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Abris démontables et autorisations administratives. Une question posée au gouvernement en décembre 2019 expose le cas d’une personne qui souhaite installer sur son terrain, desservi par une voie communale, une construction formée de 4 poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable est destiné à la vente de fruits et légumes pendant l’été. Quelle est la …
Acheter un terrain à bâtir est une opération périlleuse. Renseignez-vous et anticipez !
Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu ! Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est un …
Les instructeurs des certificats d’urbanisme ont des cheveux blancs à se faire quand on lit la décision du Conseil d’Etat du 18 février 2019. On peut conseiller la méditation ou le yoga pour faire face au quotidien aux situations ubuesques courantes en matière d’urbanisme. L’instructeur applique à la lettre le PLU en vigueur. Jusqu’ici c’est normal. Or, la décision …
Bienvenue à Maître Aurélien PY, Avocat en urbanisme, inscrit au Barreau de Grenoble Nous sommes heureux de vous présenter Maître Aurélien PY, nouvellement inscrit à l’annuaire du site Droit sur terrain. Après des études de droit à la Faculté de Grenoble puis à l’Université Catholique d’Argentine, Me PY a obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2015. …
Information importante pour les propriétaires de terrains : Le projet de PLU de la Possession soumis à enquête publique du 21 septembre 2018 au 22 octobre 2018
Interview d’Adeline Lenoir, formatrice chez Hotes insolites, et partenaire de vos projets d’habitats insolites !
Le droit à communication du projet de PLU s’impose dès qu’il a été arrêté par le Conseil municipal.
Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches.
Vous avez repéré une bâtisse en ruine dont vous devinez tout le potentiel pour en faire une joie maison rénovée. Vous vous demandez quelles seraient les démarches à mener pour la restaurer.
Etes-vous face à une ruine ou une construction existante à rénover ?
Premières questions et premières démarches.
Quand votre contrat d’assurance prend en charge vos frais d’avocat ! Chaque droit compte ! A consomme sans modération !
A lire absolument : le témoignage lumineux d’une propriétaire ayant sauvé son terrain de l’inconstructibilité ! Elle s’est battue pour que son terrain classé en zone naturelle et inconstructible au projet de PLU soit reclassé en zone constructible. Et devinez : Elle a gagné sa bataille ! Rien n’est jamais perdu d’avance : s’informer, agir, persévérer et gagner !
Maître Benjamin INGELAERE, avocat spécialisé en droit public et droit de l’urbanisme, inscrit au barreau de Paris.
Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose : « Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage.Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, …
Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ? Merci au témoignage de Léo, qui m’a spontanément proposé de partager son expérience avec vous.
Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre …
Comment devient-on PLUmé par le PLU ? Un exemple concret pris sur une Commune de Bretagne. Un exemple parmi beaucoup d’autres !
EBC et Zone AU : terrains inconstructibles dans le projet de PLU. Comment organiser la défense des ses droits : Suivi d’un cas réel.
PLU illégal : la Commune est condamnée à indemniser les acquéreurs ! Décisions qui méritent d’être soulignées !
Je conteste la déclaration préalable accordée pour ma clôture !
Comment organiser sa défense lorsque la communication ne passe plus avec l’administration !
PLU de l’Eurométropole de Strasbourg : êtes-vous concerné ? Des propriétaires de terrains concernés se sont déplacés et obtenu l’avis favorable de la Commission d’enquête à leur cause.
Le PLU de Brest Métropole en cours de modification, l’enquête publique prendra fin le 23 septembre 2016. Ne loupez pas le coche !
Vous êtes propriétaire terrien sur une des 19 Communes de la Communauté de communes des Terres d’Aurignac ? Cet article est pour vous !
PLU Métropole Nice Cote d’Azur. Un conseil aux propriétaires de terrains situés sur l’une des 49 Communes de la Métropole : restez vigilants !
Une enquête publique est en cours sur le projet de PLU de votre commune ?
Comment mener une stratégie gagnante pour être un propriétaire heureux !
Propriétaires de terrains : accédez au guide indispensable de vos droits et démarches face au PLU – Plan Local d’Urbanisme !
Monsieur le Maire. Je vous prie de bien vouloir modifier le zonage de mon terrain dans le PLU. Nos recettes pour obtenir la modification du PLU et du zonage indésirable.
Comment la Mairie a-t-elle pu classer un terrain dans une zone industrielle en zone agricole ? Nouveau PLU est égal à danger pour tout propriétaire de terrain à bâtir. Savoir s’informer et faire valoir ses droits.
Comment utiliser le PADD du PLU pour faire modifier le zonage agricole de son terrain. Les juges contrôlent la cohérence des documents composant le PLU. Connaître la jurisprudence, faire valoir ses droits !
Les possibilités de construire en zone agricole ou naturelle. Informez-vous des astuces à connaître, de la dernière jurisprudence et des nouvelles lois. Savoir c’est pouvoir, faîtes valoir vos droits !
Question d’une internaute : Quels sont mes recours contre le zonage de mes parcelles dans le PLU ? Blocage de l’administration, comment faire sauter le verrou en 4 étapes.
