Le guide du propriétaire face au PLU
Plan Local d'Urbanisme

Formation en ligne
Le guide du propriétaire face au PLU : la méthode pour obtenir la modification du zonage affecté à son terrain.

Nombreux sont les propriétaires de terrains perdus dans leurs démarches administratives face au PLU - Plan Local d'Urbanisme.

Le PLU a une incidence directe sur la constructibilité de votre terrain, les travaux autorisés ou interdits, l’occupation et activités autorisées ou interdites. Le PLU a une incidence directe sur la valeur vénale de votre terrain. Le PLU a une incidence directe sur la réalisation de vos projets de vie très personnels.

Or, les propriétaires concernés subissent plus qu’ils ne maîtrisent, et demeurent bloqués plus qu’ils n’arrivent à réaliser leurs projets. 

 

 

Le Guide du propriétaire face au PLU contient une méthode à appliquer pour demander la modification du zonage affecté à son terrain

Notre formation explique notre méthode pour demander la modification du zonage affecté à un terrain.

Cette méthode est une base indispensable pour tout propriétaire de terrain souhaitant soit contester le zonage affecté à son terrain soit faire adapter le zonage à la réalisation de son projet de vie. Des modèles de courriers sont fournis dans le cadre de la formation.

 

Selon la complexité du dossier, cette méthode ne suffira peut-être pas et devra être complétée par notre accompagnement personnalisé.

 

A qui s’adresse cette formation ?

Notre formation s’adresse principalement aux particuliers, propriétaires de terrains.

Vous êtes propriétaire d’un terrain et avez besoin d’un guide clair et accessible à tous pour vous permettre de faire valoir vos droits sur votre terrain dans le PLU. Vous avez besoin d ‘un accompagnement pour formuler une demande de modification de zonage en vue soit de contester le zonage affecté à votre terrain, soit d’adapter le zonage à la réalisation de vos projets futurs.

Notre formation propose un contenu 100% en ligne, accessible très simplement par votre compte client qui sera créé suite à votre commande.

Qui suis-je ?

Jasmine Jovanovic, consultante en urbanisme

Juriste pendant plusieurs années au sein du service urbanisme & foncier d’une mairie.

  • Pilotage de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune.
  • Conseil aux instructeurs du droit des sols dans la pratique de l’instruction des autorisations d’occupation du sol,
  • Suivi des contentieux en urbanisme dans une collaboration étroite avec l’avocat de la mairie (70% de contentieux en urbanisme sur l’ensemble des contentieux de la mairie).
  • Réception des administrés afin de leur donner toutes les explications sur leurs dossiers.
  • Expérience de terrain enrichissante.

Consultante en urbanisme depuis 2018.

Accompagnement des propriétaires de terrains dans leurs démarches administratives vis à vis des collectivités. Objectif recherché de toujours valoriser au mieux le potentiel des terrains.
Plus de 10 ans d’expériences professionnelles dans le domaine spécifique de l’urbanisme.

Le contenu de mes formations est réfléchi en tirant les leçons de mes expériences sur de nombreux dossiers complexes en urbanisme. Mon objectif est de simplifier autant que possible vos démarches et relations avec l’administration, vous permettre de préserver vos droits et réussir vos projets professionnels ou personnels. 

Faîtes le premier pas vers la réalisation de vos projets.
Prix de lancement à -50%. Offre valable jusqu'au 23 janvier 2023.

37 €

Que propose cette formation ?

La présentation des règles d’urbanisme et textes applicables indispensables à connaître dans le cadre de la défense de vos droits.. La théorie est illustrée très concrètement pour rendre plus claires et accessibles les notions essentielles à connaître.

Un modèle de courrier de demande de modification de zonage.
Ce modèle est adapté pour l'enquête publique.

Un modèle de courrier d'accompagnement d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel visant différents cas de figure les plus courants.

Des modèles de courriers de demande de communication de documents administratifs.

Ces modèles sont à télécharger sous format Word.

Des vidéos de démonstration pour savoir où trouver les renseignements sur internet, et comment constituer son dossier terrain.

Un lexique PLU sous format PDF reprenant les notions essentielles et textes applicables. Le guide du permis de construire, avec ses annexes modèles de courriers sous format Word.

Votre accès est valable durant une année. Il est prévu d'enrichir le contenu de la formation au fil de l'année en fonction de vos retours sur votre expérience utilisateur, et de vos suggestions éventuelles.

Faîtes le premier pas vers plus de sérénité dans vos relations avec l'administration.
Prix de lancement à -50%. Offre valable jusqu'au 23 janvier 2023.

37 €

Quels sont les bénéfices de cette formation ?

Savoir s’informer et faire la lumière sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Savoir préserver ses droits grâce aux outils disponibles aux usagers mais assez méconnus de ceux-ci.

Se faire accompagner si besoin dans ses démarches administratives via plusieurs options qui vous sont proposées en complément du contenu de la formation.

Appliquer une méthode qui a fait ses preuves et obtenu satisfaction aux clients de Droit sur terrain.

Comment se déroule la formation ?

1

Vous vous inscrivez à la formation 100% en ligne  “Le guide du propriétaire face au PLU”

2

Vous accédez à votre espace Formation, via le bouton “Mon espace” du menu de droitsurterrain.com en précisant votre email et le mot de passe saisi lors de votre inscription.

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Une fois connecté, vous accédez :

  • A la formation complète disponible 100% en ligne depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone.
  • Aux différents modèles de courriers à télécharger sous format Word  : 
  • Demande de modification de zonage, 
  • Courrier à déposer à l’enquête publique sur le projet de PLU
  • A la fiche de l’état des lieux votre terrain à compléter sous format PDF au fur et à mesure de vos avancées.
  • Au lexique et guide du permis de construire,
  • Aux tutoriels vidéo de démonstration pour vous aider à constituer votre dossier terrain et faire l’état des lieux réglementaire de sa situation.

