Achat d’un terrain pollué dangereux pour sa santé validé par deux notaires

Ne pas savoir se renseigner par soi-même sur les risques pesant sur un terrain, c’est une mise en danger de sa santé et celle de sa famille sur plus de 10 ans

Très peu de personnes prennent l’initiative de se renseigner avant l’achat d’un terrain à bâtir sur les risques du sol et sous-sol. Beaucoup s’en remettent totalement aux notaires en charge de la vente et documents qui leur sont fournis à la signature du compromis de vente. C’est une erreur, je vous explique pourquoi.

Les professionnels de l’immobilier parlent beaucoup de cette décision en ce moment et pour cause. L’affaire se déclare en 2019, soit neuf ans après l’acquisition de leur maison par un couple de quadragénaires qui ont découvert un liquide visqueux chargé d’hydrocarbures pendant des travaux de jardinage. Après investigations, les services de l’Etat ont relevé des niveaux de pollutions très préoccupants, notamment en perchloréthylène et en trichloréthylène, deux solvants, entrainant deux relogements en urgence et une interdiction temporaire de consommation d’eau potable dans le quartier.

Après recherches, il s’avère que la présence de produits chimiques dans le sous-sol sont liés à l’ancienne activité de la blanchisserie industrielle, créée en 1959 et fermée en 2000.

Ne pas savoir se renseigner, c’est 3 ans de procédures judiciaires jusque la Cour d’appel pour faire valoir ses droits

Deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnées par la cour d’appel de Lyon à payer près de 900.000 euros de dédommagements aux acquéreurs d’une maison construite à Grézieu-la-Varenne (Rhône), sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle de blanchisserie.

La chambre civile de la cour d’appel a souligné, pour les notaires, le « manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs ».

On précise ici que le premier jugement n’avait pas retenu leur responsabilité en octobre 2021. La cour d’appel contredit ce jugement et estime que les notaires n’ont pas mené les recherches nécessaires, alors que l’entreprise Mercier, ancienne blanchisserie utilisant des solvants et des liquides halogénés, était mentionnée dans une base de données recensant les installations classées.

Il semble que l’un des notaires mis en cause « connaissait parfaitement » la teneur de l’activité industrielle du site. Le même reproche est adressé au vendeur de la maison. La cour d’appel accorde une indemnité de près de 900.000 euros, correspondant au coût estimé de la dépollution, ainsi que des dédommagements pour préjudices moral, de jouissance et d’anxiété.

Ne pas savoir se renseigner, c’est de longues journées de travail et certainement de nuits blanches pour établir le lien entre l’ancienne activité polluante et l’état de pollution du terrain.

Dans un article du Progrès du 20 octobre 2022, les acquéreurs du terrain expliquent leur parcours du combattant et les longues journées de recherches qu’ils ont menées pour établir un lien entre l’ancienne exploitation industrielle Dasi-Mercier et cette pollution dont on a encore du mal à établir un périmètre précis. « Notre maison était le garage/entrepôt de l’entreprise a découvert la nouvelle propriétaire après de longues journées passées aux archives départementales. » Extrait du Progrès du 20.10.22.

Savoir se renseigner pour éviter de perdre sa santé, son moral, son temps, son argent …

Il est possible de se renseigner sur de nombreux aspects bien avant de signer la moindre offre d’achat sur un terrain à bâtir. On peut se renseigner notamment sur internet, et organiser ses démarches.

Pour ma part, je préfère renoncer à l’acquisition d’un terrain pollué ou d’une maison construite sur un terrain pollué si cela peut m’éviter le parcours du combattant qu’ont mené ces propriétaires. Et vous ?

Ainsi, j’ai procédé à une recherche rapide sur internet pour identifier d’anciens sites industriels pouvant être à l’origine d’une pollution du sol sur la commune de Grezieu-la-varenne.

Cette recherche est préconisée dans le cadre de la formation en ligne « La prospection foncière pour débutants » disponible sur le site.

J’ai obtenu l’information en quelques minutes sur 4 anciens sites industriels à moins de 500 mètres du secteur recherché.

A partir de cette information , on peut s’interroger, faire des recherches plus approfondies, poser ses questions à la mairie, au notaire, au vendeur.

Notre conseil : Ne pas signer le moindre engagement, sans avoir pris un minimum d’informations sur les risques applicables au terrain, les règles d’urbanisme, et la nature du sol et sous-sol.

Acheter un terrain à bâtir est une démarche compliquée et risquée. Le risque Pollution est un risque parmi d’autres. Je vous invite à vous reporter à la fiche terrain ci-dessous.

Que vous soyez à la recherche d’un terrain à bâtir, d’une maison individuelle sise sur un terrain soumis aux mêmes règles et risques, que vous soyez professionnel de l’immobilier. Acheter ou prospecter un terrain à bâtir est une opération très complexe en raison de la multitude des règles applicables, du vécu et de la nature du sol et sous-sol, des risques naturels possibles, de l’instabilité des règles d’urbanisme (procédures de modification régulières), etc.

Ce cas n’est pas un cas unique. Il existe de nombreux risques pesant sur l’achat d’un terrain qu’il soit déjà bâti ou à bâtir.

“Le guide du propriétaire face au PLU” propose une méthode pour se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain

Notre guide est destiné aux propriétaires ou futurs propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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