Comment lire un PLU – Plan Local d’Urbanisme ?

Pour éviter de se noyer dans de l’information souvent inutile aux propriétaires, posons l’essentiel d’un Plan Local d’Urbanisme. C’est à dire, ce qui intéresse directement la propriété individuelle. Cet article concerne les habitants dont la Commune a mis en place un PLU – Plan Local d’Urbanisme. De nombreux habitants sont encore soumis à un POS – Plan d’Occupation des Sols, une carte communale ou parfois à aucun document local. Dans ce dernier cas, c’est le RNU – Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Le PLU – Plan Local d’Urbanisme : définition en quelques lignes

• Le PLU établit le projet d’urbanisme et d’aménagement sur votre Commune.
• Le PLU fixe toutes les règles d’utilisation du sol, zone par zone.

Le PLU est un document d’urbanisme volumineux et composé de nombreux documents. Il son énumérés en bout d’article pour ne pas vous effrayer… Tous les documents composant le PLU n’intéressent pas individuellement les propriétaires de terrains. Il faut savoir faire le tri.

Le propriétaire d’un terrain à bâtir doit détenir au minimum de deux documents à jour :

• Le règlement graphique aussi appelé plan de zonage sur le secteur de sa parcelle,
• Le règlement écrit correspondant à ce zonage (travaux autorisés et ceux interdits),
• Les annexes éventuelles ‘protections spécifiques ou contraintes spécifiques) correspondant à votre terrain.

Le zonage du PLU Plan Local d’Urbanisme

Le territoire de votre Commune est découpé en 4 zones principales :

• La zone urbaine dite zone U
• La zone à urbaniser dite zone AU
• La zone agricole dite zone A
• La zone naturelle dite zone N

Au tout début du PLU, la Commune recrute un bureau d’études. Ces professionnels de l’urbanisme élaborent de grandes et belles planches graphiques appelées règlements graphiques ou plans de zonage.

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Plans de zonage ou documents graphiques

Les zones et sous-secteurs du zonage

Ces plans de zonage délimitent les zones principales puis des sous-secteurs. Ainsi, la zone Urbaine classera les différents secteurs :

• secteur industriel et commercial, ou strictement résidentiel, ou du front de mer et ainsi de suite comme vous pourrez le constater dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme que vous consulterez.

Une zone dite Uc ou Ud vous autorisera à construire du R+2, ou bien vous limitera à du R+1. Pour illustrer ces plans de zonage, nous avons pris exemple sur le PLU Grand Lyon mis en ligne.

Les zonages spécifiques du PLU

Ces plans peuvent aussi poser des Espaces Boisés Classés, des emplacements réservés, des zones rouges inondables, des secteurs sauvegardés.

C’est pourquoi, il faut regarder attentivement le plan de zonage. Un numéro, des ronds apposés sur le terrain vous renvoient aux annexes : Emplacements réservés, Plans de Prévention des Risques…C’est une nouvelle couche réglementaire qui s’applique au terrain. Vous devez disposer de toutes les informations concernant le terrain, y compris annexes.  Pour obtenir ce plan de zonage et les annexes, il suffit de vous munir des références cadastrales du terrain et d’en faire la demande à la Mairie.

Le règlement écrit

Le règlement du PLU contient 16 articles pour chaque zone. Ce règlement détaille les règles applicables pour construire sur un terrain donné.

Ce règlement a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le décret du 29 décembre 2015 pose un contenu modernisé du règlement

Depuis le 1er janvier 2016, nous avons droit à un contenu modernisé du règlement du PLU.

Ce nouveau règlement distingue 3 chapitres pour répondre à 3 questions :

1. L’affectation des zones et la destination des constructions.
   Où puis-je construire ?
2. Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères.
   Comment prendre en compte mon environnement ?
3. Les équipements et les réseaux.
   Comment je m’y raccorde ?

Si la révision du PLU a été lancée avant le 1er janvier 2016, le Conseil municipal peut voter ce contenu modernisé avant l’arrêt du projet.

Pour tous les PLU lancés après le 1er janvier 2016, ils intégreront d’office le contenu modernisé du règlement du PLU.

“Le guide du propriétaire face au PLU” propose une méthode pour se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain

Notre guide est destiné aux propriétaires ou futurs propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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