Archives Posez vos questions

La rubrique réservée aux propriétaires de terrains : Posez vos questions et respectez la charte d’utilisation de cette rubrique.
A vous lire sur le blog ! Jasmine – Droit sur terrain

Posez votre question : Vous achetez un terrain à bâtir hors lotissement ou dans un lotissement. Anticipez, solutionnez, gagnez du temps, gardez votre argent !

Posez vos questions : Permis de construire, vos droits et démarches.

Terrains de loisirs en zone naturelle : Comment installer des hébergements de loisirs en zone naturelle ?

Le PLU peut-il interdire le stationnement de caravane sur mon terrain agricole ?

Comment et où installer des HLL, chalets en bois ? Quelle réglementation s’applique ? Quelle autorisation demander ? Par où commencer ?

Chambre d’hôte, gîte et roulotte en zone naturelle. Comment savoir quel type d’activité est autorisé ?

Activité d’apiculteur et activité agricole. Quelles possibilités pour installer son activité d’apiculteur sur un terrain en zone agricole ? Quelles démarches effectuer ?

Nancy possède un terrain, à priori en zone inondable. Elle souhaite connaître les possibilités d’y construire un chalet. Vérifier d’abord la réglementation!

Quand et comment faire déclasser un terrain agricole en zone constructible. Comment s’opposer à un projet de Zone d’activités de la Mairie sur mon terrain.