Le PLU est accessible à partir du site du cadastre

Imprimer son plan de cadastre sur internet

Comment imprimer son plan de cadastre sur internet ?

Napoléon Bonaparte a mis en place le cadastre parcellaire dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales !

C’est pourquoi, le service du cadastre est rattaché au Ministère des Finances et donc situé au centre de la Direction Générale des Impôts.

Le plan parcellaire

Le CADASTRE se compose d’un PLAN PARCELLAIRE établi par commune.
Ce PLAN PARCELLAIRE est divisé par SECTIONS.

Les matrices cadastrales

Le service du cadastre dispose aussi des MATRICES CADASTRALES, qui donne pour chaque propriétaire la liste de ses biens sur la Commune.

Vous pouvez demander un PLAN CADASTRAL au service du centre des impôts.

Mais pour éviter les files d’attente que l’on connaît tous bien, vous pouvez aussi télécharger et imprimer le PLAN CADASTRAL de votre terrain sur internet.

Les étapes pour imprimer son plan de cadastre

  1. Rendez-vous sur le site, www.cadastre.gouv.fr.
    Sélectionnez votre recherche par REFERENCE CADASTRALE.
  2. Remplir la case SECTION (ex. : CS, DH, BD, etc…) puis la case pour le NUMERO DE PARCELLE (ex. : 717, 214, …). Ces références figurent sur votre titre de propriété.
    N’oubliez pas de saisir la ville et le code postal.
  3. Le résultat s’affiche ! Cliquez sur votre parcelle.
    Le plan de la parcelle s’affiche.Vous pouvez le télécharger ou l’imprimer. Faîtes apparaître la petite barre d’outils sur votre plan, en passant la souris sur le bas du document.
  4. Le site vous propose d’imprimer la sélection courante du plan proposé à l’écran mode OUTILS AVANCES.
    Il faut donc cliquer sur PARAMETRER L’IMPRESSION EN MODE OUTILS AVANCES.
  5. Vous aurez un aperçu de l’impression, et vous pourrez choisir l’échelle (de 1/2000 à 1/5000), en portrait, en paysage, en A3, en A4.

Le PLAN CADASTRAL est indispensable dans bien des démarches juridiques et administratives.

C’est un élément essentiel à figurer à son dossier « Propriété ».

A vous d’imprimer…

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