Le guide du propriétaire de terrain "Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits"

Faîtes le plein d’informations juridiques sur votre terrain ou projet d’acquisition d’un terrain à bâtir.

Connaissez vos droits et les démarches à accomplir :

• Achat d’un terrain à bâtir
• Les démarches liées à la construction de sa maison
• Préservation des droits à construire sur un terrain à bâtir
• Modification de zonage d’un terrain inconstructible