Le guide du propriétaire de terrain « Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits »
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Faîtes le plein d’informations juridiques gratuites. Connaissez vos droits et les démarches à accomplir :
- Achat d’un terrain à bâtir
- Les démarches liées à la construction de sa maison
- Préservation des droits à construire sur un terrain à bâtir
- Modification de zonage d’un terrain inconstructible
Description
Faîtes le plein d’informations juridiques sur votre terrain ou projet d’acquisition d’un terrain à bâtir.
Connaissez vos droits et les démarches à accomplir :
- Achat d’un terrain à bâtir
- Les démarches liées à la construction de sa maison
- Préservation des droits à construire sur un terrain à bâtir
- Modification de zonage d’un terrain inconstructible
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