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- SPANC – Les usagers face à l’assainissement non collectif
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Cours
Leçons
- IV. Le courrier de demande de modification de zonage
- Leçon
- Leçon
- V. L'enquête publique
- III. Les différentes procédures modifiant le PLU
- III. complétez votre état des lieux par une demande de certificat d'urbanisme
- II. Comment faire un état des lieux objectif de la situation urbanistique de votre terrain
- I. Le PLU L'essentiel
- IV - LE GUIDE DE VOS ACTIONS
- III - Le droit à l’information
- II - Le certificat d'urbanisme
- I - La règlementation d'urbanisme
- Lecon 4
- Lecon 3
- Lecon 2
- Lecon 1
Chapitres
- IV.2. Adapter le zonage à la réalisation d'un projet de vie - Modèle de courrier
- IV.1. Contester le zonage affecté à votre terrain - Modèle de courrier
- Chapitre
- IV.5. Le courrier de demande de modification de zonage
- Chapitre
- I.6. Vidéos explicatives - Cas pratiques
- II.9. Vidéos explicatives - cas pratiques
- II.4. Le certificat d'urbanisme tacite - Qu'est ce que cela implique ?
- II.3. Le certificat d'urbanisme opérationnel - Modèle de courrier d'accompagnement - Stratégie gagnante
- Chapitre
- II.2. Le certificat d'urbanisme d'information : dressez l'état des lieux complet de la situation de votre terrain
- II.5. Pourquoi compléter votre état des lieux par une demande de certificat d'urbanisme
- IV.5. Modèles de courriers de demande de modification de zonage
- III.4. La procédure de modification simplifiée du PLU
- III.3. La procédure de modification du PLU
- Chapitre
- V.4. Modèle de courrier de demande de modification de zonage à déposer à l'enquête
- V.4. Vos démarches suites à l'enquête
- V.2. Comment s'adresser au commissaire-enquêteur
- V.1. Le déroulement de l'enquête et vos démarches
- III.2. La procédure de révision allégée du PLU
- III.1. La procédure de révision générale du PLU ou PLU intercommunal
- I.5. Votre droit à l'information - Modèle de courrier et démarches
- II.4. Vidéos explicatives et cas pratiques
- III.4. Vidéos explicatives et cas pratiques
- III.3. Le certificat d'urbanisme tacite
- III.2. Le certificat d'urbanisme opérationnel
- Chapitre
- III.1. Le certificat d'urbanisme d'information
- II.3. Analysez le zonage affecté à votre terrain
- II.2. Dressez l'état des lieux
- II.1. Comment constituer votre dossier terrain - Fiche état des lieux de la situation du terrain
- I.4. Comprendre le choix de zonage retenu sur votre terrain : levez le voile !
- I.3. Le règlement écrit applicable au zonage : travaux autorisés, interdits / Activité et occupation autorisées ou interdites
- Chapitre
- I.2. Le zonage - Urbain/Agricole/Naturel/A urbaniser
- I.1. Le PLU : une menace permanente pesant sur la constructibilité d'un terrain - Se renseigner sur toute procédure en cours
- II.1 - le RNU
- I.2 - la carte communale
- I.1 - Le PLU
- II.3 - Le certificat d'urbanisme tacite
- II.2 - Le certificat d'urbanisme opérationnel
- II.1 - Le certificat d'urbanisme d'information
- I.3 - Le RNU (Règlement national d'urbanisme)
- I.2 - La carte communale
- I.1 - Le PLU (Plan local d'urbanisme)
- Chapitre 1.3
- Chapitre 3.1
- Chapitre 2.2
- Chapitre 2.1
- Chapitre 1.2
- Chapitre 1.1
