Qui est derrière Droit sur terrain ?

Droit sur terrain délivre des informations juridiques sur la propriété foncière, destinées aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, ou futurs propriétaires. Le Site Droit sur Terrain est animé par :

Jasmine Jovanovic,
Consultante en Droit de l’Urbanisme, ayant exercé en tant que Juriste durant plusieurs années au sein du service urbanisme d’une Mairie.

Expérimentée dans l’élaboration et l’application d’un PLU – Plan Local d’Urbanisme, le contentieux des autorisation d’urbanisme et du PLU, l’instruction des dossiers de permis de construire.

Je me positionne principalement sur des dossiers de modification de zonage pour :

• Vous accompagner dans vos démarches administratives et vos échanges avec la collectivité.
• Analyser tout le potentiel d’un terrain au regard de critères objectifs (équipements publics présents, adéquation de la réalité des caractéristiques propres à la parcelle avec les justifications de choix de zonage…) afin d’établir un argumentaire solide de demande de modification de zonage.
• Être à vos côtés tout au long de vos démarches qui durent généralement plusieurs mois voire années pour éviter de vous décourager et baisser les bras.

Je collabore avec des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme qui prennent le relais dès que c’est nécessaire. Mon travail de synthèse a permis de dresser l’historique de la situation, dresser un état des lieux de la situation actuelle, collecter le fond documentaire à étudier, souligner les incohérences et/ou contradictions.

L’avocat peut ainsi se concentrer sur les arguments juridiques à développer.

SYNERGIE 
Webmaster réactif, compétent, impliqué pour ses clients.

Pour qui avons-nous créé Droit sur Terrain ?

Pour les propriétaires de terrains non bâtis ou bâtis, désorientés face à la surabondance de textes de lois et la complexité des procédures en urbanisme.

Pourquoi avons-nous créé Droit sur Terrain ?

• Pour rétablir l’égalité entre les usagers de l’urbanisme;

Il est compliqué pour beaucoup de propriétaires de répondre à des questions quotidiennes :

Quels sont mes droits ?

Comment et où trouver des informations fiables ?

Quels arguments puis-je développer dans ce courrier ?

Pourquoi personne ne m’a donné cette information essentielle ?

Faut-il intenter un recours pour préserver mes droits ?

• Et que chacun trouve réponse à ses questions car « Toute connaissance est une réponse à une question. »

Quelle est l’action de Droit sur terrain ?

L’action principale de Droit sur Terrain consiste à démocratiser l’information juridique relative à l’urbanisme et à simplifier les démarches administratives pour tous.

Conscients que la simple information n’est pas suffisante, nous proposons des outils pratiques et une aide personnalisée sur notre site Droit sur Terrain.

Quels sont les objectifs de Droit sur terrain?

Nous souhaitons pérenniser et étendre l’action de Droit sur Terrain pour répondre aux besoins précis des usagers de l’urbanisme.