Déclasser un terrain agricole

Un blog d’information juridique

Le blog Droit sur Terrain est un blog d’information juridique, rédigé par Jasmine Jovanovic, destiné à éclairer les propriétaires de terrains sur leurs droits, les nouvelles lois, les démarches administratives à mener pour faire avancer leur situation.

Le code de l’urbanisme et de l’immobilier

Le Code de l’urbanisme contient des centaines d’articles de loi, objets de réformes de plus en plus nombreuses, et d’une inflation législative croissante. Et pourtant, nul propriétaire de terrain n’est censé ignorer la loi…


Les propriétaires de terrains sont régulièrement confrontés à des problèmes juridiques :

Acheter un terrain

  • Comment et sur quoi se renseigner avant d’acheter un terrain.
  • Comment savoir si le terrain est viabilisé et dispose des réseaux nécessaires.
  • Comment chiffrer le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif, d’eaux pluviales, d’EDF. Pourquoi le raccordement aux réseaux coûte si cher alors que mon terrain est en zone constructible.
  • Comment déclasser un terrain agricole

Construire sa maison

  • Comment prendre les garanties pour bien construire sa maison. Permis de construire ou déclaration préalable.
  • Différence entre surface taxable et surface de plancher.
  • Construire en zone agricole, en zone à urbaniser, en zone naturelle.
  • Mon voisin veut intenter un recours contre mon permis de construire. Quels sont les risques que le permis de construire soit annulé.
  • Obtenir un plan de situation, ou un plan cadastral.
  • Quels sont les frais d’un bornage et qui doit payer.
  • L’utilité des certificats d’urbanisme.
  • De quoi est composé le Plan Local d’Urbanisme.
  • Quelle différence avec la carte communale.
  • Comment interpréter le Règlement National d’Urbanisme.
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier des Parties Actuellement Urbanisées.

Les taxes du propriétaire

  • La taxe d’aménagement a augmenté, où et comment se renseigner.
  • La taxe foncière sur propriété non bâtie va augmenter : quels sont les cas de dégrèvement, d’exonération.

 Le recours face à la Mairie

  • La Mairie a un projet d’utilité publique. Y a-t-il menace d’expropriation !
  • La Mairie a décidé de préempter mon terrain. Comment contester l’exercice du droit de préemption par la Mairie.
  • Quelles sont les conséquences d’un emplacement réservé sur mon terrain.
  • J’ai fait une demande à la Mairie pour déclasser mon terrain en zone constructible.
  • Comment rédiger le courrier au Maire de demande déclassement. Est-il possible de contester le zonage du Plan Local d’Urbanisme.
  • Le Plan de Prévention des Risques a classé mon terrain en zone inconstructible. Quels sont mes droits et mes recours. Est-il possible de contester le Plan de Prévention des Risques.

Transmettre son patrimoine immobilier

  • Je veux transmettre mon terrain à mes enfants. Quelles sont les meilleures conditions fiscales.
  • Comment faire des donations.
  • Faut-il diviser mon terrain pour le valoriser.
  • Comment faire pour créer un lotissement.

Les servitudes de passage

  • Mon voisin veut que je lui accorde un droit de passage sur mon terrain. Son terrain est enclavé, il faut établir une servitude de passage.

Voilà quelques uns seulement des très nombreux sujets abordés dans le blog pour vous aider à éviter les soucis liés à l’achat d’un terrain, aux formalités pour construire une maison, ou les meilleures solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier au moindre coût.

Notre association a pour objectif de vous aider dans vos démarches administratives. En adhérant, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé dans ces démarches juridiques.

Nous souhaitons aider le plus grand nombre d’administrés dans leurs démarches, voilà pourquoi notre tarif d’adhésion est peu élevé, 35 € / année civile. Retrouvez le formulaire d’adhésion.

Commentaires 4

  1. Bonjour j ai acheté un terrain agricole que je veut faire déclasser. La mairie ma accepter eau,le courant ainsi que le tout a l eguoue .donc mon terrain est viabilser.tres bien placer vu imprenable.comment pourrais je savoir si il vont accepter ma demande de déclassement.

    1. Auteur

      Bonjour,

      Il faudrait déjà entamer le dialogue avec eux pour connaitre leur position sur le sujet.
      Demandez leur un rendez-vous (service urbanisme de préférence) et préparez votre courrier de demande de modification de zonage. Il y a un certain nombre d’article sur le sujet sur ce blog qui peuvent vous aider dans votre rédaction. La présence des réseaux font partie des arguments à présenter à l’administration.
      Tenez-nous informés !
      A bientôt
      Jasmine – Droit sur terrain

  2. Bonjour, depuis 2008 j’ai effectué une demande de déclassement de terrain agricole en terrain constructible. A ce jour aucune réponse de la mairie concernée, sauf un urbaniste travaillant à priori pour la mairie, qui m’a annoncé que la mairie souhaitait effectuée une zone d’activité (commerce, habitation etc…) sur la partie la plus accessible (terrain plat) de mon terrain. Aussi elle annonce qu’une partie sera déclassée mais n’arrive pas à définir la partie concernée du terrain et pour finir une autre partie restera en zone agricole. En tout le terrain à une superficie de 6 hectares. Par conséquent qu’elle est la conduite à tenir pour empêcher les projets de la mairie? quel sont mes droits à ce stade et les mesures à prendre? ou puis-je avoir des renseignements dans ce monde complexe d’urbanisme.

    Merci d’avance pour vos éléments de réponse.
    Cordialement.

    1. Auteur

      Bonjour,

      C’est une problématique très intéressante : la Mairie veut bien déclasser partie de votre terrain pour ses projets mais laisse en zone agricole tout le restant du terrain. Il y a beaucoup de choses à dire. Je prépare un article sur le sujet que je mettrai prochainement en ligne.
      A bientôt.
      Bonne journée
      Jasmine_Droit sur terrain

      L’article est en ligne, Déclasser un terrain agricole 🙂

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