Terrain agricole

Un blog d’information juridique

Le blog Droit sur Terrain est un blog d’information juridique, rédigé par Jasmine Jovanovic, destiné à éclairer les propriétaires de terrains sur leurs droits, les nouvelles lois, les démarches administratives à mener pour faire avancer leur situation.

Le code de l’urbanisme et de l’immobilier

Le Code de l’urbanisme contient des centaines d’articles de loi, objets de réformes de plus en plus nombreuses, et d’une inflation législative croissante. Et pourtant, nul propriétaire de terrain n’est censé ignorer la loi…


Les propriétaires de terrains sont régulièrement confrontés à des problèmes juridiques :

Acheter un terrain

  • Comment et sur quoi se renseigner avant d’acheter un terrain.
  • Comment savoir si le terrain est viabilisé et dispose des réseaux nécessaires.
  • Comment chiffrer le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif, d’eaux pluviales, d’EDF. Pourquoi le raccordement aux réseaux coûte si cher alors que mon terrain est en zone constructible.
  • Comment déclasser un terrain agricole ?

Construire sa maison

  • Comment prendre les garanties pour bien construire sa maison. Permis de construire ou déclaration préalable.
  • Différence entre surface taxable et surface de plancher.
  • Construire en zone agricole, en zone à urbaniser, en zone naturelle.
  • Mon voisin veut intenter un recours contre mon permis de construire. Quels sont les risques que le permis de construire soit annulé.
  • Obtenir un plan de situation, ou un plan cadastral.
  • Quels sont les frais d’un bornage et qui doit payer.
  • L’utilité des certificats d’urbanisme.
  • De quoi est composé le Plan Local d’Urbanisme.
  • Quelle différence avec la carte communale.
  • Comment interpréter le Règlement National d’Urbanisme.
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier des Parties Actuellement Urbanisées.

Les taxes du propriétaire

  • La taxe d’aménagement a augmenté, où et comment se renseigner.
  • La taxe foncière sur propriété non bâtie va augmenter : quels sont les cas de dégrèvement, d’exonération.

 Le recours face à la Mairie

  • La Mairie a un projet d’utilité publique. Y a-t-il menace d’expropriation !
  • La Mairie a décidé de préempter mon terrain. Comment contester l’exercice du droit de préemption par la Mairie.
  • Quelles sont les conséquences d’un emplacement réservé sur mon terrain.
  • J’ai fait une demande à la Mairie pour déclasser mon terrain en zone constructible.
  • Comment rédiger le courrier au Maire de demande déclassement. Est-il possible de contester le zonage du Plan Local d’Urbanisme.
  • Le Plan de Prévention des Risques a classé mon terrain en zone inconstructible. Quels sont mes droits et mes recours. Est-il possible de contester le Plan de Prévention des Risques.

Transmettre son patrimoine immobilier

  • Je veux transmettre mon terrain à mes enfants. Quelles sont les meilleures conditions fiscales.
  • Comment faire des donations.
  • Faut-il diviser mon terrain pour le valoriser.
  • Comment faire pour créer un lotissement.

Les servitudes de passage

  • Mon voisin veut que je lui accorde un droit de passage sur mon terrain. Son terrain est enclavé, il faut établir une servitude de passage.

Voilà quelques uns seulement des très nombreux sujets abordés dans le blog pour vous aider à éviter les soucis liés à l’achat d’un terrain, aux formalités pour construire une maison, ou les meilleures solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier au moindre coût.

7 réflexions sur “Terrain agricole”

  1. Bonjour je suis propriétaire d’un terrain agricole le maire m’a autorisé oralement sans me signer de papier que je pouvais mettre des cailloux pour stationner avec les caravanes suite aux plainte du voisinage le maire m’a prévenu qu’il devait prévenir le préfet de cette affaire je voudrais quelques conseils pour les démarches à suivre merci

  2. Bonjour,
    Nous avons récemment d’acheté une maison en bordure d’une zone naturelle.
    Lors de l’enquête publique pour la modification du PLU nous constatons que cette zone mute en zone agricole non constructible (As) ainsi que la moitié de notre jardin qui était précédemment en U. D’après le règlement ce zonage nous interdit toute extension ou construction.
    La mairie peut-elle muter une zone naturelle en zone agricole et y intégrer un bout de parcelle déjà construite ? Est-ce que cela change quelque chose sur la taxe foncière des propriétés non bâties ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.

    Thomas

    1. Jasmine Jovanovic

      Bonjour, Cela dépend des justifications du choix de zonage opérés qui figurent dans les documents du projet de PLU. Il faut vous rapprocher du centre des impôts fonciers pour poser les questions propres à votre situation et également des auteurs du PLU pour échanger plus précisément sur les motifs ayant conduit à cette modification sur votre secteur. Le zonage agricole est probablement un zonage par défaut pour empêcher toute nouvelle occupation ou construction.

  3. Bonjour, j’ai entendu parler du fait qu’une lois était en cours ou est passé stipulant que les terrains agricoles (de loisir) pouvait nous contraindre de vendre le terrain au prix du m2 agricoles si besoin pour les agriculteurs

  4. Bonjour
    je loue avec bail une parcelle agricole,(parc clôturé pour y mettre mon cheval).
    le propriétaire s’est donné le droit d’autoriser un exploitant forestier d’y déposer une montagne de branches et des troncs.
    Avait -il de droit d’agir de la sorte sans mon consentement?
    Merci beaucoup de votre réponse
    Patrick

    1. Jasmine Jovanovic

      Bonjour,
      Le propriétaire est tenu par les termes du bail qu’il a conclu avec vous, à lire attentivement les clauses “de vous louer libre de toute occupation”, etc)
      En fonction de votre lecture, un courrier recommandé posant le cadre et demandant au propriétaire une réunion afin de trouver solution à l’amiable toujours préférable…

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