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Vous avez acheté une maison sans vous apercevoir immédiatement qu’une ligne électrique était en surplomb de votre terrain ? Vous vous inquiétez à présent des risques liés à la présence de cet ouvrage et vous vous interrogez sur la possibilité d’obtenir son déplacement, sans frais. Pour connaître vos droits, il faut déterminer la nature et l’origine du câble électrique litigieux. …
Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur. L’analyse par Mme Jovanovic …
Plein succès pour la demande de modification de zonage d’Anna.
Pour ne rien oublier des démarches de l’installation dans un nouveau domicile, nous allons vous rafraîchir la mémoire et vous guider dans cet article.
Abris démontables et autorisations administratives. Une question posée au gouvernement en décembre 2019 expose le cas d’une personne qui souhaite installer sur son terrain, desservi par une voie communale, une construction formée de 4 poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable est destiné à la vente de fruits et légumes pendant l’été. Quelle est la …
Acheter un terrain à bâtir est une opération périlleuse. Renseignez-vous et anticipez !
Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu ! Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside en partie dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme …
Les instructeurs des certificats d’urbanisme ont des cheveux blancs à se faire quand on lit la décision du Conseil d’Etat du 18 février 2019. On peut conseiller la méditation ou le yoga pour faire face au quotidien aux situations ubuesques courantes en matière d’urbanisme. L’instructeur applique à la lettre le PLU en vigueur. Jusqu’ici c’est normal. Or, la décision …
Interview d’Adeline Lenoir, formatrice chez Hotes insolites, et partenaire de vos projets d’habitats insolites !
Quand votre contrat d’assurance prend en charge vos frais d’avocat ! Chaque droit compte ! A consomme sans modération !
A lire absolument : le témoignage lumineux d’une propriétaire ayant sauvé son terrain de l’inconstructibilité ! Elle s’est battue pour que son terrain classé en zone naturelle et inconstructible au projet de PLU soit reclassé en zone constructible. Et devinez : Elle a gagné sa bataille ! Rien n’est jamais perdu d’avance : s’informer, agir, persévérer et gagner !
Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose : « Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage.Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, …
Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ? Merci au témoignage de Léo, qui m’a spontanément proposé de partager son expérience avec vous.
Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre …
Comment devient-on PLUmé par le PLU ? Un exemple concret pris sur une Commune de Bretagne. Un exemple parmi beaucoup d’autres !
Les possibilités de construire en zone agricole ou naturelle. Informez-vous des astuces à connaître, de la dernière jurisprudence et des nouvelles lois. Savoir c’est pouvoir, faîtes valoir vos droits !
Question d’une internaute : Quels sont mes recours contre le zonage de mes parcelles dans le PLU ? Blocage de l’administration, comment faire sauter le verrou en 4 étapes.
De hangar à Loft en zone agricole : quelles formalités ?
Changer la destination d’un bâtiment agricole tel qu’un hangar pour le transformer en habitation, voire en loft confortable. Est-ce possible ?
