L’avenir c’est le PLUi ou PLU intercommunal !

L’avenir c’est le PLUi ou PLU intercommunal

En février 2016, le site du Pays d’Auge nous informe que trois réunions publiques se sont tenues à Lisieux pour comprendre l’impact du PLUi ou PLU intercommunal. En effet, les élus sont actuellement entrain de réfléchir au contenu du nouveau document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité soit 33 communes, 41 000 habitants pour 31 000 ha.

Le PLUi – PLU intercommunal – et l’information des habitants

Le PLUi permet d’établir le zonage, Zone urbaine, naturelle, agricole, et le règlement qui s’appliquera à ce zonage.

Le terme de PLUi revient régulièrement depuis plusieurs années dans vos conseils municipaux, communautaires ou encore sur les bulletins de la Ville.  Pour répondre aux questions des habitants, l’Intercom à Lisieux (Calvados) voulait expliquer aux habitants les conséquences du Plan Local d’Urbanisme sur leur quotidien.

  • Qu’est-ce que les terrains des propriétaires vont devenir ?
  • Sera-t-il possible de construire un bâtiment ou un garage sur une parcelle, d’agrandir une maison ?
  • Quel sera l’impact sur le prix de vente du terrain ?

L’article nous informe des étapes d’élaborations du PLUi :

  1. Le PLUi sera voté par le conseil communautaire le 29 février 2016.
  2. Les personnes publiques associées, comme l’État, la Région, le Département, la CCI pourront donner leur avis durant trois mois.
  3. Puis l’enquête publique devrait débuter en juin.
    Les administrés bien informés ont alors intérêt à faire valoir leurs droits lors de l’enquête.
    Pour plus d’infos, notre article Enquête publique, PLU et pouvoir des administrés.

Allons voir ce qu’il se passe dans les Vosges pour informer les administrés du PLUi – PLU intercommunal.

Le projet de PLUi – PLU intercommunal sur internet pour informer les habitants

La Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges a son site internet ! Le site internet (cc-saintdie.fr) offre une image dynamique et engagée  du territoire. Sur la page d’accueil le visiteur trouvera un bandeau avec des visuels représentant les neuf communes de l’intercommunalité. Le volet PLU en ligne dans la rubrique Vie pratique/Urbanisme permet aux habitants de la COm’Com de connaître les zones : urbaines, naturelles, agricoles et règles pour y construire.


Quelques mots sur le PLU intercommunal et les pouvoirs allégés des Maires

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
En effet, on constate que la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’idée n’a pas été et/ou n’est pas facile à intégrer pour tous les Maires. Ils doivent lâcher une compétence importante qui est celle de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.  Cela leur coûte et allège par ailleurs leur pouvoir politique.

Pour conclure, le Gouvernement l’a entendu. Et la Loi ALUR rend obligatoire, à partir de mars 2017, la prise de compétence « PLU » pour les communautés de communes. Sauf opposition d’une minorité des communes membres.


Dans la pratique, comment se résoudra l’équation Communal / Intercommunal ? Cela risque d’être compliqué !

Le courrier Picard nous en donne une idée dans son article du 19 février 2016:

  • Contour urbain imprécis,
  • Zone classée inondé alors qu’elle ne l’est pas,
  • Travail bâclé, fait à la va-vite….

Les échanges sont vifs, ci-dessous un extrait de l’article relatant le conseil municipal :

« Le travail mené sur le PLUI par la com de com fut en tout cas sévèrement jugé mercredi soir. Notant au fil de la présentation « un contour urbain très fantaisiste et imprécis à Berny-sur-Noye qu’on affirme régulièrement inondé, ce qui est faux ; des zones dites non urbanisables à réintégrer dans des zones constructibles ; des dents creuses non répertoriées à Mervile-au-Bois ou encore un plan incomplet sur l’extension possible de la ZAC au nord d‘Ailly », Marie-Hélène Marcel jugeait en conclusion « ce travail bâclé, pas sérieux, fait à la va-vite qui, de plus, nous a fait perdre du temps pour son étude ». »