Important :

Vous ne pouvez partager vos codes d’accès avec d’autres personnes. Le coût de nos formations est accessible au plus grand nombre, nous comptons sur vous. L'achat d'une formation est réservé à un seul utilisateur.

Toute constatation d’utilisation frauduleuse des codes d’accès à la formation par une personne tierce pourra enclencher la fermeture de l’espace membre s'il est vérifié que les codes d'accès ont été partagés en violation des Conditions Générales d'Utilisation. Merci de votre compréhension.

Informations complémentaires

Objectifs

  • Savoir se renseigner sur le PLU et procédures en cours.
  • Savoir préserver ses droits, et savoir échanger avec les différents intervenants, grâce à une méthode ayant fait ses preuves.

Public

  • Les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, inquiets ou désireux de faire évoluer le statut de leurs terrains dans le PLU.

Prérequis

  • Avoir un ordinateur, une connexion internet et être à l’aise avec internet.
  • Avoir du temps à consacrer à la formation, et ne pas être allergique aux démarches administratives.

Durée

  • Durée approximative de la formation : une dizaine d’heures selon votre niveau de connaissances et votre disponibilité. La mise en pratique peut durer plus longtemps. 
  • Formation et contenu accessibles immédiatement après inscription et disponibles 12 mois.

Modalités & évaluations

  • Formation en ligne et à distance avec cours, tutoriels vidéo, modèles de courriers sous format Word, cas pratiques illustrés.
  • Notre formation est disponible sur mobile, tablette et ordinateur. Il est tout de même conseillé de suivre la formation depuis une tablette ou un ordinateur pour une meilleure expérience.

Documents à télécharger

  • La fiche Etat des lieux de votre terrain à télécharger et compléter sous format PDF au fur et à mesure de vos avancées.
  • Le modèle de courrier de demande de modification de zonage, adapté pour l’enquête publique.
  • Le modèle de courrier de demande de modification de zonage ayant pour objet de contester le zonage affecté à votre parcelle.
  • Le modèle de courrier de demande de modification de zonage ayant pour objet de demander à adapter le zonage à la réalisation d’un projet précis.
  • Les modèles de courriers d’accompagnement d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
  • Les modèles de courriers de demande de communication des documents administratifs.
  • Le guide du permis de construire et ses modèles de courriers.
  • Un lexique du PLU recensant les termes courants employés par vos interlocuteurs au service urbanisme.

Découvrez le programme de la Formation

Contenu Cours

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Les clients qui agissent avec méthode et mon accompagnement obtiennent des résultats très positifs.

Angélique – La Possession 97419  – Département de La Réunion

Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU, Angélique et son mari ont obtenu la modification de zonage de la zone inconstructible AUst vers la zone urbaine constructible.

 “En 2018, le PLU de ma commune allait être révisé. Depuis plus de 20 ans, mes parents se battent pour qu’une partie de nos terrains soit déclassés….Quelques mois plus tard sur Facebook : « Vous êtes extra, nous avons obtenu notre permis de construire hier !”
Valérie BOISSON – Pour des biens en Charente-Maritime mais résidant en région parisienne.

Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur.

 “(…) Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes qui s’occupent des évolutions du PLU. Je la recommande chaudement et je la remercie également.!”

Anna – Vallières les Grandes – Loir et Cher

Suite à l’enquête publique, Anna a obtenu la modification du zonage naturel inconstructible dans le projet de PLU vers un zonage urbain constructible immédiatement.
Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLUi.

 « Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente”
Quelques mois plus tard, Anna a obtenu son permis de construire (Juillet 2020).

Philippe et Guillaume – Région Hauts de France

Suite à l’enquête publique, Philippe a obtenu la modification du zonage applicable à sa parcelle agricole pour lancer une activité artisanale de pension animalière et le droit de construire son habitation sur le site.

“Fin 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
Nous avons découvert alors la complexité de l’urbanisme. Jasmine nous a accompagné sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur. Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide. Je recommande et conseille le recours à Jasmine et à “Droit sur Terrain”

Sylvette – témoignage sur le blog

Sylvette a obtenu la modification de zonage de son terrain classé en zone naturelle inconstructible dans le projet de PLU suite à l’enquête publique.

“J’ai un énorme merci à vous dire et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois, je vous découvrais. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh… Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb. Merci, Je revis !”

Lionel de Gap – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lionel et sa famille ont obtenu la suppression de l’emplacement réservé du projet de PLU après enquête publique.

“Pour un non-initié, il est vital de se faire accompagner par des professionnels comme Jasmine, surtout lorsqu’il s’agit de votre propriété familiale grevée d’emplacements réservés, qui la mette en péril. … Je recommande très vivement les services de Jasmine et droit sur terrain.”

Mme J-P – Association créée pour la défense des intérêts urbanistiques et des droits des habitants de la Ville » Vaucluse – Provence Alpes Côte d’Azur

Grâce à l’association des usagers créée par Mme JP, le projet de PLU a été retiré dans son intégralité sur décision du conseil municipal. Les études ont repris depuis le début en concertation avec les habitants concernés.

“Bonjour Jasmine, Je voulais vous remercier, nous avons déplacé des montagnes grâce à votre aide. Merci encore et continuez à aider les gens comme vous le faîte contre ce système aveugle et sourd. Avant de tomber sur votre site, je croyais que c’était impossible de se faire entendre”

Faîtes le premier pas vers la maîtrise de la défense de vos droits ou la réalisation de vos projets.
Prix de lancement à -50%. Offre valable jusqu'au 23 janvier 2023.

37 €