Pages
- A propos
- Accueil
- Activation
- Activités du site
- Annuaire Professionnel
- Avocats – Inscrivez-vous !
- Avocats Conseils
- Biographie
- Blog d’information juridique
- Avocats droit sur terrain
- Code de l’urbanisme et de l’immobilier
- Comment faire pour créer un lotissement
- Construire en zone agricole
- Contester le Plan de Prévention des Risques
- Déclasser un terrain agricole
- Déclasser un terrain en zone constructible
- Diviser son terrain pour le valoriser
- Droit de préemption de la Mairie
- Emplacement réservé sur terrain
- Exonération de taxe foncière
- Faire une donation
- Frais de bornage
- La taxe d’aménagement
- Le Plan de Prévention des Risques
- Le Plan Local d’Urbanisme
- Les certificats d’urbanisme
- Les dégrèvements de la Taxe foncière
- Les précautions avant d’acheter un terrain
- Permis de construire
- Plan cadastral
- Propriétaires, vos recours contre la Mairie
- Recours contre permis de construire
- Recours en cas d’expropriation
- Règlement national d’Urbanisme
- Servitude de passage
- Surface taxable
- Taxe foncière
- Taxe foncière 2015
- Taxe foncière sur propriété non bâtie
- Terrain agricole
- Transmettre son patrimoine immobilier à moindre coût
- Transmettre un terrain à ses enfants
- Viabiliser un terrain
- Charte Posez Vos Questions
- Commande
- Commencez ici
- Compte d’adhérent
- Conditions Générales Abonnés
- Conditions Générales Avocats
- Confirmation de Don
- Contact
- Déja inscrit
- Demo: Home
- Détail abonnement avocats
- Donation Failed
- Espace PLUmés
- Groupes
- Historique des dons
- Le Blog
- Lexique
- Membres
- Mentions légales
- Merci
- Merci Inscription
- Mes chaleureux remerciements pour votre don à Droit sur terrain !
- Mes services
- Mon compte
- Mot de passe perdu
- Newsletter
- page test
- Panier
- Payment Confirmation
- Payment Failed
- Plan du site
- Presentation
- Qui sommes-nous ?
- Raccorder son terrain
- Réinitialisation du mot de passe
- Se connecter
- Se déconnecter
- Sitemap
- S’enregistrer
- TEST SG
- Vos guides
- Vos questions
Articles par catégorie
- Catégorie : Accueil
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !
- Indemnisation de plus de 284.000 euros des détenteurs d’un certificat d’urbanisme illégal
- Hôtes insolites, partenaire de vos projets d’habitats insolites
- Quand votre assurance prend en charge vos frais d’avocat !
- Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !
- Benjamin INGELAERE, avocat en droit public et droit de l’urbanisme
- Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle
- Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ?
- Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle
- Comment devient-on PLUmé par le PLU ?
- Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle
- Quels sont mes recours contre le zonage du PLU ?
- De hangar à Loft en zone agricole : quelles formalités ?
- Droit sur Terrain
- Catégorie : Acquéreurs
- Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches
- Son Permis de construire est retiré, il est obligé d’acheter
- Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits !
- Zone Natura 2000 : une friche industrielle réhabilitée !
- Comment un certificat d’urbanisme m’a sauvé la mise !
- Acheter un terrain à bâtir en 3 étapes
- Comment choisir un terrain à vendre en lotissement
- Achat terrain : comment mener l’enquête
- Calcul des frais de notaire
- Refus de permis de construire et frais engagés
- Les étapes de l’achat sur plans ou VEFA
- A qui est ce terrain ? A moi !
- A qui est ce terrain ? Relevé de propriété !
- ALUR et pollution
- Acheter sur plans : la VEFA
- Ce terrain est-il borné ?
- Ce terrain restera-t-il constructible ?!
- Acheter son terrain à l’Etat
- Pas de droit de rétractation !
- S’informer sur le PLU avant de s’engager
- Acheter un terrain sur internet !
- Le prix de l’enchère
- Achat aux enchères : S’informer !
- Acheter un terrain aux enchères ?
- Certificat d’urbanisme ? oui merci !
