L’avenir c’est le PLUi ou PLU intercommunal !

L’avenir c’est le PLUi ou PLU intercommunal

En février 2016, le site du Pays d’Auge nous informe que trois réunions publiques se sont tenues à Lisieux pour comprendre l’impact du PLUi ou PLU intercommunal. En effet, les élus sont actuellement entrain de réfléchir au contenu du nouveau document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité soit 33 communes, 41 000 habitants pour 31 000 ha.

Le PLUi – PLU intercommunal – et l’information des habitants

Le PLUi permet d’établir le zonage, Zone urbaine, naturelle, agricole, et le règlement qui s’appliquera à ce zonage.

Le terme de PLUi revient régulièrement depuis plusieurs années dans vos conseils municipaux, communautaires ou encore sur les bulletins de la Ville.  Pour répondre aux questions des habitants, l’Intercom à Lisieux (Calvados) voulait expliquer aux habitants les conséquences du Plan Local d’Urbanisme sur leur quotidien.

  • Qu’est-ce que les terrains des propriétaires vont devenir ?
  • Sera-t-il possible de construire un bâtiment ou un garage sur une parcelle, d’agrandir une maison ?
  • Quel sera l’impact sur le prix de vente du terrain ?

L’article nous informe des étapes d’élaborations du PLUi :

  1. Le PLUi sera voté par le conseil communautaire le 29 février 2016.
  2. Les personnes publiques associées, comme l’État, la Région, le Département, la CCI pourront donner leur avis durant trois mois.
  3. Puis l’enquête publique devrait débuter en juin.
    Les administrés bien informés ont alors intérêt à faire valoir leurs droits lors de l’enquête.
    Pour plus d’infos, notre article Enquête publique, PLU et pouvoir des administrés.

Allons voir ce qu’il se passe dans les Vosges pour informer les administrés du PLUi – PLU intercommunal.

Le projet de PLUi – PLU intercommunal sur internet pour informer les habitants

La Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges a son site internet ! Le site internet (cc-saintdie.fr) offre une image dynamique et engagée  du territoire. Sur la page d’accueil le visiteur trouvera un bandeau avec des visuels représentant les neuf communes de l’intercommunalité. Le volet PLU en ligne dans la rubrique Vie pratique/Urbanisme permet aux habitants de la COm’Com de connaître les zones : urbaines, naturelles, agricoles et règles pour y construire.


Quelques mots sur le PLU intercommunal et les pouvoirs allégés des Maires

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
En effet, on constate que la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’idée n’a pas été et/ou n’est pas facile à intégrer pour tous les Maires. Ils doivent lâcher une compétence importante qui est celle de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.  Cela leur coûte et allège par ailleurs leur pouvoir politique.

Pour conclure, le Gouvernement l’a entendu. Et la Loi ALUR rend obligatoire, à partir de mars 2017, la prise de compétence « PLU » pour les communautés de communes. Sauf opposition d’une minorité des communes membres.


Dans la pratique, comment se résoudra l’équation Communal / Intercommunal ? Cela risque d’être compliqué !

Le courrier Picard nous en donne une idée dans son article du 19 février 2016:

  • Contour urbain imprécis,
  • Zone classée inondé alors qu’elle ne l’est pas,
  • Travail bâclé, fait à la va-vite….

Les échanges sont vifs, ci-dessous un extrait de l’article relatant le conseil municipal :

« Le travail mené sur le PLUI par la com de com fut en tout cas sévèrement jugé mercredi soir. Notant au fil de la présentation « un contour urbain très fantaisiste et imprécis à Berny-sur-Noye qu’on affirme régulièrement inondé, ce qui est faux ; des zones dites non urbanisables à réintégrer dans des zones constructibles ; des dents creuses non répertoriées à Mervile-au-Bois ou encore un plan incomplet sur l’extension possible de la ZAC au nord d‘Ailly », Marie-Hélène Marcel jugeait en conclusion « ce travail bâclé, pas sérieux, fait à la va-vite qui, de plus, nous a fait perdre du temps pour son étude ». »

L’élaboration du PLUi risque de durer …


 

Cliquez sur l’image et laissez-vous guider !

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