Terrains de loisirs en zone naturelle
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Terrains de Loisirs en zone naturelle
Voici une question sur les terrains et hébergements de loisirs en zone naturelle :
« J’ai une problématique sur un site en zone N, sur laquelle les HLL sont interdits. Quels sont les types d’hébergements de loisirs utilisables sur cette zone dans ce cas, sachant qu’il est nécessaire d’obtenir un permis d’aménager ? J’avais pensé aux RML « autonomes », mais je suis confronté au même problème. Je suis preneur de votre expérience, sachant qu’une révision d’une PLU dans mon cas prendrait entre 2 et 3 ans.
Merci
Jean-Jacques »
Bonjour Jean-Jacques,
Je vous le dis d’avance, la réglementation sur le sujet m’évoque plutôt ce loisir ! 😉
Je vais tenter d’y répondre aussi clairement que les textes de lois le permettent. N’hésitez pas à préciser votre question si la réponse s’en éloigne.
Le PLU s’impose à toute activité d’hébergement de Loisirs
Comme vous l’évoquez, il est nécessaire d’identifier dans le PLU la zone naturelle de loisirs pouvant accueillir les équipements en lien avec cette vocation.
Le HLL – Habitation Légère de Loisirs
Le HLL est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Le chalet, cabane dans les arbres, yourte, équipée de sanitaire et/ou de bloc cuisine.
Le RML – Résidence Mobile de Loisirs
Le RML est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui peut être déplacé par traction mais interdit de circuler sur la voie publique.
Il doit pouvoir être déplacé à tout moment et son déplacement ne doit pas être entravé par des installations fixes. Un véhicule implique qu’il conserve roues et barre de traction, ne pas être fixé au sol mais posé sur cales.
Mobil-home, roulottes, tiny house ayant conservé ses moyens de mobiolité.
Dispositions communes aux HLL et RML sur les terrains dits de loisirs
Ces HLL et RML sont autorisés sur :
- Les Parcs Résidentiels de Loisirs spécialement aménagés à cet effet,
- Dans les terrains de camping régulièrement créés,
- Dans les villages de vacances classés en hébergement léger.Le HLL est librement installé – sans autorisation administrative- pour une surface inférieure à 35 m².Le RML est librement installé – sans autorisation administrative – si la surface au sol n’excède pas 40 m².
En dehors de ces emplacements sur des terrains de loisirs
- L’installation d’un RML est interdit sur un terrain privé.
- Le HLL peut être installé sur un terrain privé soit en zone constructible du PLU soit en zone naturelle, dans un secteur identifié type STECAL.
Les autorisations pour les activités d’hôtellerie de plein-air
Un permis d’aménager est exigé pour :
- La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs ;
Moins de trente-cinq HLL sur un terrain de camping de moins de 175 emplacements ou
20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.
- La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
- Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
- Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations.
Interdiction des HLL & RML dans les aires de camping
Les campings déclarés (moins de 6 emplacements, moins de 20 personnes accueillies) et les aires naturelles de camping ne peuvent accueillir ni RML ni HLL. Les aires naturelles de camping correspondent en effet à des terrains de camping « destinés exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes » et dont la période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.
La caravane est autorisée hors des terrais aménagés si :
- Le stationnement est inférieur à 3 mois et
- Il n’existe pas d’interdiction nationale ou locale (arrêté municipal).
Pistes de réflexion en zone agricole et naturelle hors des STECAL
Le règlement du PLU peut désigner en zone naturelle tous les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Il peut être envisagé en concertation avec l’auteur du PLU le changement de destination en activité de loisirs.
Un bâtiment à usage d’habitation en zone naturelle peut faire l’objet d’extensions ou d’annexes. Le règlement du PLU doit alors préciser la zone d’implantation et les conditions de hauteur d’emprise et de densité permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
26 réflexions sur “Terrains de loisirs en zone naturelle”
bonjour , en 2017 j ai acheter un terrain de 52000m2 en zone N a 50m de la zone A. je voulais y faire une petite fermette et y habiter, en premier lieu j ai demande au maire de pouvoir y mettre une caravane en attendant mieux, il ma autoriser a la mettre en n y voyant aucun inconvénient. par la suite j ai fait la demande de passer une partie du terrain en zone A afin de m y installer avec petite maison et mes animaux. le PLU du village etait en plein changement donc le maire ma demander de faire la demande, ensuite j ai (sans le demander) acheter une semi remorque et j ai installer avec du bois une future maison de 70m2. la les ennuis ont commencer ils m on mis au tribunal , le maire ne se souvenait meme plus qu il m avait dit ok pour la caravane……bref apres l agent de la dtt est venu (6 personnes) l agent de la dtt ma dit que j etais au meme niveau que les atoucheurs sexuel!! ca fait toujours plaisir. au tribunal j ai ete prier de déguerpir sous 3 mois de tout casser sinon 3000e d amende et 30e par jour en cas de depassement…… voila y a t il quelque chose a esperer maintenant? le tribunal c etait en 2018. merci
bonjour
j ai un terrain de 3000 M2 classé en zone naturelle nh que puis je faire sur ce terrain
bungalow chalet ????
