Mieux vaut une carte communale que le RNU

Mieux vaut une Carte communale que le RNU !

Mieux vaut une carte communale que le RNU – Règlement National d’Urbanisme

La Carte Communale est un document d’urbanisme simplifié

Toutes les Communes de France devraient être dotées au minimum d’une carte communale ! En effet, son rôle majeur est de délimiter les secteurs de la Commune où les constructions sont autorisées. Et ce n’est pas rien…

Beaucoup de petites communes en France n’ont pas les moyens humains et financiers d’établir leur propre réglementation d’urbanisme. Le règle devrait être l’application d’un PLU – Plan Local d’Urbanisme dans chaque commune.

La procédure d’élaboration du PLU étant longue et très coûteuse, nombre de ces communes se contentent d’une carte  communale. Et cette Carte communale peut être suffisante selon les contextes.

A défaut de PLU, la carte communale permet de :

  • Dépasser les limites des « Parties Actuellement Urbanisées »
  • Créer de nouveaux secteurs constructibles
  • Développer des secteurs destinés à des activités industrielles ou artisanales
  • Pour les Communes qui appliquent une carte communale, la Loi ELAN du 23 novembre 2018 ajoute une disposition qui permet de prévoir la possibilité de création d’annexes à proximité d’un bâtiment existant dans les zones agricoles, naturelles ou forestières. (CF. article L 161-4 du Code de l’urbanisme).

La Carte Communale ne permet pas de :

  • Réglementer précisément l’implantation des constructions sur les parcelles :
  • types de constructions autorisées, règles de recul, aspect des constructions…

Procédure simple et peu coûteuse : la carte communale est à la portée de beaucoup de communes

Engager une procédure afin de mettre en place une carte communale est à la portée de beaucoup de Communes. On estime le coût d’élaboration entre 10 000 et 15 000 euros, sachant qu’un soutien financier de l’Etat peut être accordé. La durée d’élaboration varie de 12 à 18 mois.

Selon des statistiques récentes, environ 1 800 cartes communales étaient en cours d’élaboration. Ce chiffre est faible par rapport aux nombres de Communes qui ne disposent toujours pas d’un document d’urbanisme, ni même d’une carte communale.

Donc à défaut de carte communale, il convient d’appliquer le Règlement National d’Urbanisme aux projets de constructions.

Le Règlement National d’Urbanisme : la punition

En effet, principe de constructibilité limitée et impossibilité de construire au delà des Parties Actuellement Urbanisés : les perspectives pour un propriétaire de terrain sont peu réjouissantes…

Si j’étais propriétaire d’un terrain soumis à la réglementation du RNU

Je demanderai un entretien avec le Maire pour savoir si une carte communale sera prochainement mise à l’étude. Si non, j’engagerai des démarches pour le convaincre qu’il faut s’y atteler ! Pétition, collectif, association de propriétaires…Patience et persévérance plutôt que RNU !

Cliquez sur l’image et laissez-vous guider !

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Commentaires 3

  1. Bonjour,

    Je souhaiterai acheter un terrain de plusieurs hectares soumis au RNU. Une parcelle proche de la route et disposant déjà d’un bâtiment identifié (je ne sais pas comment cela s’appelle mais sur Géoportail nous pouvons voir la délimitation du bâtiment encore plus ou moins présent).

    Ma question est : La décision de pouvoir construire sur ce terrain dépend-elle uniquement du maire ?

    Y a-t-il des astuces ou autres techniques pour faciliter la construction d’un bâtiment (résidence principale) sur un terrain soumis au RNU ?

    Je précise que le terrain est divisé en plusieurs parcelles.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement

    1. Auteur

      Bonjour,
      Vous pouvez déjà déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel sur la partie de terrain la plus pertinente pour un projet de construction fictif. Vous aurez une réponse officielle de l’administration tant sur la proximité immédiate et capacité suffisante des réseaux publics, que d’éventuelles contraintes diverses et variées (zone inondable ou soumise à risque de séisme ou de mouvement de terrain, ou de cavité, ou de zone naturelle protégée etc etc…)
      Ce n’est pas en allant voir le Maire que vous aurez dressé un tableau exhaustif, un état des lieux de la réglementation ou des réglementations applicables à la parcelle.
      Par ailleurs, ce CUo sera positif ou négatif, c’est à dire qu’il vous donnera la position officielle de l’administration (DDT notamment) sur l’appartenance de votre parcelle, partie de parcelle à une PAU Partie Actuellement Urbanisée qui permet ou non d’urbaniser.

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