- Acheter un terrain : ne pas se tromper !
- Certificat d’urbanisme et compromis
- Terrain viabilisé, où sont les réseaux ?
- Emprunt et frais annexes construction
- Les risques du sol : anticipez et renoncez ou achetez !
- Etude de sol et avenir serein
- Bornage : Sécurité et juste prix
- Acheter un terrain pollué ?
- Terrain pollué, propriétaire condamné
- Imprimer son plan de cadastre sur internet
- Un terrain constructible classé en zone inondable
- S’informer sur le PLU, indispensable!
- Terrain constructible classé inconstructible
- Catégorie : Club privé
- Catégorie : Constructeurs
- Recours à l’architecte obligatoire dès 150 m²
- Comment contester en justice la taxe d’aménagement
- Permis de construire : vos droits et démarches en 4 étapes
- Comment la taxe d’aménagement devient cauchemar !
- Comment contester un sursis à statuer : conditions et recours
- Avis de l’ABF et permis de construire
- Refus de permis en zone inondable
- Construire sa maison bois en kit
- Construire sa maison soi-même : 7 questions à se poser
- Constructions illégales en zone naturelle autorisées par les juges
- Calcul Taxe d’aménagement 2018-2019
- Déclaration préalable et division de terrain
- Taxe d’aménagement : 7 raisons de contester le paiement
- Décennale et dommage-ouvrage
- Fin des travaux et déclarations
- Affichage PC sans Huissier
- La demande de permis de construire
- Construire en Zone agricole ou naturelle
- Sursis à statuer : Danger !
- Démolir malgré permis de construire
- Permis de construire tacite
- Retrait de permis de construire
- Permis de construire : délai d’instruction
- Chalets, mobil-homes et autorisations
- Loi ALUR : habitat de loisirs ou permanent
- Loi ALUR : Chalets et mobil-homes
- Littoral : construire en hameau nouveau ?
- Implantation construction et distances
- Eaux pluviales et construction
- Travaux, déclarations et impôts
- Permis de construire une cabane
- Frais annexes à la construction d’une maison
- Travaux et construction illégale
- Construction illégale et prescription
- Annulation partielle du Permis de construire
- Annulation d’une prescription spéciale
- Arrêt des travaux ou référé suspension en 5 étapes
- Surface taxable et taux !
- Taxe d’aménagement : travaux exonérés
- CCMI et répartition des travaux
- Les contrats d’entreprise
- Les choix de construction
- Un CCMI et le plein de garanties
- CCMI et clauses interdites
- CCMI et clauses abusives
- Architecte gratuit au CAUE
- CCMI et choix du constructeur
- RT 2012 en 2015
- Petits écarts au PLU
- Permis de construire et abus de l’instructeur
- Loi ALUR et Habitat permanent démontable
- Accès au terrain
- Taxe non due grâce au Certificat d’urbanisme
- La Participation Voirie et Réseaux en 2015
- Refus de permis : les recours
- Refus de permis illégal
- Prorogation permis de construire
- Loi ALUR : COS et superficie
- Frais d’huissier obligatoires ?
- Pas de réseaux, pas de permis
- Frais de raccordement EDF
- Refus de permis en zone agricole
- Nécessité de construire en zone agricole
- Exploitant et Activité agricole
- Construire sur terrain agricole
- Construire en zone naturelle du PLU
- Construire sur terrain inondable
- Refus de permis en zone U
- Autres taxes sur constructions
- Comment sauver son permis de construire
- SPANC et PFAC !
- La Redevance d’Archéologie Préventive
- Taxe d’aménagement sur abri de jardin
- Calcul Taxe d’Aménagement 2015
- Taxe d’aménagement 2015
- Catégorie : Posez votre question
- Posez vos questions – Vous êtes propriétaire
- Posez vos questions – Vous achetez un terrain
- Posez vos questions – Vous construisez
- Terrains de loisirs en zone naturelle
- Le PLU peut-il interdire le stationnement de caravane sur mon terrain agricole ?
- Comment la Mairie a classé mon terrain industriel en zone agricole !
- Comment et où installer des HLL chalets ?
