surplomb ligne EDF

Une ligne électrique surplombe mon terrain : que faire ?

Vous avez acheté une maison sans vous apercevoir immédiatement qu’une ligne électrique était en surplomb de votre terrain ? Vous vous inquiétez à présent des risques liés à la présence de cet ouvrage et vous vous interrogez sur la possibilité d’obtenir son déplacement, sans frais. Pour connaître vos droits, il faut déterminer la nature et l’origine du câble électrique litigieux. …

modification zonage terrain enquête publique plan local d'urbanisme PLU

Modification de zonage : les témoignages des clients de Droit sur terrain

Je vous livre ci-après quelques témoignages de clients ayant obtenu la modification du zonage affecté à leurs parcelles. Je précise ici pour éviter toute confusion quant à mes services que je ne suis pas avocate et ne suis donc pas habilitée à délivrer des conseils juridiques personnalisés. Mon travail consiste principalement à rechercher dans les nombreux documents composant le …

Abris démontables et autorisations administratives

Abris démontables et autorisations administratives. Une question posée au gouvernement en décembre 2019 expose le cas d’une personne qui souhaite installer sur son terrain, desservi par une voie communale, une construction formée de 4 poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable est destiné à la vente de fruits et légumes pendant l’été. Quelle est la …

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !   Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside en partie dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme …

terrain

Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !

A lire absolument : le témoignage lumineux d’une propriétaire ayant sauvé son terrain de l’inconstructibilité ! Elle s’est battue pour que son terrain classé en zone naturelle et inconstructible au projet de PLU soit reclassé en zone constructible. Et devinez : Elle a gagné sa bataille ! Rien n’est jamais perdu d’avance : s’informer, agir, persévérer et gagner !

PLUmés de Bretagne

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose : « Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage.Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, …

courrier modification zonage parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre …

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Les possibilités de construire en zone agricole ou naturelle. Informez-vous des astuces à connaître, de la dernière jurisprudence et des nouvelles lois. Savoir c’est pouvoir, faîtes valoir vos droits !