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Posez vos questions – Vous êtes propriétaire

La rubrique réservée aux propriétaires de terrains : Posez vos questions et respectez la charte d’utilisation de cette rubrique.
A vous lire sur le blog ! Jasmine – Droit sur terrain

Urbanisme en 2016

Droit sur Terrain vous souhaite une Excellente année 2016

Nous vous souhaitons une excellente année 2016 et la réussite dans vos projets ! Ne nous perdez pas de vue, nos guides pratiques peuvent vous y aider ! Acquéreurs de terrains, constructeurs de maisons, propriétaires de terrains : nos guides et conseils sont gratuits ! Rejoignez notre communauté en 2016 ! 🙂

l'activité de chambre d'hôtes en zone naturelle

Gîte moto en zone naturelle

Chambre d’hôte, gîte et roulotte en zone naturelle. Comment savoir quel type d’activité est autorisé ?

construire en zone agricole

Réponse à Aurélien, apiculteur

Activité d’apiculteur et activité agricole. Quelles possibilités pour installer son activité d’apiculteur sur un terrain en zone agricole ? Quelles démarches effectuer ?

zones risque inondable inconstructible

PPR inondation : règlement zone orange

Nancy possède un terrain, à priori en zone inondable. Elle souhaite connaître les possibilités d’y construire un chalet. Vérifier d’abord la réglementation!

terrain agricole déclassé en constructible

Déclasser un terrain agricole

Quand et comment faire déclasser un terrain agricole en zone constructible. Comment s’opposer à un projet de Zone d’activités de la Mairie sur mon terrain.