modification zonage terrain enquête publique plan local d'urbanisme PLU

Modification de zonage : les témoignages des clients de Droit sur terrain

Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur. L’analyse par Mme Jovanovic …

Abris démontables et autorisations administratives

Abris démontables et autorisations administratives. Une question posée au gouvernement en décembre 2019 expose le cas d’une personne qui souhaite installer sur son terrain, desservi par une voie communale, une construction formée de 4 poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable est destiné à la vente de fruits et légumes pendant l’été. Quelle est la …

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !   Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est un …

terrain

Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !

A lire absolument : le témoignage lumineux d’une propriétaire ayant sauvé son terrain de l’inconstructibilité ! Elle s’est battue pour que son terrain classé en zone naturelle et inconstructible au projet de PLU soit reclassé en zone constructible. Et devinez : Elle a gagné sa bataille ! Rien n’est jamais perdu d’avance : s’informer, agir, persévérer et gagner !

PLUmés de Bretagne

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose : « Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage.Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, …

courrier modification zonage parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre …

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Les possibilités de construire en zone agricole ou naturelle. Informez-vous des astuces à connaître, de la dernière jurisprudence et des nouvelles lois. Savoir c’est pouvoir, faîtes valoir vos droits !