Borner un terrain est indispensable

Bornage : Sécurité et juste prix

Bornage : sécurité et juste prix

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achat terrain

Parmi les questions à poser au moment de la signature de la promesse de vente :

  1. Le descriptif de terrain résulte-t-il d’un bornage ?
  2. Y a-t-il déjà eu un bornage de fait ?

S’il n’y a pas ni jamais eu de bornage, il est recommandé de le faire. Il faudra faire appel à un géomètre expert, seul professionnel habilité à fixer les limites d’une propriété.

Celui-ci pose des repères visibles appelés bornes et établit un procès-verbal qui fixe définitivement les limites entre deux terrains contigus.

Plan cadastral et limites fiscales

Pour rappel, le plan cadastral indique une limite fiscale mais il n’a pas pour but de définir précisément les limites d’un terrain (sauf en Alsace-Lorraine).

D’ailleurs, et pour parer aux imprécisions du cadastre, les actes notariés portant sur la vente des terrains prévoient le plus souvent une clause indiquant que « l’acquéreur fera son affaire personnelle des écarts de superficies, même si celles-ci excédaient le 1/20. »

Plan de Bornage et limites juridiques de la superficie

Le bornage est la seule opération qui garantit de manière irrévocable au regard des tiers, en particulier lors d’une vente, la superficie et l’emplacement réel des limites d’un terrain. C’est aussi une sécurité pour l’avenir, car cela vous permet de prévenir tout litige, de positionner votre clôture ou votre bâtiment au bon endroit, de respecter les règles d’urbanisme, etc.

Le bornage du terrain est une garantie pour s’assurer :

D’une juste estimation

On le sait chaque m² est compté dans l’estimation d’un terrain, donc autant être certain de l’étendue réelle du terrain que l’on achète !

De construire au bon endroit

Vous avez acheté un terrain, au long duquel est implanté une clôture. Vous implantez votre construction le long de cette clôture, en pensant que c’est la limite de propriété. Or, vous découvrez que cette clôture a été mal implantée dès l’origine et qu’elle empiète sur la propriété voisine.

Une clôture, une haie n’ont pas de fiabilité juridique. Votre voisin est en droit d’exiger la démolition de la partie qui empiète sur son terrain pendant un délai de trente ans !

Le Plan Local d’Urbanisme vous impose de respecter une distance par rapport aux limites séparatives. Si votre terrain est borné, vous serez sûr de construire aux bonnes distances et donc de respecter votre permis de construire.

D’entretenir de bonnes relations de voisinage

La procédure du bornage peut mettre à jour des servitudes, comme un droit de passage, existantes entre les propriétés. Cela vous permettra d’en tenir compte dans votre projet de construction et d’éviter tout conflit ultérieur avec le voisinage.

Faire borner un terrain, c’est le meilleur moyen d’être sûr de ses droits et de démarrer son projet dans les meilleures conditions de sécurité juridique !


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