autorisations administratives habitat léger

Chalets, mobil-homes et autorisations

Chalets, mobil-homes et autorisations

Quelles sont les autorisations administratives qui s’appliquent à l’habitat léger ?

Chalets, mobil-homes, yourtes, caravanes : beaucoup de cas particuliers ! Tentons de simplifier !

Les autorisations et l’aménagement des terrains

Les formalités et autorisations d’urbanisme à solliciter pour l’aménagement des terrains sont liées à la capacité d’accueil des terrains concernés.

La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping

Un permis d’aménager est requis si sa capacité d’accueil est de :

  • Plus de vingt personnes ou
  • Plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de Résidences Mobiles de Loisirs (mobil-homes) ou d’Habitations Légères de Loisirs (chalets).

L’aménagement d’un terrain destiné à des résidences démontables constituant l’habitat permanent

Un permis d’aménager est requis si :

  • Création d’une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et,
  • Constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs – plus de 8 mois dans l’année.

Une Déclaration préalable est requise pour :

  • L’aménagement d’un terrain destiné à une résidence démontable constituant l’habitat permanent s’il y a création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m².

Cf. Article L 444-1 du Code de l’urbanisme – Décret du 27 avril 2015

Les autorisations pour de l’ habitat temporaire – Les HLL Habitations Légères de Loisirs

Sur les terrains aménagés (parcs résidentiels de loisirs…)

En dehors des terrains aménagés (chez soi par exemple tout simplement)

Le droit commun de la construction s’applique ainsi que les règles contenues dans le règlement d’urbanisme :

Les autorisations pour de l’habitat temporaire – Les RML – RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS

Ces RML, résidences mobiles de loisirs sont déplacées par traction, et interdites de circuler.

Sur les terrains aménagés 

Il n’y a pas besoin d’autorisationArticle R 111-34 du Code de l’urbanisme.

Hors des terrains aménagés 

C’est interdit– Article R 111-34 du Code de l’urbanisme.

Les autorisations temporaires ou saisonnières, à usage de loisirs et autorisées à circuler – Caravanes

Sur les terrains aménagés 

Il n’y a pas besoin d’autorisation – Article R 421-23 d) du Code de l’urbanisme

  • Si durée supérieure à trois mois par an : Déclaration préalable – Article R 421-23 d) du Code de l’urbanisme

Sont dispensés de formalités les auvents, rampes d’accès et terrasses accolés aux HLL – Habitations Légères de Loisirs et RML – Résidences Mobiles de Loisirs en raison de leur caractère amovible – Article R 421-8-2 du Code de l’urbanisme.

Un tableau synthétique ne serait pas superflu pour s’y retrouver !

L’impasse est faite dans cet article sur quelques cas particuliers…

Merci aux lecteurs qui sont encore là…Vos retours d’expériences et commentaires sont bienvenus !


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