merci
Bonjour,
Vous avez le droit de faire ce que la réglementation d’urbanisme locale autorise : PLU?? PLU intercommunal ?? carte communale ?? ou RNU si aucune réglementation élaborée.
Demandez votre certificat d’urbanisme opérationnel pour confirmer faisabilité de votre projet (voir le blog).
Ma prochaine formation en ligne portera sur le sujet, abonnez-vous à la newsletter pour être informé.
Bonjour Madame,
merci pour ces informations.
J’arrive un peu tard mais je tente malgré tout de poser ma question…
Est ce qu’une demande de « pastille » Secteur de taille et de capacité limité (STECAL) engendre un changement de zonage de la parcelle convoitée et inversement?
ou sont-elles 2 demandes bien distinctes? est ce que pour une activité économique de loisir, il est possible de demander un changement de zonage uniquement ou est ce que STECAL et Changement de zonage sont liés?
Je vous remercie infiniment pour votre retour,
bien à vous,
Victor
Bonjour,
Tout d’abord grand merci pour toutes ces précieuses informations que vous mettez à disposition.
J’ai un projet de construction d’un habitat de loisir de 180m2 (yourte) destiné à la location saisonnière.
Je suis à la recherche d’un terrain pour ce projet, vers quel type de terrain dois-je diriger mes recherches?
Sachant qu’il faudrait couler une dale de béton sur cette surface.
Merci d’avance et belle journée.
Bien cordialement,
Clément N
Bonjour Clément,
Avez-vous obtenu une réponse à votre question depuis ? Si votre projet a vu le jour, que quel type de terrain avez-vous pu le mener à bien ?
Merci d’avance pour votre retour d’expérience !
Bien cordialement
Vincent
Bonjour,
Après avoir lu tous les commentaires, je ne trouve pas réponse à mon interrogation.
Comment démarrer une activité de camping déclaré de 6 emplacements sur mon terrain d’un hectare situé en zone N ? (sachant que la commune n’a pas fini son PLU, le PNU serait la règle me dit on)
Sur ce terrain est déjà implantée une maison de 80 m2 que j’habite … avec production autonome d’électricité (panneaux solaires), eau par forage, toilettes sèches, et fosse eau grise avec épandage. J’ai déjà une caravane sur le terrain depuis deux ans, mais je ne la loue pas tant que je sais pas si je suis dans les clous.
Dois-je déjà demander de placer mon terrain en une zone pastille STECAL ? Cela est-il possible avant que le PLU ne soit validé ? Le projet du PLU de la commune a été réalisé par un BE mais n’a pas été validé (c’est actuellement en attente, voir en suspend).
Ou bien dois-je simplement déclarer ? (Je préfèrerais savoir avant de faire la démarche afin d’avoir plus de chance de réussir cette opération).
Merci de votre réponse.
C’est super ce que vous faites.
Merci de ces précieux conseils.
Belle journée.
Laurent
Bonjour et merci pour votre site et les réponses que vous apportez.
J’ai pour projet de créer une Aire Naturelle de camping et vais me mettre à la recherche d’un terrain à cet effet dans un périmètre s’étalant sur plusieurs centaines de km2 ainsi que de nombreuses communes. Ne pouvant consulter le PLU de chaque commune vu leur nombre, comment me conseilleriez vous de m’y prendre ? Devrais-je cibler le zones de type Uc ou Ut sur le site geoportail de l’urbanisme pour commencer ? Par ailleurs, sauriez vous où/comment trouver une liste des zones naturelles identifiées STECAL ?
Je vous remercie grandement.
Bonjour et merci pour votre site et les réponses que vous apportez.
J’ai pour projet de créer une Aire Naturelle de camping et vais me mettre à la recherche d’un terrain à cet effet dans un périmètre s’étalant sur plusieurs centaines de km2 ainsi que de nombreuses communes. Ne pouvant consulter le PLU de chaque commune vu leur nombre, comment me conseilleriez vous de m’y prendre ? Devrais-je cibler le zones de type Uc ou Ut sur le site geoportail de l’urbanisme pour commencer ? Par ailleurs, sauriez vous où/comment trouver une liste des zones naturelles identifiées STECAL ?
