Le PLU est accessible à partir du site du cadastre

Imprimer son plan de cadastre sur internet

Comment imprimer son plan de cadastre sur internet ?

Napoléon Bonaparte a mis en place le cadastre parcellaire dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales !

C’est pourquoi, le service du cadastre est rattaché au Ministère des Finances et donc situé au centre de la Direction Générale des Impôts.

Le plan parcellaire

Le CADASTRE se compose d’un PLAN PARCELLAIRE établi par commune.
Ce PLAN PARCELLAIRE est divisé par SECTIONS.

Les matrices cadastrales

Le service du cadastre dispose aussi des MATRICES CADASTRALES, qui donne pour chaque propriétaire la liste de ses biens sur la Commune.

Vous pouvez demander un PLAN CADASTRAL au service du centre des impôts.

Mais pour éviter les files d’attente que l’on connaît tous bien, vous pouvez aussi télécharger et imprimer le PLAN CADASTRAL de votre terrain sur internet.

Les étapes pour imprimer son plan de cadastre

  1. Rendez-vous sur le site, www.cadastre.gouv.fr.
    Sélectionnez votre recherche par REFERENCE CADASTRALE.
  2. Remplir la case SECTION (ex. : CS, DH, BD, etc…) puis la case pour le NUMERO DE PARCELLE (ex. : 717, 214, …). Ces références figurent sur votre titre de propriété.
    N’oubliez pas de saisir la ville et le code postal.
  3. Le résultat s’affiche ! Cliquez sur votre parcelle.
    Le plan de la parcelle s’affiche.Vous pouvez le télécharger ou l’imprimer. Faîtes apparaître la petite barre d’outils sur votre plan, en passant la souris sur le bas du document.
  4. Le site vous propose d’imprimer la sélection courante du plan proposé à l’écran mode OUTILS AVANCES.
    Il faut donc cliquer sur PARAMETRER L’IMPRESSION EN MODE OUTILS AVANCES.
  5. Vous aurez un aperçu de l’impression, et vous pourrez choisir l’échelle (de 1/2000 à 1/5000), en portrait, en paysage, en A3, en A4.

Le PLAN CADASTRAL est indispensable dans bien des démarches juridiques et administratives.

C’est un élément essentiel à figurer à son dossier « Propriété ».

A vous d’imprimer…

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Commentaires 2

  1. Bonjour. Merci de vos conseils. Je me bats . Je serais satisfait de savoir si une commune peut dans le cadre de la modification du PLU dans une intercommunalité , faire apparaitre deux OAP et le règlement correspondant :

    -l’une pour une zone artisanale

    -l’autre pour un lotissement

    alors que la zone artisanale est crée depuis plusieurs années et occupée par une entreprise et l’autre totalement bâtie et habitée depuis un an.
    j’ai l’impression du  » fait accompli » que l’on régularise et pas d’un PROJET;

    qu’en pensez vous ?

    1. Auteur

      Bonjour !
      Effectivement, cela semble curieux. L’OAP projette une opération d’aménagement à mener par la Collectivité. Ceci étant, il y a certainement des explications logiques que vous trouverez en lisant attentivement les documents du PLU (rapport de présentation, document sur les OAP, PADD, le zonage de l’OAP régularise t il seulement l’existant ou englobe t il d’autres parcelles ?..)
      Et en votre qualité d’administré, vous êtes en droit d’adresser une demande d’explications aux auteurs du PLU afin d’en comprendre les enjeux.
      A question écrite, Réponse Ecrite Fiable. La REF est à mon sens une condition indispensable des relations entre administration et usagers. Depuis des années, je vois les dégâts et pertes de temps causés par les échanges verbaux ! Pour ne pas perdre de temps, mieux vaut prendre sa plume ! 🙂
      A bientôt de vos nouvelles !
      Jasmine – Droit sur terrain

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