zone naturelle

Terrains de loisirs en zone naturelle

Terrains de Loisirs en zone naturelle

Voici une question sur les terrains et hébergements de loisirs en zone naturelle :

« J’ai une problématique sur un site en zone N, sur laquelle les HLL sont interdits. Quels sont les types d’hébergements de loisirs utilisables sur cette zone dans ce cas, sachant qu’il est nécessaire d’obtenir un permis d’aménager ? J’avais pensé aux RML « autonomes », mais je suis confronté au même problème.  Je suis preneur de votre expérience, sachant qu’une révision d’une PLU dans mon cas prendrait entre 2 et 3 ans.

Merci

Jean-Jacques »

Bonjour Jean-Jacques,

Je vous le dis d’avance, la réglementation sur le sujet m’évoque plutôt ce loisir ! 😉

terrains loisirs

Je vais tenter d’y répondre aussi clairement que les textes de lois le permettent. N’hésitez pas à préciser votre question si la réponse s’en éloigne !

Le PLU s’impose à toute activité d’hébergement de Loisirs

Comme vous l’évoquez, il est nécessaire d’identifier dans le PLU la zone naturelle de loisirs pouvant accueillir les équipements en lien avec cette vocation.

Le HLL – Habitation Légère de Loisirs

Le HLL est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Le chalet, cabane dans les arbres, yourte, équipée de sanitaire et/ou de bloc cuisine.

 

Le RML – Résidence Mobile de Loisirs

Le RML est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui peut être déplacé par traction mais interdit de circuler sur la voie publique.

Il doit pouvoir être déplacé à tout moment et son déplacement ne doit pas être entravé par des installations fixes. Un véhicule implique qu’il conserve roues et barre de traction, ne pas être fixé au sol mais posé sur cales.

Mobil-home, roulottes, tiny house.

Dispositions communes aux HLL et RML sur les terrains dits de loisirs

Ces HLL et RML sont autorisés sur :

  • Les Parcs Résidentiels de Loisirs spécialement aménagés à cet effet,
  • Dans les terrains de camping régulièrement créés,
  • Dans les villages de vacances classés en hébergement léger.Le HLL est librement installé – sans autorisation administrative- pour une surface inférieure à 35 m².Le RML est librement installé – sans autorisation administrative –  si la surface au sol n’excède pas 40 m². 

En dehors de ces emplacements sur des terrains de loisirs

  • L’installation d’un RML est interdit sur un terrain privé.
  • Le HLL peut être installé sur un terrain privé soit en zone constructible du PLU soit en zone naturelle, dans un secteur identifié type STECAL.

Les autorisations pour les activités d’hôtellerie de plein-air

Un permis d’aménager est exigé pour :

  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs ;

Moins de trente-cinq HLL sur un terrain de camping de moins de 175 emplacements ou

20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.

  • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;
  • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
  • Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations.

Interdiction des HLL & RML dans les aires de camping

Les campings déclarés (moins de 6 emplacements, moins de 20 personnes accueillies) et les aires naturelles de camping ne peuvent accueillir ni RML ni HLL. Les aires naturelles de camping correspondent en effet à des terrains de camping « destinés exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes » et dont la période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.

La caravane est autorisée hors des terrais aménagés si :

  • Le stationnement est inférieur à 3 mois et
  • Il n’existe pas d’interdiction nationale ou locale (arrêté municipal).

Pistes de réflexion en zone agricole et naturelle hors des STECAL

Le règlement du PLU peut désigner en zone naturelle tous les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Il peut être envisagé en concertation avec l’auteur du PLU le changement de destination en activité de loisirs.

Un bâtiment à usage d’habitation en zone naturelle peut faire l’objet d’extensions ou d’annexes. Le règlement du PLU doit alors préciser la zone d’implantation et les conditions de hauteur d’emprise et de densité permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

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Commentaires 4

  1. Bonjour,
    nous avons suivi vos conseils, et nous avons demandé à la mairie le zonage de nos parcelles dans le cadre du plu, et le règlement, la mairie nous a dit que techniquement elle ne pouvait nous les donner en revanche elle nous a transmis par téléchargement les documents ayant fait l’objet de la délibération d’arrêt sur le plu. Peut-être n’avions nous pas été assez explicites. Je vous remercie de votre retour.

    1. Auteur

      Bonjour,

      Dommage que vous n’ayez pas mis votre commentaire à la suite du précédent. On perd complètement le fil.. Le plan de zonage et le règlement sont parfaitement connus des services de la Mairie. Si vous avez formulé votre demande de cette manière, vous ne pouviez être plus explicite. Il ne faut pas hésiter à formuler ses demandes à l’administration par écrit : mail, courrier recommandé. Malheureusement, il faut appliquer le principe de précaution en la matière. Je connais une personne qui a déposé deux dossiers de 30 pages de demande de modification de zonage au service urbanisme de la Mairie. Nos seulement, sa demande n’a pas été traitée mais en plus les deux dossiers ont été « perdus »…Dès lors, si l’on ne s’aménage pas de preuve de dépôt : recommandé, remis en mains propres contre décharge, mail, on s’expose à de la mauvaise foi, de la négligence… Evidemment, il ne faut pas faire de généralités mais il faut être rigoureux et privilégier les écrits. Je sors un peu du sujet, ceci dit cela mérite d’être souligné car c’est un réflexe à prendre pour gagner du temps et de l’énergie.
      Pour toute nouvelle question par rapport à votre affaire, il serait plus utile pour tout le monde et pour vous de suivre les précédents commentaires.
      Vous en remerciant
      Bon weekend
      Jasmine – Droit sur terrain

  2. TAXE D’AMENAGEMENT : est ce que l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m2 s’applique sur un abri de jardin ?
    Exemple : Abri de jardin 15m2
    Calcul : 15m2 X 350,5O X 7,5% = 394,31€
    Ou bien sinon 15m2 X 701 X 7,5% = 788,62€
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    1. Auteur

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