Je vous remercie grandement.
Bonjour. Dans le cadre d’un terrain de loisirs, qui n’est pas une catégorie à part entière, comment savoir si on peut installer sur un terrain dit non constructible des hll ? Je vous laisse également me dire si, dans ce cas, la personne gérant le terrain de loisirs et ses hll peut habiter dans l’une d’elles, afin d’être sur place.
Belle matinée.
Bonjour,
Lisez le règlement écrit du PLU pour connaître les autorisations et interdictions. C’est une réglementation élaborée à l’échelle locale et propre à chaque commune.
Le certificat d’urbanisme opérationnel vous permet également d’obtenir des informations précieuses sur le terrain et ses contraintes, ainsi que faisabilité d’un projet au regard de la réglementation d’urbanisme locale.
Bonjour. J’ai une question importante. Nous souhaitons acquérir un terrain de loisirs en zone N. Nous souhaiterions y mettre un Mobil home, l’autorisation nous a été refusé. (la voisine en a un et y vit à l’année.) et une maisonnette de 20m2 a été construit sur notre terrain avec l’eau courante. Il y a adresse postale, enlèvement des ordures, impôts fonciers et taxes d’habitation. Si un Mobil home est refusé. Quelle autre habitation alternative peut on mettre. ?merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez installer ce que le REGLEMENT DU PLU vous autorise.
Chère Delphine,
Il est probable que les installations de votre voisine datent de quelques années et sont par conséquent « tolérées » par le maire en place qui ne souhaite pas l’expulser!
Cependant il est normal qu’il n’accepte pas l’installation de mobilhome ou autre habitation légère puisque le règlement du PLU l’interdît en zone naturelle. Il suffit de demander un certificat d’urbanisme pour en avoir la confirmation et mieux encore consulter le Plu ou PLUI qui vous le confirmera. Les notaires qui vendent des terrains situés en zone naturelle doivent le préciser aux acheteurs .
Le terme loisir, s’applique à l’usage que l’on fait de ce terrain , c’est à dire que l’acheteur ne cultivera pas ce terrain comme le ferait un agriculteur. Il peut en faire un jardin , il peut
Pique-niquer mais il ne peut rien y construire ou y installer.
Si les notaires expliquent clairement cela , il ne doit plus y avoir d’ambiguïté.
Bonjour,
dans le cadre d’un Parc Résidentiel de Loisirs doit on payer la taxe d’aménagement pour chaque HLL ? Si c’est le cas il me paraît difficile de monter une telle structure d’une dizaine d’habitats…
Cordialement;
JFJ
Bonjour,
Les HLL bénéficient d’une valeur spécifique de 10 000 euros par emplacement. Ce n’est pas le calcul classique pour une construction individuelle.
Donc si je ne me trompe car il est tôt pour se lancer dans des calculs de taxe d’aménagement…
Prenons un taux communal de 5% soit 10 000 x 0,05 = 500 euros pour la part communale ou moins selon le taux communal voté en conseil municipal cette année.
Prenons un taux départemental de 2% soit 10 000 x 0,02 = 200 euros.
Soit 700 euros par HLL. Il faut effectivement anticiper son budget taxes d’urbanisme et ne pas se priver de demander un certificat d’urbanisme opérationnel pour se faire confirmer la faisabilité du projet et éventuellement bénéficier du maintien d’un taux communal de 3% grâce au C.U comme le prévoit le code de l’urbanisme et comme je le précise dans mon guide gratuit avec référence de l’article de loi.
A la date du C.U valable 18 mois : taux communal voté de 3% pour la TA
A la date de délivrance de l’autorisation d’aménager les HLL : taux communal voté depuis le mois de novembre augmenté à 5%.
Je demande le maintien du taux le plus favorable grâce à mon C.U
Bonjour,
Je ne sais pas si ce message a lieu d’être sur ces commentaires, mais en faisant des recherches je suis tombé sur cette page alors je me permets de poser ma question. J’ai le projet de créer une école de cirque loisirs sous un dôme géodésique ( genre de chapiteau) dans mon village. Je viens d’observer le PLU de ma commune mais j’avoue ne pas y connaître grand chose…Est ce que ce genre de projet serait considéré comme un espace de loisirs ? Sur quelle zone pensez vous qu’il serait possible d’implanter ce dôme (structure considérée je pense comme une construction éphémère mais implantée plus de 3 mois dans l’année…) ? Si vous arrivez à m’éclairer je vous en remercie d’avance,
bien cordialement,
F.D
Bonjour,
Cela nécessiterait une recherche sur la toile, je n’ai pas la réponse immédiate à votre question. Quelle est la catégorie juridique d’urbanisme dans laquelle classer votre structure et quelles autorisations administratives sont nécessaires. Et de manière plus spécifique, lorsque vous repérez un terrain adapté, que dit le règlement du PLU en vigueur sur la Commune dans ses chapitres « Autorisations », Interdictions », « Autorisations sous conditions »…Je pense à priori qu’une telle struture serait adaptée sur un terrain en zone Naturelle de Loisirs mais j’avoue ne pas voir rencontré ce cas de figure atypique.
