Modification de zonage : Témoignages

Je vous livre ci-après quelques témoignages de clients ayant obtenu la modification du zonage affecté à leurs parcelles. Je précise ici pour éviter toute confusion quant à mes services que je ne suis pas avocate et ne suis donc pas habilitée à délivrer des conseils juridiques personnalisés.

Mon travail consiste principalement à rechercher dans les nombreux documents composant le PLU les arguments objectifs qui permettront de démontrer d’une adéquation du zonage à modifier avec les caractéristiques propres à la parcelle concernée. Ces choix de zonage de nature urbanistique (parti d’aménagement retenu, critères objectifs justifiant un classement sur une zone donnée) sont contenus dans les différents documents composant le PLU Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, de nombreux critères selon l’étude du dossier doivent être étudiés, il s’agira principalement de déceler le potentiel d’une parcelle donnée en fonction de ses caractéristiques propres.

Pour tout conseil ou consultation juridique relevant de la compétence d’un avocat, je vous aiguillerai vers les services d’un avocat partenaire.

Valérie Boisson pour des biens en Charente Maritime. Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur.

« L’analyse par Mme Jovanovic des incohérences du nouveau PLU sur mes parcelles et l’argumentaire qu’elle a rédigé a été particulièrement clair, compréhensible par tout le monde et l’enquêtrice m’a carrément félicitée d’avoir présenté un dossier qui utilise le même jargon qu’elle. A tel point qu’elle a demandé à ce que nous allions sur place pour voir par elle-même le terrain classé en zone Uc que le nouveau PLU voulait intégrer partiellement dans une zone AU, et OAP en plein centre ville, complètement incohérent et contradictoire.

Cette stratégie a été payante car non seulement ma parcelle a été retirée de l’OAP mais l’intégralité de l’OAP a été retiré du projet de nouveau PLU.

Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes que s’occupe des évolutions de PLU.
Je la recommande chaudement et je la remercie également. »

Angélique de La Possession – 97419 – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Un espace est désormais réservé à la demande de modification de zonage d’un terrain en faveur de la réalisation de vos projets.

Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU, Angélique et son mari ont obtenu la modification de zonage de la zone inconstructible AUst vers la zone urbaine constructible.

« En 2018, le PLU de ma commune allait être révisé. Depuis plus de 20 ans, mes parents se battent pour qu’une partie de nos terrains soit déclassés. Alors cette année, j’ai voulu m’accrocher et y croire. Au moment de l’enquête publique nous nous sommes dit qu’il n’y avait pas de surprise : soit on fait une demande simple venant du cœur pour demander le déclassement, soit on fait appel à des gens compétents.

Pour ma part j’ai décidé de faire confiance à Madame JOVANOVIC. J’ai tout mis dans ses mains : photos, plans, ancien PLU et différents justificatifs. Autant vous dire qu’elle a fait un travail remarquable.

Les communes ont l’obligation de faire une réponse personnalisée à chaque demande dans le cadre de l’enquête publique. Mais si la demande n’est pas solide, la réponse est souvent succincte et négative. J’ai déposé le courrier de 14 pages rédigé par Madame JOVANOVIC pour le déclassement d’une parcelle d’un peu moins de 600m². Dès que le rapport de l’enquêteur est sorti, nous avons rencontré le directeur de l’urbanisme, qui n’a pas manqué de nous faire comprendre que nous avons fait un courrier exceptionnel.

En juin 2019, le nouveau PLU a été validé, et ma parcelle est passée en constructible. Je remercie infiniment Madame JOVANOVIC pour le travail accompli.

Anna de Vallières les grandes – 41 – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Anna a obtenu la modification du zonage naturel inconstructible dans le projet de PLU vers un zonage urbain constructible immédiatement.

