CCMI et maison en kit en bois

Construire sa maison bois en kit

Construire sa maison bois en kit par le CCMI

Avez-vous vu l’émission Tout compte fait « Immobilier, vers une nouvelles génération de propriétaires » ? Cette émission nous parle de nouvelles manières innovantes, originales et surtout peu coûteuses d’investir dans sa maison. On y voit l’exemple d’un graphiste qui construit son bureau dans son jardin tout en kit avec l’aide de quelques amis. Ci-dessous le lien si vous disposez de 50 minutes devant vous !

Dans cet article, nous poursuivons la conversation laissée en suspens entre Pierre et Sophie, construire sa maison soi-même : 7 questions à se poser.

Pierre :
« Tu savais que le bois était résistant aux incendies car sa combustion est lente. Construire ma maison bois en kit ne me fait pas peur. J’ai découvert l’association des Castors, spécialisée dans l’autoconstruction. On peut faire de l’échange de services, il y a des antennes partout en France. »

Sophie :
« Oui, j’ai vu que la concurrence est élevée. Sur internet, différentes entreprises proposent la livraison de ces maisons à poser. Ce qui m’inquiète, ce sont les garanties et assurances.

  • Soit on construit tout par nous-mêmes en totale autonomie. On achète simplement les éléments en kit à assembler.
  • Soit on se fait livrer une maison hors d’eau hors d’air. C’est un minimum pour des gens inexpérimentés comme nous, on perd en économie mais on gagne en tranquillité.
  • Soit on demande la livraison de notre maison bois clé en mains.

Tu t’en doutes, je préfère largement la troisième solution et je t’expose pourquoi ! »

La maison bois en kit clé en mains

Obligation pour l’entreprise de conclure un CCMI – Contrat de Construction de Maison Individuelle

Sophie :
« La société qui réalise partie des travaux de construction dès lors qu’elle a fourni les plans doit nous conclure un Contrat de Construction de Maison Individuelle, conformément à l’Article L 231-1 al.2 b du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le Gouvernement a été interrogé sur le sujet. Il a précisé que la vente d’éléments en kit ou préfabriqués de maison individuelle et leur édification par une même personne sur le terrain du client est un contrat de construction de maison individuelle. »

Pas d’obligation de CCMI pour la mise sur le marché d’éléments en kit

« Le Gouvernement a aussi précisé que l’entreprise qui vend les éléments en kit de chalets et maisons en bois, au particulier qui les met en oeuvre mais ne réalise pas de travaux de construction n’est pas soumise à l’obligation de conclure un CCMI. »

Pierre :
« D’accord mais peu de constructeurs de maisons bois ont le statut de constructeur de maison individuelle…Pourquoi est-ce si important pour toi de conclure un CCMI, cela va coûter plus cher. »

Les avantages du CCMI pour la maison bois en kit

Sophie :
« Les avantages sont nombreux ! Cela nous accorde la protection du Contrat de Construction de Maison Individuelle et toutes les garanties qui vont avec :

  • La garantie de livraison à prix et délai convenu,
  • La fourniture des plans,
  • la garantie décennale,
  • la garantie biennale,
  • la garantie de parfait achèvement.

On peut insérer dans notre contrat la condition suspensive :

  • d’acquisition du terrain,
  • d’obtention du permis de construire,
  • d’obtention de notre prêt immobilier,
  • de l’assurance dommage ouvrage et de la garantie de livraison.

Et on peut se rétracter pendant dix jours après avoir signé le CCMI – Contrat de Construction de maison Individuelle.

De plus, cela nous permet de réfléchir à une maison en deux temps. Dans quelques années, on pourra ajouter une extension comme un étage supplémentaire. Aujourd’hui, notre budget est restreint et si on ajoute 80 m² de surface de plancher, on a vu que notre budget Taxe d’aménagement allait exploser ! »

Pierre :
« Ok, je vois. On est parti de l’idée d’une maison en kit  réaliser par nous mêmes pour un budget minimum et on en revient à tout confier à un Constructeur de Maison Individuelle. Ce qui va nous coûter plus cher quoiqu’il arrive… »

Sophie :
« Si on construisait un garage, un carport, un bureau ou un petit bungalow dans le jardin, j’aurais sûrement été d’accord avec toi. Mais là, il s’agit de notre maison. C’est plus compliqué et plus risqué. Et quoiqu’il arrive, on fait des économies car :

  • Les éléments de la maison sont préfabriqués en atelier : murs, planchers, pans de toits,
  • Il n’y a pas de temps de séchage sur le chantier,
  • La construction en bois est beaucoup plus rapide que la maçonnerie traditionnelle,
  • Peu importe les saisons, la construction bois se fait par tous les temps. Le chantier sera beaucoup plus rapide, donc notre budget sera réduit.

Tu connais AFCOBOIS, le syndicat français de la construction bois ? Ils nous donnent la liste de tous les constructeurs de maisons bois affiliés au Syndicat et ceux qui proposent des CCMI.

