Accès au terrain
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Accès au terrain et terrain constructible
La Zone U du PLU permet de construire si le terrain dispose bien d’une voie d’accès à la voie publique
Il arrive que des terrains situés en zone U dite Urbaine ou constructible ne disposent pas d’un accès direct à la voie publique, alors que le code de l’urbanisme impose en principe la desserte par la voie publique pour classer un terrain en zone urbaine.
Pour obtenir son permis de construire, le futur constructeur devra résoudre le problème de l’accès à sa parcelle. Il devra obtenir les autorisations ou faire les travaux nécessaires pour aménager l’accès à son terrain, afin qu’il soit desservi par la voie publique.
Le Plan Local d’Urbanisme (sur le territoire d’une commune) ou le PLUi (sur le territoire intercommunal) distingue 4 zones principales.
- La Zone Urbaine dite Zone U
- La Zone A Urbaniser dite Zone AU
- La Zone Agricole dite Zone A
- La Zone Naturelle et forestière dite Zone N
«Les zones Urbaines sont dites zones U. Peuvent être classées en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Le tissu urbain viabilisé et l’accès au terrain
Le terrain situé en zone U, bénéficie en principe d’un tissu urbain viabilisé c’est-à-dire qu’il est :
- desservi par une voie publique ou privée en bon état
- équipé des réseaux : eau potable, électricité, assainissement collectif ou individuel
La desserte du terrain par une voie publique ou privée
Le règlement de zone du PLU définit les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.
Par desserte, on comprend que le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
Refus de permis en Zone U au motif d’un accès insuffisant
Accès insuffisant ou présentant des risques pour la sécurité publique
Un refus de permis de construire peut donc être motivé par un accès absent ou insuffisant ou s’il présente des risques pour la sécurité publique.
Ce qui se comprend pour des raisons de sécurité. Le Maire ne peut autoriser une construction s’il est impossible pour un camion de pompiers ou aux interventions de secours d’y accéder…
Le classement d’un terrain en Zone U n’entraîne pas obligatoirement délivrance d’un permis de construire.
Accès à la voie et desserte par les réseaux sont des conditions indispensables à l’autorisation de construire.
3 réflexions sur “Accès au terrain”
Bonjour j’ai un terrain d’éducation canine de 30 ares je voudrais faire un chemin a l’interrieur pour que des personnes en fauteuil roulant puissent faire le tour il serais en dure sable me faut il une autorisation merci
Bonjour, Un chemin privé jouxte notre terrain sur tout un côté ainsi que le terrain du voisin de l’autre côté et mène à un Entrepôt-Atelier dans le fond d’une cour. Cet entrepôt-atelier a été construit par l’ancien voisin de l’autre côté du chemin en même temps que sa maison ; il a vendu sa maison et le terrain autour de celle-ci mais a gardé ce chemin et son entrepôt-atelier pour le mettre en vente actuellement.
Un acheteur a fait chiffrer par un architecte la transformation de cet entrepôt-atelier pour le transformer en « chambres d’hôtes ». Ce projet n’a pas abouti car trop onéreux et peut-être des raisons techniques que nous ne connaissons pas. Le propriétaire a trouvé un acheteur, dans ses relations, qui voudrait faire un « placement immobilier » en transformant cet entrepôt en 4 (quatre) logements locatifs. Ce chemin privé fait environ 80 m de long et a une largeur de 4 m à l’entrée mais se rétrécit à 3,70 au bout de 20 m. Y a t-il une largeur minimum à respecter pour ce chemin d’accès à 4 logements ? Merci par avance.
Bonjour,
j’ai le meme cas. avez vous trouver un texte de loi obligeant 6m pour un passage dans les 2 sens ? (je l’ai lu mais pas en officiel)
merci