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Modification de zonage : les témoignages des clients de Droit sur terrain

Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur.

L’analyse par Mme Jovanovic des incohérences du nouveau PLU sur mes parcelles et l’argumentaire qu’elle a rédigé a été particulièrement clair, compréhensible par tout le monde et l’enquêtrice m’a carrément félicitée d’avoir présenté un dossier qui utilise le même jargon qu’elle et non pas du jargon d’avocat. A tel point qu’elle a demandé à ce que nous allions sur place pour voir par elle-même le terrain classé en zone Uc que le nouveau PLU voulait intégrer partiellement dans une zone AU, et OAP en plein centre ville, complètement incohérent et contradictoire.

Cette stratégie a été payante car non seulement ma parcelle a été retirée de l’OAP mais l’intégralité de l’OAP a été retiré du projet de nouveau PLU.

Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes que s’occupe des évolutions de PLU.
Je la recommande chaudement et je la remercie également. »

Angélique de La Possession – 97419Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Un espace est désormais réservé à la demande de modification de zonage d’un terrain en faveur de la réalisation de vos projets.

Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU, Angélique et son mari ont obtenu la modification de zonage de la zone inconstructible AUst vers la zone urbaine constructible.

« En 2018, le PLU de ma commune allait être révisé. Depuis plus de 20 ans, mes parents se battent pour qu’une partie de nos terrains soit déclassés. Alors cette année, j’ai voulu m’accrocher et y croire. Au moment de l’enquête publique nous nous sommes dit qu’il n’y avait pas de surprise : soit on fait une demande simple venant du cœur pour demander le déclassement, soit on fait appel à des gens compétents qui font des demandes sur la base de texte de loi.

Pour ma part j’ai décidé de faire confiance à Madame JOVANOVIC. J’ai tout mis dans ses mains : photos, plans, ancien PLU et différents justificatifs. Autant vous dire qu’elle a fait un travail remarquable.

Les communes ont l’obligation de faire une réponse personnalisée à chaque demande dans le cadre de l’enquête publique. Mais si la demande n’est pas solide, la réponse est souvent succincte et négative. J’ai déposé le courrier de 14 pages rédigé par Madame JOVANOVIC pour le déclassement d’une parcelle d’un peu moins de 600m². Dès que le rapport de l’enquêteur est sorti, nous avons rencontré le directeur de l’urbanisme, qui n’a pas manqué de nous faire comprendre que nous avons fait un courrier exceptionnel.

En juin 2019, le nouveau PLU a été validé, et ma parcelle est passée en constructible. Je remercie infiniment Madame JOVANOVIC pour le travail accompli.

Anna de Vallières les grandes – 41 – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Anna a obtenu la modification du zonage naturel inconstructible dans le projet de PLU vers un zonage urbain constructible immédiatement.

Je remercie beaucoup Madame Jovanovic de « Droit sur Terrain » pour son professionnalisme : écoute, réactivité, pertinence.
Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLU intercommunal.
En effet, malgré un certificat d’urbanisme opérationnel positif, la mairie demandait à ce que mon terrain soit déclassé de la zone urbaine vers la zone naturelle. Le service urbanisme m’opposait un refus de permis de construire..
J’étais motivée mais désespérée et Mme Jovanovic m’a permis d’obtenir gain de cause, à savoir rétablir la constructibilité du terrain. Et je viens de déposer une nouvelle demande de permis de construire.
Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente, qui saura en discerner les caractéristiques et les possibilités, liées à chaque commune ou PLU et à chaque terrain. Tout le meilleur à Toutes et Tous … Anna « .

Depuis son témoignage, Anna a obtenu son permis de construire et se prépare à construire sa future maison.

Philippe et Guillaume – Région Hauts de France – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Philippe a obtenu la modification du zonage applicable à sa parcelle agricole pour lancer une activité artisanale de pension animalière et le droit de construire son habitation sur le site.

