QUE PUIS JE FAIRE SUR CE TERRAIN ? LE ZONAGE DU PLU
27 février 2023
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Propriétaires
Achat d’un terrain pollué dangereux pour sa santé validé par deux notaires
25 octobre 2022
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Une ligne électrique surplombe mon terrain : que faire ?
30 septembre 2021
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’estimation immobilière ?
24 novembre 2020
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Le parcours de Karine et Nicolas dans l’achat de leur terrain à bâtir
28 novembre 2019
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Le certificat d’urbanisme opérationnel : ce précieux document si méconnu !
4 septembre 2019
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Indemnisation de plus de 284.000 euros des détenteurs d’un certificat d’urbanisme illégal
27 février 2019
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Bienvenue à Maître Aurélien PY, Avocat en urbanisme, inscrit au Barreau de Grenoble
19 septembre 2018
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Tous les documents du projet de PLU doivent être communiqués aux administrés
5 avril 2018
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Restaurer une ruine ou rénover une construction existante : les premières démarches
26 mars 2018
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Quand votre assurance prend en charge vos frais d’avocat !
27 janvier 2018
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Comment j’ai réussi à faire passer mon terrain de la zone naturelle à la zone urbaine !
11 avril 2017
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Benjamin INGELAERE, avocat en droit public et droit de l’urbanisme
11 avril 2017
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Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle
28 mars 2017
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Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ?
15 mars 2017
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Comment rédiger un courrier pour demander la modification du zonage sur sa parcelle
14 mars 2017
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La stratégie de défense de vos droits face aux changements du PLU
3 mars 2017
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EBC et Zone AU : terrains inconstructibles dans le projet de PLU
22 février 2017
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Je conteste la déclaration préalable accordée pour ma clôture !
18 octobre 2016
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Enquête publique sur le PLU : menez une stratégie gagnante !
8 juillet 2016
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M. le Maire. Je demande la modification du zonage de mon terrain dans le PLU.
24 mai 2016
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Comment la Mairie a classé mon terrain industriel en zone agricole !
18 mai 2016
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Comment utiliser le PADD du PLU pour modifier un zonage agricole
17 mai 2016
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Recours contre permis de construire : l’intérêt légitime
22 juillet 2015
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Comment notifier son recours contre un permis de construire
7 juillet 2015
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Recours contre permis de construire : l’intérêt à agir
9 juin 2015
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De hangar à Loft en zone agricole : quelles formalités ?
22 avril 2015
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