Guide des droits et démarches des propriétaires de terrains

Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits !

Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits ! Faîtes le plein d’astuces et conseils destinés aux propriétaires de terrains, constructeurs de maisons, et futurs propriétaires ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir le lien de téléchargement du guide !

achat terrain

Acheter un terrain à bâtir en 3 étapes

Achetez un terrain à bâtir en 3 étapes ! Assurez-vous d’acheter le bon terrain ! Simplifiez vos recherches, évitez les pièges, posez vos questions à chaque étape.

achat terrain renseignements

Achat terrain : comment mener l’enquête

Achat terrain : il est simple de mener l’enquête sur internet. Récolter des informations importantes en peu de temps, c’est possible si l’on sait quelles informations chercher.

comment calculer frais notaire

Calcul des frais de notaire

Des astuces pour comprendre et calculer rapidement les frais de notaire ou frais d’acquisition sur l’achat d’un terrain à bâtir de particulier à particulier.

Relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale

A qui est ce terrain ? A moi !

Peut-on devenir propriétaire d’un terrain sans être obligé de l’acheter ?
Est-on en droit de réclamer la propriété d’un terrain dont on n’est pas propriétaire ? Oui, la prescription trentenaire l’autorise !

Repérer les terrains pollués et trouver des solutions pour dépolluer

ALUR et pollution

ALUR et pollution : les nouvelles mesures prises par la Loi ALUR pour éradiquer la pollution et récupérer le foncier pour construire nos futurs logements.

VEFA Vente en Etat Futur d'Achèvement

Acheter sur plans : la VEFA

Acheter sur plans : la VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement. Les étapes pour acheter un terrain et une maison sur plans.

les sites internet pour vérifier si un terrain a été borné

Ce terrain est-il borné ?

Ce terrain est-il borné ? Les bases de données publiques, les archives des géomètres-experts, le service de publicité foncière, peuvent vous renseigner.

L'Etat offre à la vente des biens mobiliers et immobiliers

Acheter son terrain à l’Etat

Acheter son terrain sur le site des ventes domaniales. L’Etat vend des biens immobiliers aux enchères, appartements, maisons en ruines, terrains.

Pour acheter des terrains sur le site internet des notaires

Acheter un terrain sur internet !

Les notaires proposent un service innovant et moderne ! Acheter un terrain, un appartement, une maison sur internet ! L’E-Bay de l’immobilier …

VEFA achat sur plans

Certificat d’urbanisme et compromis

Le certificat d’urbanisme opérationnel : un bon moyen de s’informer avant la vente sur la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme. Car le terrain et la construction s’adaptent à la réglementation et pas l’inverse !…

Le PLU est accessible à partir du site du cadastre

Imprimer son plan de cadastre sur internet

Napoléon Bonaparte a mis en place le cadastre parcellaire dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales ! C’est pourquoi, le service du cadastre est rattaché au Ministère des Finances et donc situé au centre de la Direction Générale des Impôts.