FIN 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
Nous avons découvert alors la complexité du droit du sol et notamment qu’il est impossible d’exercer une activité artisanale sur un terrain réputé agricole.
Je me suis donc mis à la recherche d’une aide juridique afin d’être en capacité de mieux appréhender le droit du sol et le moyen légal de pouvoir faire aboutir ce projet de pension animalière.
C’est là que j’ai découvert le Blog de Jasmisne Jovanovic « Droit sur Terrain ».
Début 2019, nous sommes entrés en contact avec Jasmine, lui avons exposé notre projet afin de trouver une approche nous permettant de le rendre viable.
En ce début d’année 2019, la bonne nouvelle est tombée, notre dossier a reçu un avis favorable de la part du Maire de la commune, des services de l’urbanisme de la communauté de commune et du commissaire enquêteur, notre projet va pouvoir ce faire dans les prochains mois
Pour en arriver là, il aura fallu un an de discussions avec l’administration et surtout grâce à l’aide précieuse de Jasmine qui nous a permis de déposer les bonnes demandes.
Jasmine c’est toujours montrée disponible et d’excellent conseil. Elle nous a accompagnée sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur et c’est montrée très disponible (réunions téléphoniques, rédaction des documents, etc…)
Son soutien a été finalement bien au delà de l’aide juridique qu’elle nous a apporté.
Jasmine nous a permis de ne jamais baisser les bras face à la complexité du droit du sol en France et de faire face en toute quiétude à l’administration.
Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide.
Je recommande et conseil le recours à Jasmine et à « Droit sur Terrain ».

Duna et l’association des PLUmés d’A. – 84 – Abandon du projet de PLU et remise à l’étude en concertation avec les habitants

Grâce à l’association des usagers créée par Mme JP, le projet de PLU a été retiré dans son intégralité sur décision du conseil municipal. Les études ont repris depuis le début en concertation avec les habitants concernés.

« Bonjour Jasmine,
Je voulais vous remercier, nous avons déplacé des montagnes grâce à votre aide. Merci encore et continuer à aider les gens comme vous le faîtes contre ce système aveugle et sourd. Avant de tomber sur votre site, je croyais que c’était impossible de se faire entendre.
Mme J-P
Association créée pour la défense des intérêts urbanistiques et des droits des habitants de la Ville.

Sylvette – Obtention de la modification de zonage suite à l’enquête publique sur le projet de PLU

Sylvette a obtenu la modification de zonage de son terrain classé en zone naturelle inconstructible dans le projet de PLU suite à l’enquête publique.

« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh. J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme (………..). Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage ! Merci, merci ! Je revis ! Bonne journée Jasmine. »

Il s’agit d’une sélection de témoignages, tous ne peuvent être mis en ligne ou feront l’objet d’une page à part entière ultérieurement.

Un espace est désormais réservé à la demande de modification de zonage de votre terrain en faveur de la réalisation de vos projets.

Commentaires 8

  1. Bonjour,

    Voici mon histoire,
    Nous allons bientôt recevoir un courrier notifiant le refus de permis de construire de notre maison.
    Pour raison : Hors zone d’urbanisme. Le ville est sans PLU.

    Il se trouve que nous avons signer les papiers avec un CU positif, hors j’ai appris ce matin que finalement le maire de la ville avait fait passé cet avis de lui même il y a 2 ans. En effet le CU est normalement négatif.. La raison pour laquelle le préfet refuse notamment la construction, il en a refusé une il y a maintenant 2 ans pour les mêmes raisons.
    Nous tombons de très haut, nous avons déboursé 7000 euros de frais, pour la réalisation de plans d’architecte et d’autres choses concernant le terrain. Nous avons les retours positifs de tous le monde concernant les raccordements de ce terrain.
    Nous commençons notre dossier pour défendre ce projet et le rendre réalisable.
    Auriez-vous des suggestions à nous conseiller ?

    Merci d’avance pour votre retour?
    Cdlt, Amandine.

    1. Auteur
  2. Bonjour,
    Nous avons assisté à un conseil municipal fin 2019 portant sur le nouveau PLUI.
    Nous n’étions pas au courant auparavant de ce nouveau Plan d’urbanisme. Lors de ce conseil municipal il nous a été dit qu’il n’y avait pas de modification pour notre quartier.
    En septembre dernier, je suis allée en mairie pour voir la possibilité de créer une seconde ouverture de notre terrain pour faire une division de parcelle. C’est là que l’on m’a dit que le nouveau PLUI était passé par là et que les règles n’étaient plus les mêmes ! Notre quartier a été divisé en 3 sections : 2AU et UD2 traversée par une zone UV3 !!!
    Notre taux de constructibilité était auparavant de 50%, il a été réduit à moins de 20% empêchant notre projet ! L’un de mes voisins ne pourra pas construire son garage .
    Par contre, à 3 maisons de chez nous on passe sur une tranche constructible à 100% (UV3)favorisant les propriétaires de cette bande et un promoteur qui fait un lotissement !
    puis on repasse en UD2.
    Nombre de propriétaires découvrent la supercherie, n’ayant pas été consultés, et pour nous ayant fait confiance à ce qui nous avait été dit lors du conseil municipal fin 2019.
    Quels sont nos recours ? Merci pour votre réponse

