terrain

Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !

Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !

Pour ceux qui se découragent, qui ont tendance à baisser les bras, qui pensent que c’est trop compliqué pour eux, qui partent perdants face à l’administration, je tiens à vous partager l’expérience de Sylvette ! Elle venait de s’apercevoir que son terrain était classé en zone naturelle et totalement inconstructible dans le projet de PLU de la Commune. Elle nous a contacté en Octobre 2016.

  1. Elle s’est d’abord informée auprès de Droit sur terrain sur ses droits et démarches.
  2. Puis elle a fait ses démarches auprès de l’administration pour empêcher que son terrain soit classé en zone inconstructible dans le nouveau PLU.
  3. Le commissaire-enquêteur s’est rallié à sa cause lors de l’enquête publique sur le projet de PLU.
  4. La Commune a modifié le zonage et rendu sa constructibilité au terrain ! Bravo à Sylvette, beau travail et belle victoire !

Ci-dessous le témoignage de Sylvette

« Bonjour Jasmine,

J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait !
Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message.
J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh…

10 ans de prêt payé pour rien, et encore 10 ans à payer !!!

Grâce à vous, je me suis battue, j’ai épluché chaque article du PLU, du PADD.

J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme, et c’est ainsi que j’ai découvert que le terrain pouvait être assimilé à un espace urbanisé.

J’ai pu citer le numéro de l’article du code de l’urbanisme et j’ai pu trouver également l’argument « erreur manifeste de zonage » basé sur des faits matériellement inexacts, puisque le plan cadastral n’était pas à jour et ne mentionnait pas toutes les nouvelles constructions nous environnant.

J’ai également téléchargé plusieurs rapports de commissaire enquêteur, pour analyser la façon dont on s’adressait à eux, et surtout quelles étaient leurs réponses et sur quels critères ils se basaient…!

Nous avons été présenter notre requête (nous étions les premiers !) accompagnée d’un courrier détaillant nos arguments et des extraits de plans cadastraux et de photographies aériennes prises sur géoportail, de photos faites par nous sur place…

Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage !

Merci, merci ! Je revis !
Bonne journée Jasmine.

Merci encore pour votre site et vos guides.

Sylvette


« Ceux qui pensent que c’est impossible sont priés de ne pas déranger ceux qui essaient ! » 🙂

Cliquez ici pour accéder au guide du propriétaire face au PLU dont parle Sylvette

 

Partagez avec vos amis

Commentaires 4

  1. Bonjour,

    Votre site internet est vraiment très intéressant et j’ai trouvé la réponse sur beaucoup de questions. Mais il m’en reste 1 !
    Nous avons un élevage de poneys sur 8 hectare de terrain. Nous sommes en train d’acheter du terrain à côté de notre maison donc les poneys vont être déplacer. Nous aimerions commencer un projet touristique (camping aire naturelle, 15-30 emplacements). Notre terrain (et terrain futur) est intégralement classé zone N. Normalement, un projet touristique ne devrait pas poser problème en zone Nl (nature loisirs). Faut-il attendre la révision du PLU pour faire une demande de changement ou peut-on faire autrement (car il s’agit le changement d’un sous catégorie ?)?

    Cordialement,
    Kelly

    1. Auteur

      Bonjour Kelly,
      Merci pour le compliment ! 🙂
      Demandez à la Commune (par écrit) si une procédure de révision du PLU est en cours ou à venir. Beaucoup de Commune sont concernées par l’élaboration d’un PLU intercommunal, ce qui est l’occasion pour vous de demander la modification de la réglementation applicable.
      En attendant, demandez communication des documents du PLU afin de les étudier et trouver les arguments pour défendre votre projet : rapport de présentation du PLU, PADD, réglement, carte de zonage de la Commune…
      Précision : il s’agit d’un sous secteur de zone N. Pour affecter un sous secteur NL sur la carte de zonage et lui attribuer le règlement correspondant, il faut modifier les documents du PLU dans le cadre d’une procédure officielle de révision. Le Maire ne décide pas seul, il doit demander l’avis des personnes publiques associées, et la CDPENAF – Commission de protection des espaces naturels et forestiers.
      Bonne journée et à bientôt de vos nouvelles,
      Jasmine – Droit sur terrain

    1. Auteur

      Bonjour,
      Oui, et les témoignages encouragent à se dire que c’est possible.
      Sylvette avait été interpellée par un témoignage sur le site d’une personne ayant réussi à faire diminuer des trois quarts un espace boisé classé sur son terrain pendant l’enquête publique menée sur le PLU. L’espace boisé interdisait toute construction ! Cela lui a donné la motivation pour aller se battre pour son terrain et elle a bien fait ! 🙂
      Bonne journée
      Jasmine – Droit sur terrain

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*