Des contes, des histoires, mais des histoires vraies issues de la jurisprudence

Ce sont des histoires !

Ce blog est destiné à l’information de Tous sur les droits et démarches administratives qui encadrent la propriété d’un terrain.

On y raconte des histoires, tirées de faits réels, qui se sont mal déroulées comme pour Monsieur Jean AYMAR, notre acquéreur malchanceux !

Et on y donne des conseils pour éviter les mauvaises surprises expérimentées par les protagonistes des histoires !

Si vous vous intéressez au sujet et faites des recherches sur internet, vous verrez que les mésaventures racontées ne sont pas isolées. Cela peut arriver à n’importe qui !

L’objectif de ce blog n’est pas de diffuser une vague méfiance empêchant l’action, mais d’insister sur la nécessité de s’informer et de savoir comment s’informer ! S’informer avant d’agir c’est notre crédo.

Savoir bien s’informer rend plus serein et l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même!

C’est parce qu’on s’imagine tous les pas qu’on devra faire qu’on se décourage alors qu’il s’agit de les aligner un à un !

Avancer prudemment ne veut pas dire avancer lentement! Cela veut dire savoir où l’on met les pieds et les risques que l’on prend. Et c’est indispensable pour ne pas se retrouver dans des situations juridiques inextricables, impliquant souvent des années de procédures devant les tribunaux…

Si le contenu de ce blog n’est pas assez clair, c’est que je n’aurai pas su l’expliquer clairement ! Or, ce qui se conçoit clairement s’énonce clairement !

J’aurai plaisir à échanger avec vous à ce sujet ! Alors n’hésitez pas à me laisser vos commentaires !

C’est par l’échange que l’on s’enrichit, et que l’on progresse.

Bonne lecture et à bientôt !

 

Partagez avec vos amis

Commentaires 2

  1. Commentaire
    Madame,

    Je vous félicite pour votre blog très utile et très clair.
    Voilà ma question :
    Nous avons acheté un terrain non constructible en 2007 que nous avons payé 50.000 euros.
    La SAFER informée de ce projet n’a pas fait la moindre objection
    Aujourd’hui presque 10 ans après et ayant aussi apporté des améliorations nous avons signé devant
    notaire une promesse de vente en mai 2016 au prix de 70.000 euros
    Quelques jours avant la date limite de deux mois la SAFER nous informe qu’elle fait jouer son droit de
    preemption et propose un prix de 9.700 euros !!!
    Le notaire nous dit que nous n’ avons pas d’autre choix que de renoncer à la vente.
    Est-il possible en 2016 que la SAFER propose un prix de 20 % de notre prix d’achat
    Nous pouvons attaquer cette décision au TRIBUNAL mais nous devrons en tout état de cause accepter
    un prix inferieur à notre prix d’achat avec l’obligation de céder le bien à la SAFER.
    Ceci est -il juste et éthique ? Merci d’avance de votre aide

    1. Auteur

      Bonjour !
      Merci pour le compliment !
      Il est essentiel que les articles du blog soient utiles et clairs, c’est le but recherché et seuls les lecteurs peuvent nous confirmer que le but est atteint ! 😉
      Cela n’est ni juste ni éthique de perdre de l’argent par rapport à l’investissement initial voire aux améliorations apportées au fil du temps.
      Sauf erreur, il me semble que vous pouvez demander au TGI de réviser le prix tout en conservant la faculté de renoncer à la vente..
      Autre possibilité, vous pouvez demander la consultation juridique d’un avocat spécialisé ou expert en matière de préemptions.

      En effet, seul un expert du Droit pourrait en fonction des éléments de votre dossier soulever des points d’illégalité sur la forme et sur le fond :

      – Vices de forme : contester la compétence de la SAFER, des délais non respectés…

      C’est généralement l’angle d’attaque le plus facile puisque le plus rapide.
      En France, le non respect strict des formalités telles que prévues par les articles de Loi fait tomber le couperet de l’illégalité et de l’annulation.
      Je vous conseille la lecture de « Comment éviter le droit de préemption sur son terrain« . Mon article évoque les cas de préemptions différents du votre cependant les règles rigides sanctionnant les préemptions illégales sont souvent semblables..
      Un vice de forme éventuel dans votre dossier peut sauter aux yeux d’un avocat averti.Cela vaut donc la peine de vous assurer que le formalisme a bien été respecté.

      – Contester sur le fond. Il faudrait demander à l’avocat qu’il analyse les différents documents de votre dossier pour voir s’il y a éventuellement des arguments pour faire annuler la décision sur le fond.

      A votre place, je numériserai l’ensemble des pièces : DIA envoyée par le notaire, promesse de vente, décision de préempter, plan de cadastre, éventuel certificat d’urbanisme…
      Je demanderai un devis à plusieurs avocats pour une consultation juridique analysant les éventuelles failles et vos chances de succès en justice.
      Simplifiez au maximum la tâche de l’avocat pour qu’il n’ait plus qu’à analyser les documents fournis, le prix du temps passé s’en ressentira !
      Une consultation est un avis argumenté vous permettant de décider si oui ou non, vous allez en justice. Ceci étant, et si une illégalité est flagrante, il se peut que de simplement la soulever devant la SAFER l’amène à renoncer à l’acquisition.
      Tous les cas de figure sont possibles en réalité. Mon expérience m’a appris qu’il ne fallait jamais baisser les bras, avant d’avoir eu une parfaite connaissance du dossier.
      Le Droit est rébarbatif pour beaucoup, l’idée d’un contentieux décourageant. Pourtant, le Droit est aussi un outil puissant pour atteindre ses buts ! A ce sujet, notre article : « Comment contourner le droit de préemption de la SAFER. »

      N’hésitez pas pour plus de précisions ou pour vous aider dans le recherche d’un avocat. Je prépare la mise en place d’un annuaire des avocats spécialisés en urbanisme sur le site.

      Bien cordialement.

      Jasmine – Droit sur terrain

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*