Ma demande de modification de zonage au Maire

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier général à adapter à votre situation. En urbanisme, tout est question de cas concret. Vous ne trouverez nulle part de modèle de courrier parfaitement adapté à votre situation. Il vous faut développer vos arguments en fonction des éléments recueillis et de votre analyse des différentes données relatives à votre terrain.

A la suite de ce courrier, vous trouverez mes conseils et astuces sur la rédaction de votre courrier.

Il convient de formaliser votre demande officielle le plus tôt possible.

N’attendez pas l’enquête publique, il est souvent trop tard. Lorsque le projet de PLU est validé en conseil municipal ou communauté d’agglomération, de communes ou encore métropole pour les PLU intercommunaux; il s’agit quasiment du document définitif. Les modification trop importantes seront d’emblée rejetées…

  〈 Pensez toujours à recopier le numéro du bordereau de lettre RAR sur tous vos courriers adressés à l’administration.

N’hésitez pas à doubler votre courrier par un Email adressé au responsable du service urbanisme.
Il traitera votre demande de modification de zonage dans le projet de PLU.
Autant l’informer immédiatement de vos demandes adressées au Maire et faciliter des échanges réguliers par email
Enfin, c’est une preuve supplémentaire de bonne réception de tous les documents composant votre courrier et des pièces jointes adressées par lettre RAR.

(Elaboration), (révision), (modification) du PLU – Plan Local d’Urbanisme

Il existe différentes procédures de modification des documents du PLU – Plan Local d’Urbanisme.
Ces procédures sont plus ou moins longues et lourdes à mettre en œuvre.
Dans tous les cas, ces procédures peuvent avoir une incidence sur le zonage de votre terrain.
Je vous recommande de vous tenir régulièrement informé(e) des procédure d’urbanisme en cours sur la Commune où se situe votre terrain.〉

N’hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives afin de formuler une demande argumentée de DMZ Demande de Modification de Zonage :

contact@droitsurterrain.com