« Je remercie beaucoup Madame Jovanovic de « Droit sur Terrain » pour son professionnalisme : écoute, réactivité, pertinence.
Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLU intercommunal.
En effet, malgré un certificat d’urbanisme opérationnel positif, la mairie demandait à ce que mon terrain soit déclassé de la zone urbaine vers la zone naturelle. Le service urbanisme m’opposait un refus de permis de construire..
J’étais motivée mais désespérée et Mme Jovanovic m’a permis d’obtenir gain de cause, à savoir rétablir la constructibilité du terrain. Et je viens de déposer une nouvelle demande de permis de construire.
Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente, qui saura en discerner les caractéristiques et les possibilités, liées à chaque commune ou PLU et à chaque terrain. Tout le meilleur à Toutes et Tous … Anna . »

Depuis son témoignage, Anna a obtenu son permis de construire et se prépare à construire sa future maison.

Philippe et Guillaume – Région Hauts de France – Obtention de la modification de zonage demandée lors de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique, Philippe a obtenu la modification du zonage applicable à sa parcelle agricole pour lancer une activité artisanale de pension animalière et le droit de construire son habitation sur le site.

« FIN 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
Nous avons découvert alors la complexité du monde de l’urbanisme. C’est là que j’ai découvert le Blog de Jasmine Jovanovic « Droit sur Terrain ».
Début 2019, nous sommes entrés en contact avec Jasmine, lui avons exposé notre projet afin de trouver une approche nous permettant de le rendre viable.
En ce début d’année 2019, la bonne nouvelle est tombée, notre dossier a reçu un avis favorable de la part du Maire de la commune, des services de l’urbanisme de la communauté de commune et du commissaire enquêteur, notre projet va pouvoir ce faire dans les prochains mois
Pour en arriver là, il aura fallu un an de discussions avec l’administration et surtout grâce à l’aide précieuse de Jasmine qui nous a permis de déposer les bonnes demandes.
Jasmine c’est toujours montrée disponible et d’excellent conseil. Elle nous a accompagnée sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur et c’est montrée très disponible (réunions téléphoniques, rédaction du courrier de demande de modification de zonage, etc…)
Jasmine nous a permis de ne jamais baisser les bras et de faire face en toute quiétude à l’administration.
Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide.
Je recommande et conseil le recours à Jasmine et à « Droit sur Terrain ».

Duna et l’association des PLUmés d’A. – 84 – Abandon du projet de PLU et remise à l’étude en concertation avec les habitants

Grâce à l’association des usagers créée par Mme JP, le projet de PLU a été retiré dans son intégralité sur décision du conseil municipal. Les études ont repris depuis le début en concertation avec les habitants concernés.

« Bonjour Jasmine,
Je voulais vous remercier, nous avons déplacé des montagnes grâce à votre aide. Merci encore et continuez à aider les gens comme vous le faîtes contre ce système aveugle et sourd. Avant de tomber sur votre site, je croyais que c’était impossible de se faire entendre.
Mme J-P
Association créée pour la défense des intérêts urbanistiques et des droits des habitants de la Ville.

Etienne M. – Piriac sur mer 44 – Obtention du maintien de sa parcelle en zone constructible menacée d’une décision de classement en zone agricole depuis une année

« En consultant le site de la Mairie en janvier 2023, je découvre que le PLU est en cours de révision et donc consulte le service de l’urbanisme pour connaître la situation à venir pour ma parcelle boisée classée constructible, viabilisée et desservie par une voie privée, à l’extrémité d’une petite zone lotie.

Celui-ci m’indique que le projet prévoit d’étendre les espaces naturels boisés à conserver et notamment d’appliquer la nouvelle réglementation pour limiter l’artificialisation des sols et donc de déclasser ma parcelle actuellement constructible en zone agricole non constructible avec boisement à conserver au titre de l’article L151-23 du CU.

Afin de m’informer, comprendre et appréhender les possibles démarches j’ai acheté la documentation de Droit sur Terrain qui m’a été fort utile eu égard la réelle complexité.

