Bienvenue à Maître Aurélien PY, Avocat en urbanisme, inscrit au Barreau de Grenoble

Bienvenue à Maître Aurélien PY, Avocat en urbanisme, inscrit au Barreau de Grenoble

Nous sommes heureux de vous présenter Maître Aurélien PY, nouvellement inscrit à l’annuaire du site Droit sur terrain.

Après des études de droit à la Faculté de Grenoble puis à l’Université Catholique d’Argentine, Me PY a obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2015.

De nombreux stages de formation pratique lui ont permis d’être formé dans des cabinets spécialisés en droit public. Il a entre autres eu l’opportunité d’intégrer le Tribunal administratif de Marseille et d’apprendre au contact direct de magistrats administratifs.

Ses compétences se sont étoffées grâce à plusieurs années de collaboration libérale dans des cabinets d’avocats reconnus.

Il crée la société d’avocat PY CONSEIL en juillet 2018.

Parallèlement à son activité, il suit une thèse de doctorat sur le financement public des cultes en France.

Me PY répond à vos demandes de consultations juridiques et vous assiste en contentieux en matière de droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme.

Il a acquis savoir-faire dans les questions suivantes :

  • Contestation des documents d’urbanisme de planification de l’espace : Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas d’aménagement régional, le plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PSMV), la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). 
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme ou du refus d’autorisation d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou de démolir, arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables de travaux, permis d’aménager en matière de lotissements ou de zones d’aménagement concerté (ZAC); refus d’autorisation opposé par l’administration à une demande que vous avez formulée auprès de ses services; opposition à une autorisation accordée à un voisin ou qui cause d’importants préjudices : bruits, hauteur, implantation, odeur, vue, etc; action en troubles anormaux de voisinage.
  • Contestation de la délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale : si la commission départementale d’équipement commercial (CDCE) décide d’autoriser une exploitation commerciale à un concurrent, vous pouvez réclamer le retrait voire l’annulation de la décision.
  • Contestation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une personne publique : il permet à la personne publique d’acquérir en priorité un bien immobilier que vous mettez en vente, afin de réaliser des opérations d’aménagement urbain dans certaines zones préalablement définies.
  • Contentieux des infractions aux règles d’urbanisme : les juridictions pénales sont compétentes en cas de non-respect des règles d’occupation des sols, infractions relatives à la méconnaissance des autorisations d’urbanisme. Il s’agit principalement de constructions édifiées sans autorisation ou sans respecter leurs dispositions.
  • Contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Contentieux des édifices menaçant ruine.

Maître PY accepte les clients à GRENOBLE et dans les départements de l’ISERE, du RHONE, de la DROME, des HAUTES-ALPES et des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

Pour lui adresser un message via le site et accéder à ses tarifs, cliquez ici : Aurélien PY – Avocat – Droit sur terrain

Commentaires 2

  1. Bonjour Maître,
    J’ai besoin des renseignement, mes parents tiennent un terrain depuis des années et ça fait 11 ans aujourd’hui qui sont en démarche pour avoir les papiers pour leur terrain, ils ont tous fait il manque juste que le maire assigne des documents. Mais malheureusement il y a des gens qui travail dans cette mairie et qui font tout leur moyen pour que les document ne soient pas signées parce que il veulent s’approprier ce terrain.

    Que faut-il faire ?

    Merci de bien vouloir nous éclairer, sur le sujet.
    Cordialement
    Alias

    1. Auteur

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