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Je vous livre ci-après quelques témoignages de clients ayant obtenu la modification du zonage affecté à leurs parcelles. Je précise ici pour éviter toute confusion quant à mes services que je ne suis pas avocate et ne suis donc pas habilitée à délivrer des conseils juridiques personnalisés. Mon travail consiste principalement à rechercher dans les nombreux documents composant le …
Plein succès pour la demande de modification de zonage d’Anna.
Pour ne rien oublier des démarches de l’installation dans un nouveau domicile, nous allons vous rafraîchir la mémoire et vous guider dans cet article.
Abris démontables et autorisations administratives. Une question posée au gouvernement en décembre 2019 expose le cas d’une personne qui souhaite installer sur son terrain, desservi par une voie communale, une construction formée de 4 poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable est destiné à la vente de fruits et légumes pendant l’été. Quelle est la …
Acheter un terrain à bâtir est une opération périlleuse. Renseignez-vous et anticipez !
Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu ! Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside en partie dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme …
Interview d’Adeline Lenoir, formatrice chez Hotes insolites, et partenaire de vos projets d’habitats insolites !
Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches.
Vous avez repéré une bâtisse en ruine dont vous devinez tout le potentiel pour en faire une joie maison rénovée. Vous vous demandez quelles seraient les démarches à mener pour la restaurer.
Etes-vous face à une ruine ou une construction existante à rénover ?
Premières questions et premières démarches.
Quand votre contrat d’assurance prend en charge vos frais d’avocat ! Chaque droit compte ! A consomme sans modération !
Le seuil de recours obligatoire à l’architecte abaissé à 150 m² à compter du 1er mars 2017
Posez vos questions : Permis de construire, vos droits et démarches.
Comment contester en justice la taxe d’aménagement ?
Bon à savoir : Le recours devant le tribunal administratif suspend le recouvrement de la taxe d’aménagement !
Achetez le Guide spécial « Permis de construire : Vos droits et démarches en 4 étapes ». Simplifiez-vous la vie, prenez le Pouvoir par le Savoir !
Comment la taxe d’aménagement peut devenir un cauchemar pour les constructeurs ou acquéreurs de terrains mal renseignés.
Comment contester un sursis à statuer ? Quelles conditions doit respecter l’auteur de la décision et quels sont les recours possibles ?
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans l’instruction d’un permis de construire : les délais, les avis tacites en cas de silence et les recours.
Comment éviter le refus de permis de construire en zone inondable ?
Le permis de construire est conforme au Plan de Prévention des Risques mais il est refusé pour motifs de sécurité publique.
Construire sa maison bois en kit par le CCMI ou confier l’autoconstruction à un constructeur de maisons individuelles. Les avantages sont nombreux !
Construire sa maison soi-même peut être le parcours du combattant : 7 questions à se poser. Comment simplifier sa vie d’autoconstructeur ?
Les juges autorisent l’occupation illégale et sans autorisation en zone naturelle : 5 caravanes, 2 cabanons, un modulaire pour la cuisine. Sont mis en avant le droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile. Affaire à suivre !
La taxe d’aménagement 2016 est réclamée dès l’achèvement de la maison, et peut atteindre des pics de 10, 15 000 euros ! On vous explique le calcul de la taxe d’aménagement 2016. Construire sa maison coûte cher en taxes.
Jean s’interroge : Doit-il se transformer en lotisseur pour faire la division de son terrain ? Il croise la route de Jacques : une simple déclaration préalable suffira dans son cas !
Quelles sont les 7 bonnes raisons de contester le paiement de la taxe d’aménagement.
Quels sont les motifs à invoquer dans sa demande de décharge, réduction ou restitution ? Quels sont les délais de prescription de la dette ?
Dommage ouvrage et Garantie décennale se complètent mais ne font pas doublon. L’une pré finance les réparations, l’autre couvre le constructeur responsable.
Fin des travaux et déclarations : formulaire H1 pour l’achèvement au sens fiscal, la DAACT pour l’achèvement au sens administratif. Deux dates possibles.
Le recours à un huissier n’est pas obligatoire pour constater l’affichage du panneau de permis de construire. Comment prouver l’affichage soi-même ?
