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Modification de zonage : les témoignages des clients de Droit sur terrain

Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur.

L’analyse par Mme Jovanovic des incohérences du nouveau PLU sur mes parcelles et l’argumentaire qu’elle a rédigé a été particulièrement clair, compréhensible par tout le monde et l’enquêtrice m’a carrément félicitée d’avoir présenté un dossier qui utilise le même jargon qu’elle et non pas du jargon d’avocat. A tel point qu’elle a demandé à ce que nous allions sur place pour voir par elle-même le terrain classé en zone Uc que le nouveau PLU voulait intégrer partiellement dans une zone AU, et OAP en plein centre ville, complètement incohérent et contradictoire.

Cette stratégie a été payante car non seulement ma parcelle a été retirée de l’OAP mais l’intégralité de l’OAP a été retiré du projet de nouveau PLU.

Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes que s’occupe des évolutions de PLU.
Je la recommande chaudement et je la remercie également. »

Angélique de La Possession – 97419Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Un espace est désormais réservé à la demande de modification de zonage d’un terrain en faveur de la réalisation de vos projets.

Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU, Angélique et son mari ont obtenu la modification de zonage de la zone inconstructible AUst vers la zone urbaine constructible.

« En 2018, le PLU de ma commune allait être révisé. Depuis plus de 20 ans, mes parents se battent pour qu’une partie de nos terrains soit déclassés. Alors cette année, j’ai voulu m’accrocher et y croire. Au moment de l’enquête publique nous nous sommes dit qu’il n’y avait pas de surprise : soit on fait une demande simple venant du cœur pour demander le déclassement, soit on fait appel à des gens compétents qui font des demandes sur la base de texte de loi.

Pour ma part j’ai décidé de faire confiance à Madame JOVANOVIC. J’ai tout mis dans ses mains : photos, plans, ancien PLU et différents justificatifs. Autant vous dire qu’elle a fait un travail remarquable.

Les communes ont l’obligation de faire une réponse personnalisée à chaque demande dans le cadre de l’enquête publique. Mais si la demande n’est pas solide, la réponse est souvent succincte et négative. J’ai déposé le courrier de 14 pages rédigé par Madame JOVANOVIC pour le déclassement d’une parcelle d’un peu moins de 600m². Dès que le rapport de l’enquêteur est sorti, nous avons rencontré le directeur de l’urbanisme, qui n’a pas manqué de nous faire comprendre que nous avons fait un courrier exceptionnel.

En juin 2019, le nouveau PLU a été validé, et ma parcelle est passée en constructible. Je remercie infiniment Madame JOVANOVIC pour le travail accompli.

Anna de Vallières les grandes – 41 – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Anna a obtenu la modification du zonage naturel inconstructible dans le projet de PLU vers un zonage urbain constructible immédiatement.

Je remercie beaucoup Madame Jovanovic de « Droit sur Terrain » pour son professionnalisme : écoute, réactivité, pertinence.
Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLU intercommunal.
En effet, malgré un certificat d’urbanisme opérationnel positif, la mairie demandait à ce que mon terrain soit déclassé de la zone urbaine vers la zone naturelle. Le service urbanisme m’opposait un refus de permis de construire..
J’étais motivée mais désespérée et Mme Jovanovic m’a permis d’obtenir gain de cause, à savoir rétablir la constructibilité du terrain. Et je viens de déposer une nouvelle demande de permis de construire.
Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente, qui saura en discerner les caractéristiques et les possibilités, liées à chaque commune ou PLU et à chaque terrain. Tout le meilleur à Toutes et Tous … Anna « .

Depuis son témoignage, Anna a obtenu son permis de construire et se prépare à construire sa future maison.

Philippe et Guillaume – Région Hauts de France – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Philippe a obtenu la modification du zonage applicable à sa parcelle agricole pour lancer une activité artisanale de pension animalière et le droit de construire son habitation sur le site.

FIN 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
Nous avons découvert alors la complexité du droit du sol et notamment qu’il est impossible d’exercer une activité artisanale sur un terrain réputé agricole.
Je me suis donc mis à la recherche d’une aide juridique afin d’être en capacité de mieux appréhender le droit du sol et le moyen légal de pouvoir faire aboutir ce projet de pension animalière.
C’est là que j’ai découvert le Blog de Jasmisne Jovanovic « Droit sur Terrain ».
Début 2019, nous sommes entrés en contact avec Jasmine, lui avons exposé notre projet afin de trouver une approche nous permettant de le rendre viable.
En ce début d’année 2019, la bonne nouvelle est tombée, notre dossier a reçu un avis favorable de la part du Maire de la commune, des services de l’urbanisme de la communauté de commune et du commissaire enquêteur, notre projet va pouvoir ce faire dans les prochains mois
Pour en arriver là, il aura fallu un an de discussions avec l’administration et surtout grâce à l’aide précieuse de Jasmine qui nous a permis de déposer les bonnes demandes.
Jasmine c’est toujours montrée disponible et d’excellent conseil. Elle nous a accompagnée sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur et c’est montrée très disponible (réunions téléphoniques, rédaction des documents, etc…)
Son soutien a été finalement bien au delà de l’aide juridique qu’elle nous a apporté.
Jasmine nous a permis de ne jamais baisser les bras face à la complexité du droit du sol en France et de faire face en toute quiétude à l’administration.
Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide.
Je recommande et conseil le recours à Jasmine et à « Droit sur Terrain ».

Duna et l’association des PLUmés d’A. – 84 – Abandon du projet de PLU et remise à l’étude en concertation avec les habitants

Grâce à l’association des usagers créée par Mme JP, le projet de PLU a été retiré dans son intégralité sur décision du conseil municipal. Les études ont repris depuis le début en concertation avec les habitants concernés.

« Bonjour Jasmine,
Je voulais vous remercier, nous avons déplacé des montagnes grâce à votre aide. Merci encore et continuer à aider les gens comme vous le faîtes contre ce système aveugle et sourd. Avant de tomber sur votre site, je croyais que c’était impossible de se faire entendre.
Mme J-P
Association créée pour la défense des intérêts urbanistiques et des droits des habitants de la Ville.

Sylvette – Obtention de la modification de zonage suite à l’enquête publique sur le projet de PLU

Sylvette a obtenu la modification de zonage de son terrain classé en zone naturelle inconstructible dans le projet de PLU suite à l’enquête publique.

« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh. J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme (………..). Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage ! Merci, merci ! Je revis ! Bonne journée Jasmine. »

Il s’agit d’une sélection de témoignages, tous ne peuvent être mis en ligne ou feront l’objet d’une page à part entière ultérieurement.

Un espace est désormais réservé à la demande de modification de zonage de votre terrain en faveur de la réalisation de vos projets.

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