Vous achetez, vous construisez, vous êtes propriétaire : « Tout sur vos droits et démarches ! »

Vous achetez un terrain, vous construisez sur votre terrain, vous êtes propriétaire d’un terrain, vous êtes à la bonne adresse pour obtenir toutes les informations sur vos droits et démarches !

Par où commencer

Recevez gratuitement le guide du propriétaire bien dans ses droits !

  • Guide des droits et démarches des propriétaires de terrains




Vos guides

Vos guides

Simplifiez-vous la vie, suivez le guide pas à pas !

Le club privé

En cours de maintenance pour faire évoluer le club privé vers un espace réservé à la Demande de modification de zonage.
Comment faire évoluer la réglementation d’urbanisme sur votre terrain ?
Vos commentaires ou propositions sur le sujet sont toujours bienvenus à contact@droitsurterrain.com.

Mes services personnalisés

Faîtes-vous assister dans vos démarches, demandez un devis gratuit !

Quelques témoignages

  • ‘Je remercie beaucoup Madame Jovanovic de « Droit sur Terrain » pour son professionnalisme : écoute, réactivité, pertinence.
    Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLUi.
    En effet, malgré un certificat d’urbanisme opérationnel positif, la mairie de quelques centaines d’habitants à cru bon de ne pas prendre la responsabilité qui lui incombe en faisant traîner le dossier. En trouvant des éléments soi-disant manquants, en considérant des points de l’ordre du droit privé ( limites du terrain non conformes à celle du cadastre), demande par téléphone de renoncer à mon permis … dans le but de me faire dépasser la date d’approbation du PLU et faire échouer ma demande de permis de construire.
    J’étais motivée mais désespérée et Mme Jovanovic permis d’obtenir gain de cause, à savoir rétablir la constructibilité du terrain. Et je viens de déposer une nouvelle demande de permis de construire.
    Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente, qui saura en discerner les caractéristiques et les possibilités, liées à chaque commune ou PLU et à chaque terrain. Tout le meilleur à Toutes et Tous … Anna « .

  • FIN 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
    Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
    Nous avons découvert alors la complexité du droit du sol et notamment qu’il est impossible d’exercer une activité artisanale sur un terrain réputé agricole.
    Je me suis donc mis à la recherche d’une aide juridique afin d’être en capacité de mieux appréhender le droit du sol et le moyen légal de pouvoir faire aboutir ce projet de pension animalière.
    C’est là que j’ai découvert le Blog de Jasmisne Jovanovic « Droit sur Terrain ».
    Début 2019, nous sommes entrés en contact avec Jasmine, lui avons exposé notre projet afin de trouver une approche nous permettant de le rendre viable.
    En ce début d’année 2019, la bonne nouvelle est tombée, notre dossier a reçu un avis favorable de la part du Maire de la commune, des services de l’urbanisme de la communauté de commune et du commissaire enquêteur, notre projet va pouvoir ce faire dans les prochains mois
    Pour en arriver là, il aura fallu un an de discussions avec l’administration et surtout grâce à l’aide précieuse de Jasmine qui nous a permis de déposer les bonnes demandes.
    Jasmine c’est toujours montrée disponible et d’excellent conseil. Elle nous a accompagnée sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur et c’est montrée très disponible (réunions téléphoniques, rédaction des documents, etc…)
    Son soutien a été finalement bien au delà de l’aide juridique qu’elle nous a apporté.
    Jasmine nous a permis de ne jamais baisser les bras face à la complexité du droit du sol en France et de faire face en toute quiétude à l’administration.
    Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide.
    Je recommande et conseil le recours à Jasmine et à « Droit sur Terrain ».

  • Bonjour Jasmine,
    Je voulais vous remercier, nous avons déplacé des montagnes grâce à votre aide. Merci encore et continuer à aider les gens comme vous le faîtes contre ce système aveugle et sourd. Avant de tomber sur votre site, je croyais que c’était impossible de se faire entendre.
    Mme J-P
    Association créée pour la défense des intérêts urbanistiques et des droits des habitants de la Ville

  • Merci pour votre blog qui permet d’obtenir des renseignements dans des moments de solitude extrême.
    Alice le 22.10.2019 sur Facebook
  • « Félicitation(s) et remerciement(s) pour la qualité et objectivité des informations que vous fournissez ! »

  • « J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh. J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme (………..). Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage ! Merci, merci ! Je revis ! Bonne journée Jasmine. » Sylvette

  • Nous avons acheté votre guide … que de pertinence dans vos propos. ‘‘Mille merci », de nous éclairer de la sorte»

  • Dans un dossier très compliqué sur le PLUi-H de Toulouse-Métropole, qui concerne ma résidence principale ainsi que deux de mes voisins, pour lequel nous sommes en recours gracieux, Mme Jovanovic m’a permis de structurer tous les arguments que j’avais pu rassembler depuis plus de trois ans et m’a apporté un support très efficace pour finaliser un dossier d’urbanisme très complet. Ses conseils et sa compétence m’ont permis d’avancer de façon plus efficace dans la procédure de recours que nous mettons en place. Je la conseille à tous ceux qui ont un problème d’urbanisme à résoudre.

