Réussite d’une demande de modification de zonage

Réussite d’une demande de modification de zonage suite à l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé.

Je ne pouvais manquer de vous partager le témoignage très chaleureux d’Anna, ayant brillamment réussi sa demande de modification de zonage. Il y a quelques mois, Anna me contactait totalement dépitée d’apprendre que le terrain qu’elle venait juste d’acheter, à l’appui d’un certificat d’urbanisme positif, était désormais classé en zone naturelle au projet de PLU révisé.

Conséquences immédiates catastrophiques. Elle est informée par le service urbanisme qu’elle va recevoir un refus à sa demande de permis de construire. Les échanges avec la mairie sont totalement infructueux, le terrain doit être reclassé en zone naturelle pour différents motifs trop longs à expliquer ici. Cela s’annonçait plutôt très mal…

Son dernier espoir était centré sur l’enquête publique à venir sur le projet de PLU, et son appel à l’arbitrage du commissaire-enquêteur.

Anna m’a missionnée pour rédiger son courrier de demande de modification de zonage qui a largement convaincu le commissaire-enquêteur, et lui a fait rédiger une conclusion très favorable à notre demande de rattachement à la zone urbaine.

Après plusieurs mois de retards, d’incertitudes, de stress, le maire a finalement accepté de reclasser son terrain en zone urbaine.

Victoire ! Et bravo à Anna qui est restée déterminée et positive dans ses démarches. Elle a tout mis en oeuvre, et venue à la rencontre du commissaire-enquêteur alors qu’elle n’habitait pas sur le site.

Les efforts paient. Anna a eu la joie récente d’obtenir son permis de construire. L’aventure commence vraiment dans le bon sens du terme.

Avec sa permission, je vous livre ci-dessous extraits de son témoignage.

Témoignage d’Anna – mars 2020

« Je remercie beaucoup Madame Jovanovic  de « Droit sur Terrain » pour son professionnalisme : écoute, réactivité, pertinence.

Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLUi.

« J’étais motivée mais désespérée et Mme Jovanovic permis d’obtenir gain de cause, à savoir rétablir la constructibilité du terrain. »

Plein succès de la demande de modification de zonage lors de l’enquête publique

« Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente, qui saura en discerner les caractéristiques et les possibilités, liées à chaque commune ou PLU et à chaque terrain. « .

« Enfin après tant de déconvenues et de modifications, de démarches et de procédures, d’étapes et de petites victoires, qui sans vous, n’auraient jamais vues le jour, me voilà enfin autorisée à construire… »

Constructibilité et permis de construire accordé ! Témoignage d’Anna de juillet 2020

« Au final la maison fera 35 m² en palettes Europe et paille, toiture tôle (un petit clin d’œil de la Réunion), et le garage dans le prolongement de 11m²…fondations en pneus, bardage douglas et enduit terre-paille-chaux… Voilà pour le descriptif…

J’ai rdv pour bornage amiable le 28 juillet, et j’attends bien sûr le délai de recours aux tiers… 2mois 1/2, si j’ai bien compris… 

Ce qui me laisse le temps … de préparer le terrain, niveaux, implantation, fondations pneus posés et ancrés, remplissage tout venant puis cailloux…  … de viabiliser le terrain, en bordure… … de rassembler les matériaux et d’organiser l’approvisionnement… 

J’avais déjà acquis une caravane au printemps de l’année dernière pour séjourner sur place, quelques jours consécutifs au moins, mon studio en location étant à 50 km…

Puis ce sera la mise en place de la dalle et murs, formés de palette-paille-palette, et toiture isolation ouate de cellulose…

Il y a beaucoup de beaux édifices et jardins à visiter dans la Vallée de la Loire… Je ne serais qu’à 7 km de Chaumont sur Loire… peut-être connaissez-vous le Festival International des Jardins ?… j’y ai travaillé la première année,  en tant que guide-animatrice,  étant paysagiste de formation… ce qui m’avait conduite par la suite à  entrer à  l’école d’architecture de Rennes… Tout est complémentaire… 

Et quelque 25 ans plus tard, des dizaines de pont et des milliers de kilomètres, je vais pouvoir mettre en application mes motivations, désirs et souhaits profonds, de lier économie, confort et allégorie de l’ôde du vivant… pour Habiter, tout simplement…

Merci encore pour votre engagement, votre humanité, la justesse des mots et des causes… »

Cliquez ici pour lire les autres témoignages des clients de Droit sur terrain ayant abouti leur demande de modification de zonage.

“Le guide du propriétaire face au PLU” détaille plus amplement les démarches à mener pour formuler une demande de modification de zonage à l’occasion d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Notre guide est destiné aux propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Il est orienté vers la modification de zonage. Un chapitre est consacré à l’organisation de ses démarches avant et pendant l’enquête publique sur le projet de PLU. Des modèles de courriers de demandes de modifications de zonage sont téléchargeables sous format Word. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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Le guide indispensable au propriétaire de foncier pour être en mesure de défendre ses droits
PLAN LOCAL D URBANISME

Merci à vous Anna de ce chaleureux message ! Et pourquoi pas une jolie chanson pour accompagner ce joli témoignage plein d’espoir.

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3 réflexions sur “Réussite d’une demande de modification de zonage”

  1. Bonjour, je permet de vous contacter pour un problème de zonage, je viens d’acquérir des terres classées en agricoles dans le projet du plu et la mairie souhaite après enquête publique modifier le projet et donc mettre des EBC alors que cela n’était pas prévu et qu’aucune remarque n’à était faite lors de l’enquête publique, quel sont mais recours?

  2. Rochefeuille Didier

    Bonjour j’ai un terrain agricole j’aimerais faire déclassé une partie y a de l’eau potable et l’électricité a proximité et des maisons comment faire

  3. Bonjour,
    Je me permets de vous contacter concernant un problème de zonage sur un terrainde famille que je suis en train de racheter.
    Le contexte, ce terrain appartient depuis plusieurs génération à ma famille, a l’origine il y a avait la maison de famille et la grange.
    Malheureusement en 2003 la maison a brulé et mon père a tarder a déposer le permis de construire, dan s l’intervalle il a vendu le terrain a mon frère.
    Mais, son permis de construire à était refusé pour une erreur de procédure et la construction de la maison ne se faisait pas sur les ruines de celle ci…
    Il faut préciser que cette zone est inondable mais coller avec un mur commun a la mairie de mon village.
    Entre temps mon frère a acheté une maison et donc serait d’accord pour me vendre le terrain au même prix que celui acheté à mon père.
    Trois questions subsistent:
    – Le PLU est entrain d’être modifié, jet j’aimerai pouvoir reconstruire la maison au même endroit que celle de mes ancêtres, est ce possible?
    -La mairie peut préempter mon terrain et dans ce cas là on perd notre héritage familial? est ce possible de bloquer ce préemptage ?
    -Comment demander une modification du PLU pour que celui reste comme a l’origine de la construction de la maison?

    Je vous remercie sincèrement par avance pour vos retours.
    Bien cordialement
    Caroline

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