modification zonage terrain enquête publique plan local d'urbanisme PLU

Modification de zonage : les témoignages des clients de Droit sur terrain

Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme. Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur. L’analyse par Mme Jovanovic …

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !

Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !   Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ? Le premier pas pour le savoir et obtenir bien d’autres informations et droits à faire valoir. La réponse à cette question réside dans le certificat d’urbanisme opérationnel conformément à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est un …

rénover construction existante

Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches

Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches.
Vous avez repéré une bâtisse en ruine dont vous devinez tout le potentiel pour en faire une joie maison rénovée. Vous vous demandez quelles seraient les démarches à mener pour la restaurer.
Etes-vous face à une ruine ou une construction existante à rénover ?
Premières questions et premières démarches.

achat terrain

Acheter un terrain à bâtir en 3 étapes

Achetez un terrain à bâtir en 3 étapes ! Assurez-vous d’acheter le bon terrain ! Simplifiez vos recherches, évitez les pièges, posez vos questions à chaque étape.

achat terrain renseignements

Achat terrain : comment mener l’enquête

Achat terrain : il est simple de mener l’enquête sur internet. Récolter des informations importantes en peu de temps, c’est possible si l’on sait quelles informations chercher.

comment calculer frais notaire

Calcul des frais de notaire

Des astuces pour comprendre et calculer rapidement les frais de notaire ou frais d’acquisition sur l’achat d’un terrain à bâtir de particulier à particulier.

Relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale

A qui est ce terrain ? A moi !

Peut-on devenir propriétaire d’un terrain sans être obligé de l’acheter ?
Est-on en droit de réclamer la propriété d’un terrain dont on n’est pas propriétaire ? Oui, la prescription trentenaire l’autorise !

Repérer les terrains pollués et trouver des solutions pour dépolluer

ALUR et pollution

ALUR et pollution : les nouvelles mesures prises par la Loi ALUR pour éradiquer la pollution et récupérer le foncier pour construire nos futurs logements.

VEFA Vente en Etat Futur d'Achèvement

Acheter sur plans : la VEFA

Acheter sur plans : la VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement. Les étapes pour acheter un terrain et une maison sur plans.

les sites internet pour vérifier si un terrain a été borné

Ce terrain est-il borné ?

Ce terrain est-il borné ? Les bases de données publiques, les archives des géomètres-experts, le service de publicité foncière, peuvent vous renseigner.

CCMI clauses interdites

CCMI et clauses interdites

CCMI et clauses interdites : Les clauses réputées non écrites et n’ayant aucune valeur juridique qui ne doivent pas figurer dans le contrat de CCMI.

L'Etat offre à la vente des biens mobiliers et immobiliers

Acheter son terrain à l’Etat

Acheter son terrain sur le site des ventes domaniales. L’Etat vend des biens immobiliers aux enchères, appartements, maisons en ruines, terrains.

Pour acheter des terrains sur le site internet des notaires

Acheter un terrain sur internet !

Les notaires proposent un service innovant et moderne ! Acheter un terrain, un appartement, une maison sur internet ! L’E-Bay de l’immobilier …

VEFA achat sur plans

Certificat d’urbanisme et compromis

Le certificat d’urbanisme opérationnel : un bon moyen de s’informer avant la vente sur la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme. Car le terrain et la construction s’adaptent à la réglementation et pas l’inverse !…

Le PLU est accessible à partir du site du cadastre

Imprimer son plan de cadastre sur internet

Napoléon Bonaparte a mis en place le cadastre parcellaire dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales ! C’est pourquoi, le service du cadastre est rattaché au Ministère des Finances et donc situé au centre de la Direction Générale des Impôts.