Pierre :
« Oui, vu comme ça. Il faudra aussi s’assurer que la maison est Bâtiment Basse Consommation – BBC et conforme à l’exigence de la RT 2012. Des parois bien isolées,  la qualité des menuiseries, des vitrages performants, l’étanchéité à l’air de la maison. A voir si le label BBC nous permet d’obtenir une majoration du prêt à taux zéro ? Le montant octroyé du PTZ peut atteindre jusqu’à 138 000 euros. Regarde la fiche du service public sur le Prêt à taux zéro. Comment savoir si on est en zone A, B ou C ? Regarde la liste des Communes dans l’arrêté du 30 septembre 2014.

Tu t’es bien renseignée sur le sujet. Tu sais que Richard lui est bien décidé à se lancer dans l’autoconstruction. Quelles questions doit-il se poser ?

7 questions de l’autoconstructeur

Sophie :
« Je pense qu’il doit pouvoir répondre aux questions suivantes :

  1. Que comprend exactement le prix de la maison en kit : – Y a t il assistance physique d’un professionnel sur le chantier ? – Des artisans peuvent-ils aider à poser les kits ? Peut-il louer du matériel de chantier ?
  2. Peut-il insérer une condition suspensive et valider la vente définitive de la maison en kit après obtention du permis de construire ?
  3. Le fabricant du kit dispose-t-il de la garantie du Fabricant et les éléments portent-ils bien le marquage CE, conformes à la réglementation européenne ?
  4. Y a-t-il une garantie décennale du vendeur de la maison en kit sur l’ensemble de la construction ?
  5. Combien va lui coûter les assurances obligatoires et quel assureur va accepter de l’assurer ?
  6. Pourra-t-il souscrire une Police Unique de Chantier ?La PUC qui regroupe assurance dommage ouvrage et responsabilité civile décennale.
  7. Pourra-t-il souscrire une Tous Risques Chantier ? Cette TRC qui assure des dommages occasionnés pendant la durée des travaux.

Cliquez sur l’image pour découvrir le sommaire !
permis de construire

 

Commentaires 2

  1. Bonjour !
    Merci pour cet article très instructif. Je suis en discussion avec un constructeur qui me paraît très sérieux (il a notamment travaillé à l’édification de bâtiments pour des collectivités locales), il fabrique les éléments, les monte clés en main, mais il ne propose pas de CCMI (il propose néanmoins une garantie décennale). Vous expliquez pourtant dans votre article que « le Gouvernement a (…) précisé que la vente d’éléments en kit ou préfabriqués de maison individuelle et leur édification par une même personne sur le terrain du client est un contrat de construction de maison individuelle. » C’est également elle qui va me proposer des plans, au sens de l’article Article L231-1 du code de la construction et de l’habitation. Qu’en est-il et pourquoi ce constructeur qui propose ces prestations ne le fait-il pas dans le cadre d’un CCMI ? Si je fais appel à lui, serons-nous liés par un CCMI « de fait » ? Et pourrais-je me prévaloir de sa protection en cas de soucis ? Enfin, pourriez-vous indiquer le texte où le gouvernement a exprimé la recommandation ci-dessus ?
    Merci par avance.

    1. Auteur

      Bonjour !

      https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-04-30/contrat-de-construction-d-une-maison-individuelle-
      « La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté une ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication.
      Cette ordonnance, prévue par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, vient compléter le contrat de construction de maison individuelle dans l’optique d’adapter les règles aux besoins de financement des entreprises qui assurent la réalisation des éléments préfabriqués en ateliers et leur assemblage sur le chantier, et de protéger les intérêts du maître d’ouvrage.Le Gouvernement soutient le développement de la construction préfabriquée car il s’agit d’une technique de construction moderne et innovante qui permet la mise en œuvre de chantiers rapides, propres, et qui limite les risques liés à la co-activité sur les chantiers. La préfabrication peut être une réponse à la massification de la construction de logements dans les secteurs où il s’avère nécessaire de construire plus vite et où la demande est importante. La préfabrication est par ailleurs écologique puisque cette technique est largement utilisée par les filières de construction biosourcée (bois en particulier), favorisant ainsi le stockage du carbone dans nos bâtiments.Les évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment depuis le début des années 2000, ont fait émerger de nouveaux systèmes constructifs constitués d’éléments préfabriqués en atelier ou en usine, puis assemblés et mis en œuvre sur le chantier. Ce mode de construction concerne toutes les filières du bâtiment (matériaux biosourcés dont bois, béton, acier). Il est particulièrement agile grâce à une conception à façon et fait appel aux outils numériques les plus modernes.Un décret en conseil d’État fixera un échéancier de paiement spécifique à la préfabrication et précisera le contour des contrats de construction de maison individuelle mettant en œuvre la préfabrication. »
      Pour la suite de vos questions, je ne peux vous répondre. Il convient de procéder aux recherches propres à votre dossier par vous-même. Je réponds en fonction de mes connaissances.

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