Comment attaquer un PLU – Plan Local d’Urbanisme : le recours gracieux ou dit amiable. Dans quels délais, quelle forme, quels arguments…
Comment contourner le droit de préemption de la SAFER ? Un groupe Chinois a trouvé la faille juridique pour passer à travers le droit de préempter de la SAFER.
Comment lire un PLU – Plan Local d’Urbanisme ? Ou les deux notions essentielles à connaître par les propriétaires de terrains .
Quels sont les droits des usagers face au SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif ?
Comment construire dans les dents creuses des hameaux : Loi ALUR, Loi Littoral. On y perd son latin, la Ministre nous éclaire dans un courrier du 10 février 2016.
Vous avez reçu un avis de taxe foncière sur non bâti mais la valeur vénale de votre terrain ne correspond pas à la réalité. Comment faire sa réclamation au fisc !
Comment les auteurs du PLU décident-ils de classer un terrain en zone agricole. Il faut une cohérence entre des critères objectifs, le code de l’urbanisme, les documents supérieurs au PLU.
Comment éviter le droit de préemption urbain sur son terrain. Connaître les ficelles de la jurisprudence pour sauver son terrain de la préemption.
L’avenir c’est le PLUi – PLU intercommunal ? Beaucoup de Communautés de communes ont lancé le PLU à l’échelle intercommunale mais des mairies résistent encore.. 😉
5 questions pour analyser l’Espace boisé classé. Comment négocier sa suppression ou sa modification dans le PLU avec la Mairie ?
4 questions pour étudier l’alternative d’élément de paysage à l’espace boisé classé.
Espace Boisé Classé : Comment le supprimer sur votre terrain ? 4 grandes étapes et petites choses à connaître.
Comment intervenir à l’enquête publique sur le PPR inondation ? Comment sauver son terrain de l’inconstructibilité totale quand il n’est pas inondable. Modèle de courrier et procédure, il est urgent d’agir !
Jean s’interroge : Doit-il se transformer en lotisseur pour faire la division de son terrain ? Il croise la route de Jacques : une simple déclaration préalable suffira dans son cas !
Les 4 étapes du terrain à vendre. Comment s’informer ? Nos astuces, nos listes, nos conseils !
Mon voisin construit : quels recours contre son permis de construire ?
Trouble anormal de voisinage et violation du règlement du PLU : témoignage et recette
Comment changer la destination d’un bâtiment pour le transformer en habitation ? Quelles sont les nouvelles possibilités intéressantes en zone agricole et naturelle ?
Vous vendez votre terrain, la Commune dispose d’un droit de préemption urbain.
Elle peut acheter par priorité sur n’importe qui. Mais attention au prix d’achat !
Les habitants d’un secteur résidentiel se regroupent pour contester le règlement du projet de PLU – Plan Local d’Urbanisme.
Hauteur, implantation, vue mer et paysage au menu de l’enquête publique !
Du POS au PLU : exprimez-vous ! Participez à l’enquête publique, rencontrez le commissaire-enquêteur, et persuadez le de vous donner un avis favorable dans son rapport !
La carte communale et le hameau nouveau : la solution pour ouvrir des nouveaux secteurs constructibles à l’urbanisation dans les petites communes rurales.
Au moins une carte communale pour me sauver de l’application du RNU : des secteurs constructibles délimités pour me sauver de la constructibilité limitée !
Créer une association Loi 1901, pour faire valoir et défendre ses droits face à la réglementation d’urbanisme : PLU, PPR, SPANC… Efficace et économique !
Les zones inondables, rouges et figées dans les documents des PPRI provoquent la colère des administrés. Une association des Maires s’exprime sur le sujet !
Une association obtient l’annulation du PLU : d’un même élan, d’une même voix, et d’un même portefeuille. Les avantages de se regrouper en association.
Les usagers sont-ils égaux devant le SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif. Contestations et incompréhension des usagers sur le montant de leurs factures : menons l’enquête !
Comment saisir le juge administratif pour contester et faire annuler une décision qui vous cause préjudice : permis de construire, refus de permis, le PLU.
Le POS est mort, vive le PLU ! Mort lente ou rapide selon la décision de mettre en place un PLU avant 2016. Gare aux sursis à statuer et refus de permis.
Gare aux recours abusifs et malveillants à l’encontre des permis de construire !
La Loi accorde des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice excessif subi par le promoteur.
L’auteur du recours doit justifier d’un intérêt légitime.
Les associations autorisées à exercer des recours contre les PLU. Les juges posent des conditions et contrôlent l’intérêt à agir. Anticiper permet d’agir !
Les PPRI sont attaqués devant les tribunaux, les juges passent les zones rouges inondables à la loupe ! Les questions sont tranchées au cas par cas.
Comment fermer l’accès à son terrain : En principe, aucune formalité exigée pour une clôture, mais quelques exceptions nécessitent une déclaration préalable
Parmi les règles pour notifier son recours : ne pas oublier la copie intégrale du recours et la notification obligatoire à tous les bénéficiaires du permis.
