommunal
- I.5. Votre droit à l'information - Modèle de courrier et démarches
- II.4. Vidéos explicatives et cas pratiques
- III.4. Vidéos explicatives et cas pratiques
- III.3. Le certificat d'urbanisme tacite
- III.2. Le certificat d'urbanisme opérationnel
- Chapitre
- III.1. Le certificat d'urbanisme d'information
- II.3. Analysez le zonage affecté à votre terrain
- II.2. Dressez l'état des lieux
- II.1. Comment constituer votre dossier terrain - Fiche état des lieux de la situation du terrain
- I.4. Comprendre le choix de zonage retenu sur votre terrain : levez le voile !
- I.3. Le règlement écrit applicable au zonage : travaux autorisés, interdits / Activité et occupation autorisées ou interdites
- Chapitre
- I.2. Le zonage - Urbain/Agricole/Naturel/A urbaniser
- I.1. Le PLU : une menace permanente pesant sur la constructibilité d'un terrain - Se renseigner sur toute procédure en cours
- II.1 - le RNU
- I.2 - la carte communale
- I.1 - Le PLU
- II.3 - Le certificat d'urbanisme tacite
- II.2 - Le certificat d'urbanisme opérationnel
- II.1 - Le certificat d'urbanisme d'information
- I.3 - Le RNU (Règlement national d'urbanisme)
- I.2 - La carte communale
- I.1 - Le PLU (Plan local d'urbanisme)
- Chapitre 1.3
- Chapitre 3.1
- Chapitre 2.2
- Chapitre 2.1
- Chapitre 1.2
- Chapitre 1.1