Puis, pour l’accompagnement aux démarches administratives, J’ai fait appel au service de Droit sur Terrain qui a réalisé notre entretien téléphonique préparatoire, l’état des lieux, l’analyse, la rédaction du projet et la synthèse définitive qui a été remise à la mairie.

Tout Cela m’a permis un dialogue structuré, factuel et dans un bon climat d’échanges avec le service de l’urbanisme de la Mairie qui a revu sa position et maintient ma parcelle en statut constructible dans le projet final du PLU. Merci à Madame Jovanovic pour son expertise. »

Le 23 avril 2023 – Mr Etienne M. à Piriac sur mer – Département de Loire atlantique – Région Pays de la Loire

Sylvette – Obtention de la modification de zonage suite à l’enquête publique sur le projet de PLU

Sylvette a obtenu la modification de zonage de son terrain classé en zone naturelle inconstructible dans le projet de PLU suite à l’enquête publique.

« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh. J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme (………..). Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage ! Merci, merci ! Je revis ! Bonne journée Jasmine. »

Il s’agit d’une sélection de témoignages, tous ne peuvent être mis en ligne ou feront l’objet d’une page à part entière ultérieurement.

Les procédures administratives en urbanisme durent le plus souvent sur plusieurs années. Une procédure de révision du PLU dure de 2 ans à 4 ans, parfois plus. Beaucoup de résultats sont en cours d’échanges avec les services des collectivités, ou en attente de l’ouverture de l’enquête publique ou encore en attente de jugement du tribunal administratif.

Accédez à la Phase 1 du Programme de modification de zonage : Phase de préanalyse, d’échanges et d’explications, de bilan sur les points forts et faibles de votre dossier, et conclusions sur les démarches immédiates à mener.

Je vous livre mes observations, après quelques années passées dans l’accompagnement des particuliers dans leurs demandes de modification de zonage.

1. Les dossiers d’urbanisme sont bien trop complexes pour permettre d’échanger avec le client et d’établir un devis cohérent sans avoir la moindre connaissance du dossier.
2. Un premier échange verbal avec le propriétaire est indispensable afin de répondre à ses nombreuses questions, souvent en attente depuis des mois ou des années, et prendre le temps d’expliquer les rouages de l’urbanisme qui encadrent son terrain.
3. Cette première analyse permet de détecter les points forts mais également les points faibles qui peuvent être des points bloquants à la suite des démarches.
4. Ce premier échange consiste en un échange très concret notamment sur la base des plans : cadastre, zonage du PLU, Géoportail et documents du PLU. Il s’agit d’une préanalyse de votre dossier pas d’une conversation.
5. 100% des clients ayant souscrit à cette phase me disent qu’ils sont très satisfaits d’une part du professionnalisme qui encadre cette Phase 1 du programme, des explications qui leur sont fournies et comprennent l’intérêt de procéder par étape.
6. Un devis personnalisé est proposé à la suite de la Phase 1 afin de poursuivre les démarches administratives en vue d’atteindre l’objectif souhaité.

Après ces quelques années, j’ai également constaté qu’un certain nombre de clients étaient très demandeurs de guides pratiques.

C’est dans ce contexte que j’ai élaboré le guide détaillé en ligne du propriétaire face au PLU.

L’urbanisme est très complexe tant dans les règles applicables que procédures liées, ce guide permet de prendre le temps étape par étape de constituer son dossier terrain, procéder par soi-même à une première analyse et met à disposition des modèles de courriers à reprendre et adapter à chaque situation.

“Le guide du propriétaire face au PLU” détaille plus amplement les démarches à mener pour formuler une demande de modification de zonage à l’occasion d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Notre guide est destiné aux propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Il est orienté vers la modification de zonage. Un chapitre est consacré à l’organisation de ses démarches avant et pendant l’enquête publique sur le projet de PLU. Des modèles de courriers de demandes de modifications de zonage sont téléchargeables sous format Word. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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Le guide indispensable au propriétaire de foncier pour être en mesure de défendre ses droits