Clôture : nul besoin de déclaration préalable ! 5 ans de procédures devant les tribunaux pour apprendre que sa clôture n’avait pas à être autorisée.
Zonage illégal : mon terrain a été classé en zone agricole. Comment contester à tout moment et obtenir le classement de mon terrain en constructible.
Les auteurs du PLU commettent souvent des erreurs d’appréciation dans le classement des terrains en zones inconstructibles. Ici, des terrains qui auraient du être classés en zone urbaine sont classés en zone naturelle. La zone naturelle est annulée.
L’erreur commise par la Commune sur le classement d’un terrain en zone agricole : les arguments retenus pour faire revoir le zonage par la Commune.
L’annulation partielle du PLU : un moyen de faire reconnaître ses droits suite à une erreur de limite de zone. De zone agricole à zone urbaine sans délais !
La Loi ALUR veut favoriser la conciliation pour éviter aux PLU de trop nombreuses annulations. Une nouvelle commission est créée pour favoriser la médiation et la conciliation. Mais la médiation ne doit-elle pas se faire directement avec le citoyen…
Accès aux documents administratifs : le Maire n’a pas donné suite à votre demande de copie d’un dossier de permis de construire, vous pouvez saisir la CADA.
Accès aux documents administratifs ou vos droits d’administré d’obtenir communication des pièces d’un dossier de permis de construire, d’un dossier de PLU..
Vous avez un blocage juridique sur votre terrain ou tout simplement des questions sur vos droits et démarches ?
Posez votre question à Droit sur terrain ! Jasmine, juriste en urbanisme, se charge d’y répondre.
Délais et recours : respecter les délais pour introduire son recours à l’encontre d’un permis de construire.
Les motifs d’annulation du permis de construire : quels arguments juridiques développer dans sa requête.
Recours contre permis de construire : sans l’assistance d’un avocat, s’assurer de respecter toutes les règles de forme et de procédure.
Recours et intérêt à agir : Prouver son intérêt à agir est une condition impérative pour être autorisé à intenter un recours contre un permis de construire
Le défenseur des droits : Faites vous assister gratuitement et représenter dans les conflits ou difficultés vous opposant à la Mairie.
PLU annulé ou pas ? Comment s’informer et à qui s’adresser ? Une méthode simple et gratuite pour apprendre que le PLU de ma Commune a bien été annulé…
Un propriétaire sauve la vente de son terrain et échappe à sa préemption par la Mairie grâce à un certificat d’urbanisme. Pas de préemption grâce au C.U !
L’enquête publique sur le projet de PLU : le meilleur moment pour veiller à ce que son terrain ne soit pas classé inconstructible et défendre ses droits.
Comment transformer des locaux à usage d’entrepôt en logement ? Les conditions et autorisations nécessaires pour effectuer le changement de destination depuis le décret du 28 décembre 2015.
L’emplacement réservé posé sur votre terrain lors de la révision du PLU, c’est la guigne ! L’enquête publique est le meilleur moment pour contester et tenter de faire supprimer l’emplacement réservé.
Emplacement réservé : terrain gelé, inconstructible au bénéfice de l’intérêt général. Classement pouvant être opéré à l’insu du propriétaire concerné
Zonage jugé illégal : situation existante et perspective d’avenir, le zonage doit se justifier objectivement dans le PLU
Une erreur de zonage impliquant l’inconstructibilité d’un terrain. Modèle de courrier pour la faire corriger lors de l’enquête publique.
Comment faire corriger une erreur de zonage sur son terrain.
Demandez la mise en œuvre au Maire de la modification du PLU pour rectifier l’erreur matérielle, ou demandez l’abrogation du PLU illégal.
Votre terrain est enclavé ! Vous n’avez pas d’accès à la route, vous êtes obligé de passer chez le voisin. A pieds ou en voiture, la loi joue pour vous.
Une association vend des ballades équestres, elle bénéficie du statut de bail rural. Si elle avait été propriétaire, aurait-elle pu construire?
De hangar à Loft en zone agricole : quelles formalités ?
Changer la destination d’un bâtiment agricole tel qu’un hangar pour le transformer en habitation, voire en loft confortable. Est-ce possible ?
Le propriétaire qui refuse l’assainissement collectif doit justifier des difficultés techniques pour se raccorder au réseau public.
Panneaux solaires sur serres : les juges moins sévères que les Maires !
Plus de contraintes pour construire en zone rurale, hors des parties actuellement urbanisées. La Loi ALUR lutte contre l’étalement urbain…
Une Commune sans PLU s’en remet à l’appréciation humaine pour déterminer si le terrain est en partie actuellement urbanisée et donc constructible…
La Loi ALUR vise les terrains classés en zones A urbaniser dites AU. Comment éviter qu’un terrain voué à être constructible un jour soit reclassé en zone naturelle.
La Commune ne dispose pas de PLU. Elle applique le Règlement National d’Urbanisme ou une Carte Communale. Plus de 18.000 communes sont concernées.
Raconter des histoires pour expliquer des sujets complexes.
