Témoignages : Maintien en zone constructible d’un terrain menacé d’être classé inconstructible

« En consultant le site de la Mairie en janvier 2023, je découvre que le PLU est en cours de révision et donc consulte le service de l’urbanisme pour connaître la situation à venir pour ma parcelle boisée classée constructible, viabilisée et desservie par une voie privée, à l’extrémité d’une petite zone lotie.

Celui-ci m’indique que le projet prévoit d’étendre les espaces naturels boisés à conserver et notamment d’appliquer la nouvelle réglementation pour limiter l’artificialisation des sols et donc de déclasser ma parcelle actuellement constructible en zone agricole non constructible avec boisement à conserver au titre de l’article L151-23 du CU.

Afin de m’informer, comprendre et appréhender les possibles démarches j’ai acheté la documentation de Droit sur Terrain qui m’a été fort utile eu égard la réelle complexité.

Puis, pour l’accompagnement aux démarches administratives, J’ai fait appel au service de Droit sur Terrain qui a réalisé notre entretien téléphonique préparatoire, l’état des lieux, l’analyse, la rédaction du projet et la synthèse définitive qui a été remise à la mairie.

Tout Cela m’a permis un dialogue structuré, factuel et dans un bon climat d’échanges avec le service de l’urbanisme de la Mairie qui a revu sa position et maintient ma parcelle en statut constructible dans le projet final du PLU. Merci à Madame Jovanovic pour son expertise. »

Le 23 avril 2023 – Mr Etienne M. à Piriac sur mer – Département de Loire atlantique – Région Pays de la Loire