Le Guide du propriétaire face au PLU

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Le guide du propriétaire face au PLU

Témoignage de Sylvette

« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait !
Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message.
J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh.

J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme, et c’est ainsi que j’ai découvert que le terrain pouvait être assimilé à un espace urbanisé.

J’ai pu citer le numéro de l’article du code de l’urbanisme et j’ai pu trouver également l’argument « erreur manifeste de zonage » basé sur des faits matériellement inexacts, puisque le plan cadastral n’était pas à jour et ne mentionnait pas toutes les nouvelles constructions nous environnant.

J’ai également téléchargé plusieurs rapports de commissaire enquêteur, pour analyser la façon dont on s’adressait à eux, et surtout quelles étaient leurs réponses et sur quels critères ils se basaient…!

Nous avons été présenter notre requête (nous étions les premiers !) accompagnée d’un courrier détaillant nos arguments et des extraits de plans cadastraux et de photographies aériennes prises sur géoportail, de photos faites par nous sur place…

Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage !

Merci, merci ! Je revis !
Bonne journée Jasmine.

Merci encore pour votre site et vos guides.

Sylvette »

Témoignage de Josyane

Ça y est , depuis quelques jours , le PLU définitif d’A… a enfin été validé.

Pour raison de vice de forme, l’enquête publique de février/mars a été annulée, une autre enquête a donc été ouverte du 15 mai au 15 juin, le plan définitif n’a été soumis au conseil municipal qu’en fin juillet.

L’attente a donc été longue mais tout se termine bien car, grâce à votre aide, j’ai pu élaborer un dossier bien argumenté qui a su convaincre le commissaire enquêteur et le Maire d’A…

Après avoir reconnu qu’une erreur manifeste d’appréciation avait été commise, le terrain a été reclassé en zone constructible.

Je vous remercie encore pour les conseils précieux que vous m’avez adressés.

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Description

Vous êtes inquiet du sort réservé à votre terrain dans le futur PLU de votre Commune ? Vous craignez de tout perdre et vous trouvez impuissant face au labyrinthe de la réglementation d’urbanisme.

Sachez vous renseigner et obtenir toutes les informations nécessaires à votre défense. Organisez la stratégie de défense de vos droits à chaque étape.

Le Guide du propriétaire face au PLU  est un document au format PDF à télécharger immédiatement lors de la réception de votre facture.

Lisez le témoignage de Sylvette qui a réussi, pour son plus grand bonheur et le nôtre par la même occasion, à faire passer son terrain de la zone naturelle à la zone urbaine.

Le temps passe, et nous avons le plaisir de recevoir de nouveaux témoignages positifs de personnes ayant pris en main leurs dossiers et réussi à sauver leurs terrains de la zone inconstructible.

Dès lors que les personnes connaissent leurs droits, ils arrivent à démontrer les erreurs commises dans le classement de leurs terrains et à faire bouger les lignes ! C’est avec un grand plaisir que je constate que ces personnes y sont arrivées grâce au guide du propriétaire face au PLU et les différents articles du Blog.

Les démarches administratives et le droit de l’urbanisme sont compliqués, c’était un challenge de démocratiser l’accès à ce Droit complexe.

On y arrive et on progresse tous les jours.

Beaucoup de choses sont possibles à ceux qui savent ! Connaître ses droits est indispensable pour savoir les défendre.

« Et ceux qui croient que c’est impossible sont priés de ne pas déranger ceux qui essaient ! » 🙂

  • Ce guide est pratique, il contient de nombreuses informations pour vous aider à chaque étape de vos démarches.
  • Ce guide est interactif, il vous permet de venir poser vos questions sur le site à chaque étape de vos démarches.

En cas de problème lors du téléchargement du guide, je vous remercie de m’envoyer un mail à contact@droitsurterrain.com.

 

 

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