Ma demande de modification de zonage au Maire

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre analyse des différentes données relatives à votre terrain.

A la suite de ce courrier, vous trouverez mes conseils et astuces sur la rédaction de votre courrier.

Modèle de courrier de demande de modification de zonage à adresser au Maire

Il convient de formaliser votre demande officielle le plus tôt possible.

N’attendez pas l’enquête publique, il est souvent trop tard. Lorsque le projet de PLU est validé en conseil municipal ou communauté d’agglomération, de communes ou encore métropole pour les PLU intercommunaux; il s’agit quasiment du document définitif. Les modification trop importantes seront d’emblée rejetées…

  〈 Pensez toujours à recopier le numéro du bordereau de lettre RAR sur tous vos courriers adressés à l’administration.

N’hésitez pas à doubler votre courrier par un Email adressé au responsable du service urbanisme.
Il traitera votre demande de modification de zonage dans le projet de PLU !
Autant l’informer immédiatement de vos demandes adressées au Maire et faciliter des échanges réguliers par email
Enfin, c’est une preuve supplémentaire de bonne réception de tous les documents composant votre courrier et des pièces jointes adressées par lettre RAR.〉

(Elaboration), (révision), (modification) du PLU – Plan Local d’Urbanisme

〈 Il existe différentes procédures de modification des documents du PLU – Plan Local d’Urbanisme.
Ces procédures sont plus ou moins longues et lourdes à mettre en œuvre.
Dans tous les cas, ces procédures peuvent avoir une incidence sur le zonage de votre terrain.
Je vous recommande de vous tenir régulièrement informé(e) des procédure d’urbanisme en cours sur la Commune où se situe votre terrain.〉

“Le guide du propriétaire face au PLU” détaille plus amplement les démarches à mener pour formuler une demande de modification de zonage à l’occasion d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Notre guide est destiné aux propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Il est orienté vers la modification de zonage. Un chapitre est consacré à l’organisation de ses démarches avant et pendant l’enquête publique sur le projet de PLU. Des modèles de courriers de demandes de modifications de zonage sont téléchargeables sous format Word. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

Accédez au programme de la formation, cliquez sur l'image.
Le guide indispensable au propriétaire de foncier pour être en mesure de défendre ses droits