terrain

Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !

A lire absolument : le témoignage lumineux d’une propriétaire ayant sauvé son terrain de l’inconstructibilité ! Elle s’est battue pour que son terrain classé en zone naturelle et inconstructible au projet de PLU soit reclassé en zone constructible. Et devinez : Elle a gagné sa bataille ! Rien n’est jamais perdu d’avance : s’informer, agir, persévérer et gagner !

PLUmés de Bretagne

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle

Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose : « Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage.Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, les …

courrier modification zonage parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle

Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre analyse …

communauté de propriétaires de terrains

Joyeuses fêtes !

Joyeuses fêtes à tous ! Rejoignez la communauté des propriétaires bien dans leurs droits !

Guide des droits et démarches des propriétaires de terrains

Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits !

Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits ! Faîtes le plein d’astuces et conseils destinés aux propriétaires de terrains, constructeurs de maisons, et futurs propriétaires ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir le lien de téléchargement du guide !

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Les possibilités de construire en zone agricole ou naturelle. Informez-vous des astuces à connaître, de la dernière jurisprudence et des nouvelles lois. Savoir c’est pouvoir, faîtes valoir vos droits !

zone agricole critères du classement

Comment classer un terrain agricole

Comment les auteurs du PLU décident-ils de classer un terrain en zone agricole. Il faut une cohérence entre des critères objectifs, le code de l’urbanisme, les documents supérieurs au PLU.

espace boisé classé et recours contre le PLU

Espace Boisé Classé ou élément de paysage ?

5 questions pour analyser l’Espace boisé classé. Comment négocier sa suppression ou sa modification dans le PLU avec la Mairie ?
4 questions pour étudier l’alternative d’élément de paysage à l’espace boisé classé.

Plan Prévention Risques

PPR inondation : comment contester le zonage !

Comment intervenir à l’enquête publique sur le PPR inondation ? Comment sauver son terrain de l’inconstructibilité totale quand il n’est pas inondable. Modèle de courrier et procédure, il est urgent d’agir !

déclaration préalable valant lotissement

Déclaration préalable et division de terrain

Jean s’interroge : Doit-il se transformer en lotisseur pour faire la division de son terrain ? Il croise la route de Jacques : une simple déclaration préalable suffira dans son cas !

quels recours juridiques contre la construction voisine

Mon voisin construit : Quels recours ?

Mon voisin construit : quels recours contre son permis de construire ?
Trouble anormal de voisinage et violation du règlement du PLU : témoignage et recette

Comment changer la destination d'un bâtiment

Changer la destination

Comment changer la destination d’un bâtiment pour le transformer en habitation ? Quelles sont les nouvelles possibilités intéressantes en zone agricole et naturelle ?

exonération taxe foncière

Taxe foncière 2015 : Exonérations

La taxe foncière sur propriétés non bâties ou terrains à bâtir : quelles sont les exonérations légales et réclamations à effectuer en cas d’erreurs.

conditions d'exercice du droit de préemption urbain par le Maire

Droit de Préemption Urbain sur terrain

Vous vendez votre terrain, la Commune dispose d’un droit de préemption urbain.
Elle peut acheter par priorité sur n’importe qui. Mais attention au prix d’achat !

Règlement du PLU

Règlement PLU contesté

Les habitants d’un secteur résidentiel se regroupent pour contester le règlement du projet de PLU – Plan Local d’Urbanisme.
Hauteur, implantation, vue mer et paysage au menu de l’enquête publique !

Participer à l'enquête publique lors de la révision du POS en PLU

Du POS au PLU : exprimez-vous !

Du POS au PLU : exprimez-vous ! Participez à l’enquête publique, rencontrez le commissaire-enquêteur, et persuadez le de vous donner un avis favorable dans son rapport !

RNU et inconstructibilité ou carte communale et conctructibilité

Carte communale et hameau nouveau

La carte communale et le hameau nouveau : la solution pour ouvrir des nouveaux secteurs constructibles à l’urbanisation dans les petites communes rurales.

L'association Loi 1901 pour faire valoir ses droits face aux mairies

Créer une association : PLU, PPR, SPANC

Créer une association Loi 1901, pour faire valoir et défendre ses droits face à la réglementation d’urbanisme : PLU, PPR, SPANC… Efficace et économique !

Assainissement non collectif

Les usagers égaux devant le SPANC ?

Les usagers sont-ils égaux devant le SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif. Contestations et incompréhension des usagers sur le montant de leurs factures : menons l’enquête !

les voies de recours contre PLU, permis de construire, refus de permis

Comment saisir le juge administratif

Comment saisir le juge administratif pour contester et faire annuler une décision qui vous cause préjudice : permis de construire, refus de permis, le PLU.

Le POS Plan d'Occupation des Sols et le PLU Plan Local d'Urbanisme

Le POS est mort, vive le PLU !

