quel contrat conclure pour la construction de sa maison

Les choix de construction

Quels sont les différents choix de construction pour une maison individuelle ?

Le terrain vous appartient ou est en passe de vous appartenir ?

Quelles sont les possibilités et choix de construction ? Il s’agit bien d’un choix de vie qui dépend de votre implication dans le projet.

Du temps dont vous disposez pour vous consacrer à l’administratif, à la surveillance du chantier, à la réalisation de certaines démarches ou travaux. De votre budget, de la possibilité de réaliser une maison de vos rêves, de vos talents de bricolage.

Ces choix de construction sont encadrés par la loi, qui impose certains types de contrats.

Le CCMI avec fourniture de plans : tel est votre choix de construction !

Le constructeur réalise ou fait réaliser les plans de la maison puis réalise la construction. Dans ce cas, le constructeur doit obligatoirement vous proposer la signature d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle dit CCMI – avec fourniture de plans.

Ce contrat est réglementé par la Loi (loi du 19 décembre 1990, articles L 231-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) et doit contenir certaines mentions et documents obligatoires :

  • Livraison de la maison au prix et délai convenu au contrat,
  • Fourniture des plans, la notice descriptive, la notice d’information,
  • Fourniture de garanties : garantie de livraison, de remboursement des acomptes versés,
  • Des attestations d’assurances décennales, responsabilité civile professionnelle,
  • Des conditions suspensives telles que l’ obtention du prêt, l’obtention du permis de construire.

Pour ce qui n’est pas réglementé par la Loi, le client et le constructeur peuvent s’entendre sur « Qui fait quoi » ? Il convient de l’écrire très clairement dans le contrat.

  • Décrire le mandat donné au constructeur pour faire les démarches d’obtention du permis de construire, de prêts nécessaires au financement, de branchements aux réseaux.
  • Décrire les travaux qui restent à la charge du client.

Le CCMI sans fourniture de plans : Votre choix vous implique plus !

Le constructeur ne fournit pas les plans mais réalise au moins le gros œuvre, mise hors d’eau et hors d’air.

Vous réalisez les plans vous-mêmes ou les faîtes réaliser par un architecte ou toute personne compétente. Vous décidez de confier à une entreprise unique au moins le gros œuvre, mise hors d’eau et hors d’air.

Vous signerez ensuite des contrats d’entreprise ou marchés de travaux avec les autres entreprises intervenant pour la plomberie, l’électricité…

Vous pouvez choisir de confier au constructeur la réalisation de toute la construction.

Le CCMI sans fourniture de plans est régi par l’article L 232-1 du Code de la construction et de l’habitation.

  • Mise hors d’eau = charpente et couverture, ou murs et toiture
  • Mise hors d’air = menuiseries extérieures ou, huisseries, vitres

Les contrats d’entreprise : votre choix de vous impliquer totalement !

Vous ne vous adressez pas à un constructeur mais demandez à plusieurs entreprises de réaliser le gros œuvre, hors d’eau et hors d’air. Vous signez librement des contrats d’entreprise ou marchés de travaux lot par lot avec chaque entreprise : maçonnerie, couverture, électricien, plombier.

Ces contrats sont peu réglementés. Il est important de les rédiger soigneusement et surtout ne pas se contenter de devis contresignés.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte

Vous confiez la coordination des travaux à un maître d’œuvre, ou architecte. Vous signez un contrat de maîtrise d’œuvre ou d’architecte, puis vous signez les différents contrats d’entreprise ou marchés de travaux avec les entreprises intervenantes.

Dans tous les cas, et pour préserver ses intérêts, il est préférable de souscrire l’ assurance dommage ouvrage avant le commencement des travaux.


 

Cliquez sur l’image et laissez-vous guider !

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