Carte communale et hameau nouveau
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La Carte communale permet la création d’un hameau nouveau
Cet article est antérieur à la promulgation de la LOI ELAN du 23 novembre 2018. Il faut le lire à la lumière de la nouvelle loi.
La LOI ELAN du 23 novembre 2018 a supprimé la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement. Selon l’article L 121-8 du Code de l’urbanisme , l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
- Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 24 novembre 2018 et ne s’appliquent pas aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 31 décembre 2021 ni aux révisions, mises en compatibilité ou modifications de documents d’urbanisme approuvées avant cette date.
Construire en continuité de l’urbanisation est très difficile à respecter dans les faits même pour le Maire ! Le Maire d’une petite Commune rurale dans le Languedoc-Roussillon veut que sa Commune se développe et surtout pas l’inverse !
Petite commune rurale, la Salle-Prunet s’étend sur 18 km² et le long de la rivière Mimente qui prend sa source dans le parc national des Cévennes. Ses 185 habitants sont regroupés dans une douzaine de hameaux, protégés du stress de la ville.
Néanmoins, son maire ne s’endort pas. Il est soucieux de maintenir une population active, accueillir de nouvelles populations et assurer un développement économique à sa Commune.
Pour plus de précisions sur la construction dans les dents creuses des hameaux et la révolter des PLUmés du Morbihan. Nous vous conseillons de lire notre article : Loi ALUR : Comment construire dans les hameaux.
Les actions du Maire pour construire en zone rurale
La mise en place d’une carte communale
En 2004, en partenariat avec la Communauté des communes cévenoles, deux lotissements de 4 lots ont été réalisés. Et surtout, une carte communale a été adoptée en 2008.
Résultat immédiat : une vingtaine de constructions nouvelles autour du village ayant entraîné une importante augmentation de la population. Il n’y avait que 135 habitants en 2006 !
Création d’un hameau nouveau en discontinuité de l’urbanisation existante
La carte communale avait permis de valider la constructibilité d’une parcelle où serait implanté le nouveau éco-hameau, composé de dix logements.
Il est très important de souligner que cette parcelle n’était pas située en continuité de l’urbanisation existante, il a donc fallu que la Commission des sites se prononce.
Ce éco-hameau se réalisait dans le respect d’une charte éco-quartier : lutte contre l’étalement urbain, développement durable des énergies.
Depuis, la Loi ELAN du 23 novembre 2018 a supprimé la notion de Hameau Nouveau Intégré à l’Environnement pour conserver uniquement le principe d’urbanisation en continu avec les agglomérations et villages existants.
- Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 24 novembre 2018 et ne s’appliquent pas aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 31 décembre 2021 ni aux révisions, mises en compatibilité ou modifications de documents d’urbanisme approuvées avant cette date.
Intégration du bâti dans le paysage dans le respect de l’environnement, des terres agricoles, et des villages cévenols
Dans son discours, le Maire insiste sur la nécessité de préserver l’environnement, en protégeant les terres agricoles mais aussi en intégrant du bâti dans le paysage et en respectant la typologie des villages cévenols.
Pour réussir cette extension de l’urbanisation et la création de ce nouveau hameau en pleine nature : la Communauté de Communes et la Direction Départementale du Territoire ont joué un rôle précieux en soutien au Maire de la Commune.
Le RNU paralyse toute action d’urbanisation et de construction. La carte communale permet d’ouvrir des secteurs à l’urbanisation.
Construire en continuité de l’urbanisation est très difficile à respecter dans les faits. Créer un hameau nouveau permettait de créer de nouveaux secteurs constructibles, à l’initiative du Maire ou sur proposition des habitants.
Depuis, la Loi ELAN du 23 novembre 2018 a supprimé la notion de Hameau Nouveau Intégré à l’Environnement pour conserver uniquement le principe d’urbanisation en continu avec les agglomérations et villages existants.
- Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 24 novembre 2018 et ne s’appliquent pas aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 31 décembre 2021 ni aux révisions, mises en compatibilité ou modifications de documents d’urbanisme approuvées avant cette date.
Cet article complète nos articles : Mieux vaut une carte communale que le RNU – Règlement National d’Urbanisme ! Et Littoral : construire en hameaux nouveaux ?
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