    Philippe – Toulouse

  • bernard

    « Si j’ai un conseil à donner à une personne ayant des soucis avec l’urbanisme, ce serait sans aucun doute de faire appel aux services de Jasmine Jovanovic. Votre état d’esprit dans la collaboration est vraiment appréciable. L’avocat à qui j’ai ensuite confié la suite de la procédure a apporté quelques arrangements avant le dépôt du recours. Donc, sans hésitation je vous recommande. »

    Bernard – Toulouse

  • « Mme Jovanovic de « Droit sur terrain » a été d’une aide précieuse dans le cadre d’une enquête publique PLU pour des biens se situant en Charente-Maritime.

    Son analyse des incohérences du nouveau PLU sur mes parcelles et l’argumentaire qu’elle a rédigé a été particulièrement clair, compréhensible par tout le monde et l’enquêtrice m’a carrément félicitée d’avoir présenté un dossier qui utilise le même jargon qu’elle et non pas du jargon d’avocat. A tel point qu’elle a demandé à ce que nous allions sur place pour voir par elle-même le terrain classé en zone Uc que le nouveau PLU voulait intégrer partiellement dans une zone AU, et OAP en plein centre ville, complétement incohérent et contradictoire.

    Cette stratégie a été payante car non seulement ma parcelle a été retirée de l’OAP mais l’intégralité de l’OAP a été retiré du projet de nouveau PLU.

    Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes que s’occupe des évolutions de PLU.
    Je la recommande chaudement et je la remercie également.

    Valérie BOISSON – pour des biens en Charente-Maritime mais résidant en région parisienne.

  • « Mme Jovanovic à très vite intégré tous les éléments de mon dossier et m’a permis de structurer ma réflexion. Malgré tout le temps que j’avais consacré à rechercher des éléments en ma faveur, ceux trouvés par Mme Jovanovic sont les bons d’après même l’adjoint à l’urbanisme de ma Mairie. Jasmine privilégie la concertation, ce qui me parait intelligent, tout en préparant l’action. »

    N. Le Beuan

  • « Pour un non-initié, il est vital de se faire accompagner par des professionnels comme Jasmine, surtout lorsqu’il s’agit de votre propriété familiale grevée d’emplacements réservés, qui la mette en péril. Grâce à droit sur terrain, et à l’aide de Jasmine, nous avons pu comprendre de manière très explicite les parties prenantes, leurs buts, les interactions, les délais et procédures administratives et judiciaires, et bien sûr nos droits. Cela nous a permis de mettre en place une stratégie pour défendre nos intérêts de propriétaire. Grâce à son aide, sa réactivité et sa patience, elle a su nous accompagner au quotidien. Je recommande très vivement les services de Jasmine et droit sur terrain. »

    Lionel

  • « Tous les conseils que nous avons trouvés sur le site ainsi que les conseils personnalisés qui nous ont été apportés par Jasmine JOVANOVIC ont été très précieux pour nous. »

    Franck et Christelle

  • « C’est avec un grand plaisir que je tenais à vous féliciter pour la qualité des informations que vous m’avez fourni car il s’avère que je ne suis plus redevable de ces taxes. Effectivement l’article R 331-21 du Code de l’urbanisme a été celui approprié à mon cas et j’avais des difficultés à déterminer dans ce méandre de loi et article s’il était applicable à mon cas.»

    Access

  •  » Merci Jasmine!!
    Ce guide nous a été de très bons conseils!!! Les fiches pratiques sont très « pratiques » et toutes les infos sont bonnes à prendre !
    Sans ton guide nous n’aurions pas su qu’il nous est possible de poser des conditions suspensives pour le compromis…. Bref j’attends avec impatience le guide sur le permis de construire!!!
    Encore merci ;-)) »

    Karine Piriou

  •  » Merci pour votre compréhension, votre attention, et bravo à vous et à tous ceux qui partagent sur votre site. »

    Saphir

  • « En 2018, le PLU de ma commune allait être révisé. Depuis plus de 20 ans, mes parents se battent pour qu’une partie de nos terrains soit déclassés. Alors cette année, j’ai voulu m’accrocher et y croire. Au moment de l’enquête publique nous nous sommes dit qu’il n’y avait pas de surprise : soit on fait une demande simple venant du cœur pour demander le déclassement, soit on fait appel à des gens compétents qui font des demandes sur la base de texte de loi. Pour ma part j’ai décidé de faire confiance à Madame JOVANOVIC. J’ai tout mis dans ses mains : photos, plans, ancien PLU et différents justificatifs. Autant vous dire qu’elle a fait un travail remarquable. [Les communes ont l’obligation de faire une réponse personnalisée à chaque demande dans le cadre de l’enquête public.] Mais si la demande n’est pas solide, la réponse est souvent succincte et négative. J’ai déposé le courrier de 14 pages rédigé par Madame JOVANOVIC pour le déclassement d’une parcelle d’un peu moins de 600m2. Dès que le rapport de l’enquêteur est sortie, nous avons rencontré le directeur de l’urbanisme, qui n’a pas manqué de nous faire comprendre que nous avons fait un courrier exceptionnel. En juin 2019, le nouveau PLU a été validé, et ma parcelle est passé en constructible. Je remercie infiniment Madame JOVANOVIC pour le travail accompli, sans elle cela aurait était compliqué. Elle a su pointer du doigt ce qui n’allait pas et surtout les démontrer.

    Angélique – La Possession 97419

  • Je suis absolument conquis par votre site et la clarté des explications fournies.

    Jérôme – Agent immobilier – Témoignage Linkedin

Retrouvez nos nouveautés dans la boutique