HLL, chalets et RML, mobil home et loi ALUR

Loi ALUR : habitat de loisirs ou permanent

Loi ALUR : habitat de loisirs ou permanent

La loi ALUR se penche de loin sur l’habitat non traditionnel ou habitat léger : tentes, yourtes, mobil-homes, tipis, chalets, cabanes… Pour mieux comprendre, reprenons les définitions légales des deux types d’habitats.

Les Habitats mobiles, temporaires ou à usage de loisirs = 3 catégories

Et

Les Habitats démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, ou à usage de résidence principale = 1 catégorie

Les Habitats mobiles de loisirs : trois catégories

  1. Les HLL – Habitations Légères de Loisirs – démontables, transportables, occupation temporaire
  2. Les RML – Résidences Mobiles de Loisirs – déplacés par traction, interdits de circuler
  3. Les caravanes – occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, autorisés à circuler

Les HLL – Habitations Légères de Loisirs – démontables, transportables, occupation temporaire

« Sont regardées comme des Habitations Légères de Loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir » – Art. R 111-31 du code de l’urbanisme.

Les RML – Résidences Mobiles de Loisirs – déplacés par traction, interdits de circuler

« Sont regardées comme des Résidences Mobiles de Loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. » – Art. R 111-33 du code de l’urbanisme.

Les caravanes – Occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, autorisés à circuler

« Sont regardées comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler ». – Art. R 111-37 du code de l’urbanisme.

L’Habitat permanent ou résidence principale démontable : une catégorie

« Sont regardées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an.

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » – Art. R 111-46-1 du Code de l’urbanisme.


On ne trouve pas dans la loi, ni dans le décret d’application, la définition attendue des tentes, tipis, yourtes. A voir les prochaines questions des sénateurs au Gouvernement, qui ont été nombreuses sur le sujet depuis des années puisque le flou a toujours régné en la matière.

Précédemment, les questions des sénateurs au Gouvernement :

En 2007 : Le Gouvernement répond que la Yourte est assimilée à une HLL – Habitation Légère de Loisirs si elle comporte des équipements intérieurs tels que des blocs cuisine ou sanitaires.

En 2009 : Un sénateur, Monsieur Masson interroge sur le régime juridique des installations telles que cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis. Le Gouvernement répond que les cabanes dans les arbres sont éligibles au régime juridique des HLL et soumises à autorisation selon leurs surfaces.

Prochaine étape : les autorisations d’urbanisme à solliciter !

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