- Gîte moto en zone naturelle
- Réponse à Aurélien, apiculteur
- PPR inondation : règlement zone orange
- Déclasser un terrain agricole
- Posez la question sur vos droits à Droit sur Terrain !
- Catégorie : Propriétaires
- Bienvenue à Maître Aurélien PY, Avocat en urbanisme, inscrit au Barreau de Grenoble
- Enquête publique sur le PLU de la Possession du 21 septembre au 22 octobre 2018
- Tous les documents du projet de PLU doivent être communiqués aux administrés
- EBC et Zone AU : terrains inconstructibles dans le projet de PLU
- PLU illégal, la Commune condamnée à indemniser !
- Joyeuses fêtes !
- Je conteste la déclaration préalable accordée pour ma clôture !
- PLU Eurométropole de Strasbourg : Etes-vous concerné ?
- PLU de Brest Métropole : bientôt la fin de l’enquête publique !
- PLU intercommunal des Terres d’Aurignac : Enquête publique imminente !
- PLU Métropole Nice Côte d’azur : restez vigilants !
- Enquête publique sur le PLU : menez une stratégie gagnante !
- Comment défendre ses droits de propriétaire face au PLU !
- M. le Maire. Je demande la modification du zonage de mon terrain dans le PLU !
- Comment utiliser le PADD du PLU pour modifier un zonage agricole
- Comment attaquer un PLU : le recours gracieux
- Comment contourner le droit de préemption de la SAFER !
- Comment lire un PLU – Plan Local d’Urbanisme ?
- SPANC – Les usagers face à l’assainissement non collectif
- Loi ALUR : Comment construire dans les hameaux ?
- Valeur vénale, taxe foncière et réclamation
- Comment classer un terrain agricole
- Comment éviter le droit de préemption sur son terrain
- L’avenir c’est le PLUi ou PLU intercommunal !
- Espace Boisé Classé ou élément de paysage ?
- Espace boisé classé : comment le supprimer ?
- PPR inondation : comment contester le zonage !
- Les 4 étapes du terrain à vendre
- Mon voisin construit : Quels recours ?
- Changer la destination
- Taxe foncière 2015 : Exonérations
- Droit de Préemption Urbain sur terrain
- Règlement PLU contesté
- Du POS au PLU : exprimez-vous !
- Carte communale et hameau nouveau
- Mieux vaut une Carte communale que le RNU !
- Créer une association : PLU, PPR, SPANC
- Zones inondables et colère des administrés
- Une association obtient l’annulation du PLU
- Les usagers égaux devant le SPANC ?
- Comment saisir le juge administratif
- Le POS est mort, vive le PLU !
- Recours contre permis de construire : l’intérêt légitime
- Recours des associations contre les PLU
- PPRI : Zones rouges à la loupe
- Comment clôturer son terrain
- Comment notifier son recours contre un permis de construire
- Clôture : nul besoin de déclaration
- Zonage illégal : contester à tout moment
- Erreur de classement en zone naturelle
- Erreur sur classement agricole
- Annulation partielle du PLU
- Une Commission pour le PLU
- Comment saisir la CADA
- Accès aux documents administratifs
- délais et recours contre permis de construire
- Motifs d’annulation du permis de construire
- Modèle de recours contre permis de construire
- Recours contre permis de construire : l’intérêt à agir
- Le Défenseur des droits
- PLU annulé : comment s’informer
- Pas de préemption grâce au C.U
- Enquête publique, PLU et pouvoir des administrés
- De l’entrepôt au logement
- Supprimer l’emplacement réservé !
- Emplacement réservé : terrain gelé
- Zonage jugé illégal
- Erreur de zonage au PPR
- Erreur de zonage au PLU
- Droit de passage d’un terrain enclavé
- Cheval et activité agricole
- Terrain à bâtir : 100 000 euros perdus !
- Je refuse l’assainissement collectif !
- Panneaux solaires et activité agricole
- Hors des parties actuellement Urbanisées
- Partie Actuellement Urbanisée
- Urgent de construire en zone AU !
- RNU et carte communale en Commune rurale
- Ce sont des histoires !
