Viabiliser un terrain

Un blog d’information juridique

Le blog Droit sur Terrain est un blog d’information juridique, rédigé par Jasmine Jovanovic, destiné à éclairer les propriétaires de terrains sur leurs droits, les nouvelles lois, les démarches administratives à mener pour faire avancer leur situation.

Le code de l’urbanisme et de l’immobilier

Le Code de l’urbanisme contient des centaines d’articles de loi, objets de réformes de plus en plus nombreuses, et d’une inflation législative croissante. Et pourtant, nul propriétaire de terrain n’est censé ignorer la loi…


Les propriétaires de terrains sont régulièrement confrontés à des problèmes juridiques :

Acheter un terrain

  • Comment et sur quoi se renseigner avant d’acheter un terrain.
  • Comment savoir si le terrain est viabilisé et dispose des réseaux nécessaires.
  • Comment chiffrer le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif, d’eaux pluviales, d’EDF. Pourquoi le raccordement aux réseaux coûte si cher alors que mon terrain est en zone constructible.

Construire sa maison

  • Comment prendre les garanties pour bien construire sa maison. Permis de construire ou déclaration préalable.
  • Différence entre surface taxable et surface de plancher.
  • Construire en zone agricole, en zone à urbaniser, en zone naturelle.
  • Mon voisin veut intenter un recours contre mon permis de construire. Quels sont les risques que le permis de construire soit annulé.
  • Obtenir un plan de situation, ou un plan cadastral.
  • Quels sont les frais d’un bornage et qui doit payer.
  • L’utilité des certificats d’urbanisme.
  • De quoi est composé le Plan Local d’Urbanisme.
  • Quelle différence avec la carte communale.
  • Comment interpréter le Règlement National d’Urbanisme.
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier des Parties Actuellement Urbanisées.

Les taxes du propriétaire

  • La taxe d’aménagement a augmenté, où et comment se renseigner.
  • La taxe foncière sur propriété non bâtie va augmenter : quels sont les cas de dégrèvement, d’exonération.

 Le recours face à la Mairie

  • La Mairie a un projet d’utilité publique. Y a-t-il menace d’expropriation !
  • La Mairie a décidé de préempter mon terrain. Comment contester l’exercice du droit de préemption par la Mairie.
  • Quelles sont les conséquences d’un emplacement réservé sur mon terrain.
  • J’ai fait une demande à la Mairie pour déclasser mon terrain en zone constructible.
  • Comment rédiger le courrier au Maire de demande déclassement. Est-il possible de contester le zonage du Plan Local d’Urbanisme.
  • Le Plan de Prévention des Risques a classé mon terrain en zone inconstructible. Quels sont mes droits et mes recours. Est-il possible de contester le Plan de Prévention des Risques.

Transmettre son patrimoine immobilier

  • Je veux transmettre mon terrain à mes enfants. Quelles sont les meilleures conditions fiscales.
  • Comment faire des donations.
  • Faut-il diviser mon terrain pour le valoriser.
  • Comment faire pour créer un lotissement.

Les servitudes de passage

  • Mon voisin veut que je lui accorde un droit de passage sur mon terrain. Son terrain est enclavé, il faut établir une servitude de passage.

Voilà quelques uns seulement des très nombreux sujets abordés dans le blog pour vous aider à éviter les soucis liés à l’achat d’un terrain, aux formalités pour construire une maison, ou les meilleures solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier au moindre coût.

Commentaires 2

  1. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce blog et par avance pour votre expertise sur les questions suivantes :
    – Est il possible de prouver un abus de pouvoir de la mairie (milieu agricole) quant à un refus de viabilisation d’un terrain ?
    – Existe t’il des experts/professionnels indépendants à qui faire appel pour expertiser un terrain ?
    En vous remerciant par avance pour vos réponses.
    Très cordialement,
    Céline Gaillard

    1. Auteur

      Bonjour,
      Merci pour votre message.
      Tout est question d’étude de dossier. La commune n’a pas l’obligation de viabiliser un terrain sauf si le terrain a été classé en zone Urbaine qui implique de fait que le terrain est raccordable immédiatement aux réseaux publics et dispose d’un accès direct à la voie publique.
      Je ne comprends donc pas votre question puisque le terrain est classé en zone agricole.
      Attention aux expertises et coûts afférents. Faîtes déjà une étude de votre dossier par rapport à la réglementation d’urbanisme, et voir si une modification de zonage serait possible dans une prochaine procédure de modification du PLU ou règlementation d’urbanisme. c’est la question prioritaire afin de poser une évaluation.
      Vous pouvez déjà faire appel à mes services dans le cadre d’une étude préalable afin de poser le cadre juridique s’appliquant à votre terrain, et procéder par ordre.

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