Le POS est mort, vive le PLU ! Mort lente ou rapide selon la décision de mettre en place un PLU avant 2016. Gare aux sursis à statuer et refus de permis.

condamnation pour recours abusif contre permis de construire

Recours contre permis de construire : l’intérêt légitime

Gare aux recours abusifs et malveillants à l’encontre des permis de construire !
La Loi accorde des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice excessif subi par le promoteur.
L’auteur du recours doit justifier d’un intérêt légitime.

PLU et recours des associations

Recours des associations contre les PLU

Les associations autorisées à exercer des recours contre les PLU. Les juges posent des conditions et contrôlent l’intérêt à agir. Anticiper permet d’agir !

les juges passent à la loupe les zones inondables

PPRI : Zones rouges à la loupe

Les PPRI sont attaqués devant les tribunaux, les juges passent les zones rouges inondables à la loupe ! Les questions sont tranchées au cas par cas.

quelles sont les démarches administratives pour clôturer son terrain

Comment clôturer son terrain

Comment fermer l’accès à son terrain : En principe, aucune formalité exigée pour une clôture, mais quelques exceptions nécessitent une déclaration préalable

Clôture : nul besoin de déclaration

Clôture : nul besoin de déclaration préalable ! 5 ans de procédures devant les tribunaux pour apprendre que sa clôture n’avait pas à être autorisée.

démontrer l'erreur commise dans le classement du terrain en zone naturelle

Erreur de classement en zone naturelle

Les auteurs du PLU commettent souvent des erreurs d’appréciation dans le classement des terrains en zones inconstructibles. Ici, des terrains qui auraient du être classés en zone urbaine sont classés en zone naturelle. La zone naturelle est annulée.

Zone agricole ou zone urbaine, appel au juge pour en juger

Erreur sur classement agricole

L’erreur commise par la Commune sur le classement d’un terrain en zone agricole : les arguments retenus pour faire revoir le zonage par la Commune.

PLU et annulation jugement tribunal

Annulation partielle du PLU

L’annulation partielle du PLU : un moyen de faire reconnaître ses droits suite à une erreur de limite de zone. De zone agricole à zone urbaine sans délais !

La commission du PLU : favoriser la Médiation et conciliation pour éviter les contentieux sur le PU

Une Commission pour le PLU

La Loi ALUR veut favoriser la conciliation pour éviter aux PLU de trop nombreuses annulations. Une nouvelle commission est créée pour favoriser la médiation et la conciliation. Mais la médiation ne doit-elle pas se faire directement avec le citoyen…

les recours en cas de refus de communication des documents administratifs

Comment saisir la CADA

Accès aux documents administratifs : le Maire n’a pas donné suite à votre demande de copie d’un dossier de permis de construire, vous pouvez saisir la CADA.

Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs ou vos droits d’administré d’obtenir communication des pièces d’un dossier de permis de construire, d’un dossier de PLU..

solutions aux problèmes avec la mairie

Le Défenseur des droits

Le défenseur des droits : Faites vous assister gratuitement et représenter dans les conflits ou difficultés vous opposant à la Mairie.

A qui s'adresser pour savoir si le PLU a été annulé

PLU annulé : comment s’informer

PLU annulé ou pas ? Comment s’informer et à qui s’adresser ? Une méthode simple et gratuite pour apprendre que le PLU de ma Commune a bien été annulé…

la préempton de la mairie sur le terrain à vendre

Pas de préemption grâce au C.U

Un propriétaire sauve la vente de son terrain et échappe à sa préemption par la Mairie grâce à un certificat d’urbanisme. Pas de préemption grâce au C.U !

changement de destination

De l’entrepôt au logement

Comment transformer des locaux à usage d’entrepôt en logement ? Les conditions et autorisations nécessaires pour effectuer le changement de destination depuis le décret du 28 décembre 2015.

enquête publique

Supprimer l’emplacement réservé !

L’emplacement réservé posé sur votre terrain lors de la révision du PLU, c’est la guigne ! L’enquête publique est le meilleur moment pour contester et tenter de faire supprimer l’emplacement réservé.

PLU et emplacement réservé

Emplacement réservé : terrain gelé

Emplacement réservé : terrain gelé, inconstructible au bénéfice de l’intérêt général. Classement pouvant être opéré à l’insu du propriétaire concerné

erreurs de zonage sanctionnées par le juge

Zonage jugé illégal

Zonage jugé illégal : situation existante et perspective d’avenir, le zonage doit se justifier objectivement dans le PLU

Zone du Plan de Prévention des Risques inondation

Erreur de zonage au PPR

Une erreur de zonage impliquant l’inconstructibilité d’un terrain. Modèle de courrier pour la faire corriger lors de l’enquête publique.

Erreur de zonage au PLU

Comment faire corriger une erreur de zonage sur son terrain.
Demandez la mise en œuvre au Maire de la modification du PLU pour rectifier l’erreur matérielle, ou demandez l’abrogation du PLU illégal.

vente de ballades équestre et activité agricole

Cheval et activité agricole

Une association vend des ballades équestres, elle bénéficie du statut de bail rural. Si elle avait été propriétaire, aurait-elle pu construire?