Enquête publique Cœur de Chartreuse sur les PLUi modifiés : Dangers sur les propriétés foncières concernées par les OAP !
23 novembre 2025
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PLAN LOCAL D’URBANISME
Enquête publique sur PLU intercommunal et frustrations des administrés
8 octobre 2025
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La procédure de révision du Plan Local d’urbanisme dit PLU
29 septembre 2025
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Modification du zonage affecté dans le Plan Local d’urbanisme : Dossiers réussis et Témoignages
25 septembre 2025
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Tous les documents du projet de PLU doivent être communiqués aux administrés
7 août 2025
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Enquête publique sur le PLU : menez une stratégie gagnante !
8 juillet 2023
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M. le Maire. Je demande la modification du zonage de mon terrain dans le PLU.
24 mai 2023
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Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage affecté à son terrain dans le PLU
16 mai 2023
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Témoignages : Maintien en zone constructible d’un terrain menacé d’être classé inconstructible
16 mai 2023
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Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches
26 mars 2023
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QUE PUIS JE FAIRE SUR CE TERRAIN ? LE ZONAGE DU PLU
27 février 2023
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Comment la Mairie a classé mon terrain industriel en zone agricole !
18 mai 2022
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La stratégie de défense de vos droits face aux changements du PLU
3 mars 2022
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EBC et Zone AU : terrains inconstructibles dans le projet de PLU
22 mai 2021
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Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ?
15 mars 2021
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Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine
11 avril 2020
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Indemnisation de plus de 284.000 euros des détenteurs d’un certificat d’urbanisme illégal
27 février 2019
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Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle
28 mars 2017
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Zone Natura 2000 : une friche industrielle réhabilitée !
14 septembre 2016
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Le PLU peut-il interdire le stationnement de caravane sur mon terrain agricole ?
13 juin 2016
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Comment contester un sursis à statuer : conditions et recours
30 mars 2016
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