    1. Auteur
  3. Bonsoir, voici mes questions svp :
    – Est-ce que l’urbanisme peut refuser un permis de construire quand un CU possède un sursis à statuer EBC, et malgré une déclaration préalable validée sans recours par le maire + par courrier 3 jours avant révision du PLU ?
    – Est-ce que l’urbanisme a le droit de demander copie d’une donation du notaire, faite aux enfants, pour le même dossier ?
    Merci vivement pour votre aide.
    Cordialement.
    ASM

    1. Auteur

      Bonjour,
      Je regrette mais cela demande analyse de votre dossier concrètement en fonction de la situation, des pièces du dossiers, de la réglementation d’urbanisme, des éléments de procédure. Bref, une consultation juridique d’avocat sur dossier me semble plus appropriée à répondre à vos questions.

  4. Bonjour
    je viens vers vous concernant ma problématique rencontrée sur ma parcelle

    en effet j’ai acquis ce bien en juin dernier et ces jours je compte établir une extension de 20 m2,
    mon bien est en zone UCB et donc respecte cette dimension, lors d’un rendez vous urbanisme avec la mairie
    celle-ci m’a confirmée mes projets à savoir extension possible dans ma zone car en ucb et maximum 20 m2 sur un niveau.
    on m’a même conseillé lors de ce rendez vous de détruire la maison actuelle (datant de 1920) pour construire une nouvelle 10 m plus loin. faisant état des retours de la mairie je procède alors à la DP pour extension au 16 sept. le 20 nov je reçois un mail me précisant que le projet est refusé car il ne respect pas le PPRI de seine et marne et que je suis en zone marron zone où je ne peux construire ou établir des extensions de plus de 10m 2

    je me vois alors aujourd’hui contraint suite à un retour après plus d’un mois et demi depuis mon dépôt à annuler les travaux dejà entamés et ne plus pouvoir effectuer de nouvelles constructions alors que cela m’a été proposée par la mairie chose importante et qui aurai pu avoir une conséquence pour moi énorme

    la zone marron en question est vraiment effectuée de manière très large et d’ailleurs son zonage laisse à désirer notamment des maisons coupées en deux zone marron et zone jaune clair je ne pense pas que l’inondation effectue un choix de maison lors de sa venue

    comment puis je me retourné contre ce PPRI et comment puis réclamer autre chose que des excuses auprès du service urbanisme après ce rendez vous où d’entrée on aurait du me présenter le PPRI et le PLU

    dans l’attente de vous lire
    cordialment

    1. Auteur

      Bonjour,
      Mes conseils récurrents sur le site de toujours disposer d’un certificat d’urbanisme à jour dans son dossier, sont notamment liés à la difficulté de lire l’ensemble des documents d’urbanisme pour être sûr de disposer de la liste exhaustive des contraintes d’urbanisme. Lors de l’instruction d’un certificat d’urbanisme, l’instructeur devra dresser la liste exhaustive des contraintes et notamment les risques naturels dont le PPR.
      Cela vous permet donc de disposer rapidement (un mois) d’un document fiable (arrêté du Maire) et qui maintient les droits sur une réglementation d’urbanisme plus favorable dans certaines conditions pendant 18 mois.
      Si vous pouvez démontrer que le zonage est inapproprié à votre parcelle, car les justifications de ce choix de zonage marron exposées dans la note de présentation du PPR contredit totalement la réalité de votre parcelle, alors vous disposez des premiers arguments vous permettant de faire valoir peut-être une erreur matérielle de zonage ou erreur d’appréciation à faire valoir lors d’une prochaine procédure de modification/révision du PPR.
      Si vous ne pouvez attendre cette prochaine procédure qui peut n’intervenir que dans quelques années selon les cas, il convient à mon sens de vous associer à d’autres personnes concernées par la même problématique pour tenter d’obtenir l’enclenchement d’une procédure de modification du PPR. Je ne dis pas que ce sera simple, il convient d’être organisé, et surtout de prendre attache avec un avocat spécialisé en urbanisme qui orientera précisément vos arguments juridiques. En dernier recours, la saisine du tribunal administratif toujours sous couvert des conseils de votre avocat. Vous regrouper dans un collectif vous permettra de mutualiser les frais.

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