L’élaboration du PLUi risque de durer …


e-book3-Terrains-PLU

Commentaires 5

  1. Bonjour,
    J’ai un projet de construction sur un terrain familial de 2500 m² sur la commune de Plouarzel (29),ce terrain a été divisé en 2 parcelles et je suis propriétaire d’une des parcelles par licitation si le projet abouti, le maire s’est opposé deux fois à la DP pour la division du terrain , j’ai déposé deux permis de construire, un en 2018 et un autre 2019 avec deux refus, j’ai re-déposé un permis en 2020 et celui-ci a été accepté par le maire mais sous dérogation ,la communauté de commune avait émis un avis défavorable, maintenant c’est le service de la légalité de la sous-préfecture qui demande au maire de retirer le permis (je suis en copie de ce courrier RAR au 26 juin 2020 signé du sous-préfet) , depuis j’ai reçu un courrier RAR au 28 juillet 2020 de la mairie de Plouarzel me demandant de faire part de mes observations écrites sur le projet de retrait du permis dans les quinze jours (11/08/2020).
    Le terrain est situé dans un zonage Ud dans un village à habitat diffus,il est constructible au PLU du 02/06/2008 et toujours en vigueur.
    Les différents services d’urbanisme considère que le terrain est en extension d’urbanisation (Article L121-8) et que ce village est uniquement densifiable, terme du SCOT approuvé le 19/12/2018 et modifié le 19/11/2019 pourtant il y a des maisons sur 3 côtés du terrain dont une plus ancienne avec un grand terrain, ce terrain ainsi que le mien ne seront plus constructible avec le futur PLUi .
    Dois-je aussi déposé un recours maintenant ou attendre que le nouveau PLUi sorte, je me sens lésé ainsi que ma famille par cette décision du service d’urbanisme de la mairie et la sous-préfecture par le gel de la construction sur le terrain, j’ai pu obtenir un extrait d’une cartographie des terrains gelés qui indique que cela a été fait de façon arbitraire, les terrains de grande taille avec habitation sont aussi gelés alors qu’ils sont entourés de maison pourtant dans le SCOT la densification est uniquement possible.
    Pouvez-vous me dire ce que je dois faire dès à présent ?
    Merci pour les conseils,
    Bien cordialement

  2. Bonjour
    Mes parents ont fait construire dans les années 1970 à Orgeval (78630) sur un terrain de 1200m² en drapeau. Le PLUi du GPSEO veut classer l’arrière du jardin en zone inconstructible sur environ 300². Je tiens à préciser le terrain qui se trouve derrière la maison est le jardin exploitable. Le terrain 800m² de notre voisin qui se situe juste derrière notre maison et qui était à vendre devient lui aussi inconstructible. Ce terrain dispose d’une adresse postale et est viabilisé. Les terrains autour sont également impactés par des parties non constructibles. Le rapport de l’enquête publique est paru hier et nous avons 2 mois pour déposer un recours.
    Doit-on déposer ce recours au GPSEO ou à la municipalité d’Orgeval sachant que l’on nous répond que le Maire n’y ai pour rien et que c’est pas lui qui décide. C’est trop simple !!!!!
    Nous nous sentons lésés par rapport à d’autres parcelles qui ne sont pas impactées par ce projet. Le service de l’urbanisme et la Mairie nous disent que cela est parfait car cela empêchera toute construction. Pour ma part, je pense qu’ils sont en train de fabriquer des « dents creuses ». Dans un premier temps, ils rendent le terrain inconstructible , ensuite expropriation puis nouveau PLUi et la parcelle « volée » deviendra à nouveau constructible. Et comme cette dernière représente environ 1500m², cela promet un projet immobilier dans les 10 ans à venir.
    Merci pour vos conseils

    1. Auteur
  3. Bonjour,
    J’ai acheté le livre ci-dessus et je voudrais vous poser une question
    J’ai un terrain sur la commune de Liart 08290. La commune fait une réunion publique demain, de type atelier, un projet de PLU a été fait. Ce PLU va passé PLUi après.
    Mon terrain d’après le plan est inscrit « emplacement réservé pour la construction d’un équipement public », ça veut dire quoi ?
    Il est dans le périmètre de l’église qui est classée.
    Pouvez-vous me dire de quoi il en découle.

    1. Auteur

      Bonjour !
      Malheureusement, cela implique l’inconstructibilité de votre terrain pour la réalisation d’un équipement type crèche ou autre…
      La procédure qui s’ensuit est l’acquisition par la Mairie d’un terrain dont vous ne pouvez plus rien faire puisqu’il est gelé dans l’attente de la réalisation du projet communal.
      Désolée, mais c’est une mauvaise nouvelle pour vous.
      Bien cordialement
      Jasmine – Droit sur terrain

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