Qui sommes-nous ?

jasminejovanovic

   Juriste spécialisée

en droit de l’urbanisme et de la construction

Juriste de formation et diplômée d’un Master (ex-DESS) en droit de l’urbanisme et de la construction depuis 1997.

J’ai travaillé au sein du service urbanisme et foncier d’une mairie plusieurs années.

  • J’ai participé au pilotage de l’élaboration du PLU- Plan Local d’Urbanisme.
  • J’ai été associée de près à l’instruction de dossiers de permis de construire.
  • J’ai géré les dossiers contentieux sur permis de construire, permis d’aménager, le PLU.
  • J’ai informé les habitants de la Commune sur leurs droits et démarches en matière d’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une matière très complexe et souvent inaccessible aux propriétaires fonciers. L’abondance de lois, de procédures à suivre, de contraintes administratives nécessitent une information précise et complète.

Le Droit est devenu à la fois le meilleur allié et le pire ennemi des propriétaires fonciers. Il est plus qu’omniprésent, il traverse, fonde l’assise du terrain, conditionne son développement, mais peut aussi le menacer. 

S’informer, savoir comment agir, ne plus être dépassé par les événements ou les délais. C’est le seul moyen de s’assurer d’une économie de temps et d’argent. Nous abordons tous les thèmes liés à la propriété de terrains. Notre objectif est de diffuser des informations simples et accessibles au plus grand nombre. 

Savoir c’est pouvoir et mettre en pratique son savoir c’est encore mieux ! De nombreux témoignages sur le site le prouvent !

Le savoir juridique est un outil puissant pour obtenir ce que l’on souhaite. Parfois gagner de l’argent, parfois faire des économies et souvent gagner du temps et garder son énergie. Cela permet sans aucun doute de mieux vivre  son quotidien.

Maître Anne Robin

Avocate au Barreau de Paris

Maître Anne Robin est diplômée d’un master en droit notarial, et exerce au barreau de Paris depuis plus de 17 ans.Nous échangeons régulièrement au sujet de contentieux d’urbanisme et partageons depuis toujours les mêmes valeurs et notamment l’idée que le Droit doit être à la portée de tout un chacun. Anne a accepté de collaborer à la rédaction de certains articles, lorsque seront abordés les sujets « contentieux ».


L’association Droit sur Terrain – Association Loi 1901

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Pour qui avons-nous créé l’association Droit sur Terrain ?

Pour les propriétaires de terrains non bâtis ou bâtis, désorientés face à la surabondance de textes de lois et la complexité des procédures en urbanisme.

Pourquoi avons-nous créé l’association Droit Sur Terrain ?

  • Pour rétablir l’égalité entre les usagers de l’urbanisme et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se faire assister par un professionnel du Droit.

Il est compliqué pour beaucoup de propriétaires de répondre à des questions quotidiennes : Quels sont mes droits ? Comment et où trouver des informations fiables ? A qui m’adresser ? Quels arguments puis-je développer dans ce courrier ? Comment anticiper les problèmes pour maîtriser mon budget ?Pourquoi personne ne m’a donné cette information essentielle ? Faut-il intenter un recours pour préserver mes droits ?

  • Et que chacun trouve réponse à ses questions car « Toute connaissance est une réponse à une question !»Cheerful_Girl_Cartoon_Character-76

Quelle est l’action de Droit sur Terrain ?

L’action principale de notre association Droit Sur Terrain consiste à démocratiser l’information juridique relative à l’urbanisme et à simplifier les démarches administratives pour tous.

Conscients que la simple information n’est pas suffisante, nous proposons des outils pratiques et une aide personnalisée sur notre site Droit Sur Terrain.

Quels sont les objectifs de Droit sur Terrain ?

Nous souhaitons pérenniser et étendre l’action de l’association Droit Sur Terrain pour répondre aux besoins précis des usagers de l’urbanisme.

Un nombre suffisant d’adhérents nous permettra à terme d’obtenir l’agrément d’association des usagers dans les conditions définies au Code de l’urbanisme.

Cet agrément nous permettra d’intervenir efficacement dans les relations entre l’administration et nos adhérents et notamment d’être consultés lors de l’élaboration des PLU – Plans Locaux d’Urbanisme.

Aux origines 

L’association Droit Sur Terrain a été déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Paul (la Réunion) le 20 juin 2008, sous le numéro W9R4001559.

La gestion de l’association est désintéressée et sans but lucratif conformément au régime associatif régi par la Loi 1901.

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