La demande de permis de construire, souvent un casse-tête ! Poser les bonnes questions, être un homme extra – averti qui en vaut deux !
Construire en zone agricole ou naturelle : agrandir, construire des annexes, changer la destination.
Quelles sont les possibilités de construire offertes par la nouvelle Loi ALUR ?
Sursis à statuer : Danger pour le permis de construire, précède souvent le refus de permis ! Attention au PLU en cours d’élaboration et au sursis à statuer qui peut paralyser le projet de construction pendant deux ans.
Condamnées à démolir leurs constructions malgré des permis de construire conformes aux règles d’urbanisme et valables. Comment est-ce possible ? Attention à ne pas gâcher la vue de votre voisin !
Permis de construire tacite. L’administration fait la sourde oreille et ne répond pas dans les délais à la demande de permis de construire. Qui ne dit mot consent ? Quels sont les délais, les formalités à effectuer ?
Permis délivré, permis effacé… Qu’est ce que le retrait de permis de construire et pourquoi attendre trois mois après la délivrance du permis pour démarrer les travaux ?
A partir du dépôt de la demande de permis de construire, quel est le délai pour obtenir le permis ?
Quelles sont les autorisations administratives qui s’appliquent à l’habitat léger ? chalets, mobil-homes, yourtes : permis de construire, déclarations ?
La Loi ALUR et l’habitat non traditionnel : caravanes, yourtes, cabanes, chalets, mobil-homes. Pour les loisirs ou l’habitat permanent, un sujet compliqué.
1er juillet 2015 : la Loi ALUR précise les conditions d’implantation des chalets et mobil-homes, habitations légères ou résidences mobiles de loisirs.
Comment construire sur le Littoral : la création d’un hameau nouveau? De nombreux freins empêchent l’extension de l’urbanisation. Alors village ou hameau ?
Le Maire délivre le permis de construire s’il respecte les conditions de distance et d’implantation prévues au PLU. Le Maire n’est pas obligé de respecter le PLU à la lettre ! Pour favoriser la construction, les juges encouragent les dérogations !
Eaux pluviales et construction : Comment s’assurer que le projet du voisin est conforme pour le rejet des eaux pluviales et vous préservera des inondations.
Travaux et impôts, déclarations et impôts. Déclaration d’achèvement des travaux ou déclaration préalable pour piscine non faites : gare au retour de taxes.
Un propriétaire fait une demande de permis de construire une cabane perchée dans un arbre. Mais l’arbre est située en zone naturelle non constructible…
Les frais annexes à la construction : une liste des frais à prévoir dès l’achat du terrain pour la construction de sa maison et comment se renseigner.
Travaux et construction illégale : une véranda, un bungalow, un abri de jardin édifiés sans déclaration de travaux. Est-il possible de régulariser ?
Construction illégale et prescription. La Loi a doublé les délais de prescription, l’expiration d’un délai de six ans et non plus de trois ans, fait désormais disparaître l’infraction de construction sans autorisation.
Les juges encouragent l’annulation partielle du permis de construire et la régularisation par un permis modificatif ! Annulation totale, que de temps perdu.
Il est désormais possible de faire annuler une prescription spéciale du permis de construire sans remettre en cause tout le permis.
Vous intentez un recours contre un permis de construire qui vous porte préjudice ? Vous pouvez aussi demander l’arrêt des travaux par un référé suspension.
Surface taxable et taux : s’informer du taux communal applicable à la taxe d’aménagement avant qu’il ne soit trop tard !
Travaux exonérés de taxe d’aménagement : comment s’informer des taux applicables, des montants à devoir et des cas d’exonération de la taxe d’aménagement.
CCMI et répartition des travaux : pas de mauvaise surprise possible pendant le chantier, tous les travaux doivent être précisément détaillés.
Les contrats d’entreprise ou marchés de travaux à conclure lors de la construction de la maison. Des précautions à prendre pour sa sécurité juridique
Les choix de construction : les différents contrats possibles pour construire sur un terrain vous appartenant ou en passe de vous appartenir
Un CCMI et le plein de garanties : les obligations légales du constructeur en matière de garanties financières et d’attestations d’assurances
CCMI et clauses interdites : Les clauses réputées non écrites et n’ayant aucune valeur juridique qui ne doivent pas figurer dans le contrat de CCMI.