Bonjour, nous venons d’acquérir un terrain de 8000m2 en zone N, avec rivières et étang. Nous souhaitons faire de la permaculture, culture de champignons, et aussi y installer une tiny house. Nous vivons déjà dans un habitat minimalist et mobile depuis 5ans, en autonomie et souhaitons passer à plus grand en créant une tiny house. Comment obtenir la pastille qui nous permettrais de laisser cet habitat léger plus de 3mois ? Que faut il savoir ?? Merci, j’ai tellement de questions…
Bonjour,
Vous avez déjà beaucoup d’infos sur l’habitat léger de loisirs ou habitat permanent en zone naturelle sur le blog (articles et commentaires). Je vous invite à les lire, et à télécharger le guide gratuit pour une éventuelle demande de CU opérationnel.
Jasmine – Droit sur terrain
Bonjour,
Enfaîte la question ici est de s’avoir si il est possible de faire une demande d’aménagement pour créer un Parc Résidentiel de Loisir sur une Zone N. Ou cela est peine perdue ? En vous remerciant pour vos informations.
Cordialement,
Jodi
Bonjour Jodi,
Tout dépend de la protection de la zone N en question.
Une zone N peut comporter plusieurs sous secteurs plus ou moins protégés selon l’environnement du terrain, notamment des STECAL permettant d’y construire.
Il convient donc de vous munir des références cadastrales du terrain et demander à la Commune de vous communiquer :
– les documents graphiques du PLU,
– le règlement,
– le rapport de présentation
Vous aurez les réponses à votre interrogation sur le choix de l’emplacement approprié à la création d’un PRL.
A bientôt de vos nouvelles
Jasmine – Droit sur terrain
Bonjour,
nous avons suivi vos conseils, et nous avons demandé à la mairie le zonage de nos parcelles dans le cadre du plu, et le règlement, la mairie nous a dit que techniquement elle ne pouvait nous les donner en revanche elle nous a transmis par téléchargement les documents ayant fait l’objet de la délibération d’arrêt sur le plu. Peut-être n’avions nous pas été assez explicites. Je vous remercie de votre retour.
Bonjour,
Dommage que vous n’ayez pas mis votre commentaire à la suite du précédent. On perd complètement le fil.. Le plan de zonage et le règlement sont parfaitement connus des services de la Mairie. Si vous avez formulé votre demande de cette manière, vous ne pouviez être plus explicite. Il ne faut pas hésiter à formuler ses demandes à l’administration par écrit : mail, courrier recommandé. Malheureusement, il faut appliquer le principe de précaution en la matière. Je connais une personne qui a déposé deux dossiers de 30 pages de demande de modification de zonage au service urbanisme de la Mairie. Nos seulement, sa demande n’a pas été traitée mais en plus les deux dossiers ont été « perdus »…Dès lors, si l’on ne s’aménage pas de preuve de dépôt : recommandé, remis en mains propres contre décharge, mail, on s’expose à de la mauvaise foi, de la négligence… Evidemment, il ne faut pas faire de généralités mais il faut être rigoureux et privilégier les écrits. Je sors un peu du sujet, ceci dit cela mérite d’être souligné car c’est un réflexe à prendre pour gagner du temps et de l’énergie.
Pour toute nouvelle question par rapport à votre affaire, il serait plus utile pour tout le monde et pour vous de suivre les précédents commentaires.
Vous en remerciant
Bon weekend
Jasmine – Droit sur terrain
TAXE D’AMENAGEMENT : est ce que l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m2 s’applique sur un abri de jardin ?
Exemple : Abri de jardin 15m2
Calcul : 15m2 X 350,5O X 7,5% = 394,31€
Ou bien sinon 15m2 X 701 X 7,5% = 788,62€
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Cela dépend de la surface existante de votre habitation.
Pour plus de précisions, vous pouvez lire l’article Calcul taxe d’aménagement 2016.
N’hésitez pas pour plus de précisions,
Bien cordialement
Jasmine – Droit sur terrain