Le guide du propriétaire de terrain « Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits »

0,00 

Faîtes le plein d’informations juridiques gratuites. Connaissez vos droits et les démarches à accomplir :

  • Achat d’un terrain à bâtir
  • Les démarches liées à la construction de sa maison
  • Préservation des droits à construire sur un terrain à bâtir
  • Modification de zonage d’un terrain inconstructible

 

Catégorie :

Description

Faîtes le plein d’informations juridiques sur votre terrain ou projet d’acquisition d’un terrain à bâtir.

Connaissez vos droits et les démarches à accomplir :

  • Achat d’un terrain à bâtir
  • Les démarches liées à la construction de sa maison
  • Préservation des droits à construire sur un terrain à bâtir
  • Modification de zonage d’un terrain inconstructible