Le CCMI et les clauses abusives : les pratiques abusives de certains constructeurs perdurent. Comment s’y opposer, les arguments pour préserver ses droits.
Pour répondre aux questions techniques et réglementaires sur un projet de construction : contacter un architecte conseil du CAUE, gratuit et très utile !
Vous faites réaliser la construction de votre maison dans le cadre d’un CCMI : comment faire le choix du constructeur et éviter de se tromper
Il est demandé à l’autorité administrative un peu de souplesse dans l’interprétation du règlement du PLU : Déroger est souhaité.
Abus dans l’instruction des demandes de permis de construire : demande de pièces complémentaires non prévues par la loi et pratiques dilatoires
La Loi ALUR et son décret d’application précisent le régime juridique de l’habitat permanent démontable, ou résidence principale rapidement démontable.
Le classement d’un terrain en zone U n’entraîne pas obligatoirement délivrance d’un permis de construire : l’accès au terrain doit être suffisant.
La taxe non due grâce au C.U : une participation pour voirie et réseaux non exigible grâce au maintien des informations du certificat d’urbanisme
Que devient la Participation pour Voirie et Réseaux en 2015 ? Attention aux délibérations prises avant le 1er janvier 2015, elles s’appliquent toujours.
Les voies de recours gratuites et rapides pour contester un refus de permis de construire, et obtenir son retrait.
Refus de permis illégal : Exemple de recours contre permis, demande de retrait du refus, et délivrance d’un nouvel arrêté de permis de construire
Le délai de validité du permis de construire passe de deux à trois ans : modèle de courrier à adresser au Maire pour demander la prorogation de son permis.
La loi ALUR interdit l’application du COS et de la superficie minimale dans les communes dotées d’un PLU. Des possibilités de construire multipliées !
Frais d’huissier, photos, témoignages pour constater l’affichage du permis de construire. Trop de précautions valent mieux qu’une !
S’assurer de la proximité des réseaux et du coût pour pouvoir s’y raccorder est une précaution nécessaire avant l’achat du terrain.
Dès l’achat du terrain, il est conseillé vérifier le montant des frais de viabilisation du terrain : le raccordement au réseau EDF.
Pour ne pas essuyer un refus de permis de construire en zone agricole : prouver le lien avec l’activité agricole et la nécessité du projet de construction
Critères déterminant pour construire en zone agricole : prouver la nécessité de construire, et une activité économique viable et pérenne
Premier critère à remplir pour construire en zone agricole : Etre un exploitant agricole qui exerce une activité agricole
Pour construire sur un terrain agricole, les porteurs de projets doivent prouver, démontrer et argumenter.
La Loi ALUR et les modifications des règles pour construire en zone naturelle
Construire en zone inondable : possible sous conditions, recherche de solutions pour autoriser les constructions.
Un refus de permis de construire en zone U ? L’insuffisance des réseaux invoquée ?… Comment s’assurer d’un terrain viabilisé ?
Les autres taxes d’urbanisme applicables aux constructions : suite et fin. Et elles sont moins nombreuses qu’avant la réforme de la fiscalité de 2012…
Nouveau droit des administrés : Demandez à l’administration la communication les avis préalables obtenus pendant l’instruction du permis de construire
PFAC et SPANC ! Les redevances à payer pour l’assainissement collectif ou individuel. Frais annexes à prévoir dans son budget construction.
La redevance d’archéologie préventive pour ceux qui creusent des fondations d’une profondeur supérieure à 50 cm
Une taxe d’aménagement plus chère que l’abri de jardin !
Comment faire le calcul de sa taxe d’aménagement 2015 ?
Un conseil : anticipez et simulez le montant pour éviter les mauvaise surprises !…
Comment se calcule la taxe d’aménagement 2015 : surface taxable, valeur forfaitaire et taux
Comment un propriétaire non responsable de la pollution de son terrain peut être condamné à assumer les frais de dépollution !
