Zones inondables : les maires face à la colère des administrés

Du terrain à la carte : la réalité du terrain et le zonage du terrain sont parfois contradictoires ! Comment un terrain qui n’a jamais été inondé peut être classé en zone rouge inconstructible ? Sur le sujet des recours à intenter dans ces cas, nous vous conseillons nos article « PPRi, zones rouge à la loupe« , et « PPR inondation, comment contester le zonage« .

Une association des Maires à la Réunion s’est adressé au Préfet de région dans un courrier officiel, publié dans la presse. Il s’agit de la réalisation des Plans de Prévention des Risques Naturels, tant Inondations que Glissements de terrains. Le représentant des Maires y expose la problématique des réalités de terrain et la confrontation régulière des Maires face à la colère des administrés. Les raisons de cette colère sont principalement le classement de leurs terrains en zone inconstructible.

Des aléas moyens ou forts des PPRI – Plans de Prévention des Risques Inondations

L’association des Maires expose que des zonages en aléas moyens ou forts ne s’expliquent pas objectivement : ni sur les plans techniques, géographiques ou historiques.

Cela crée la colère des administrés, classés dans des quartiers à risques et qui ne peuvent pas construire.

Le zonage des PPRI – Plans de Préventions des Risques Inondations – est figé

L’association des Maires souhaite fortement que l’Etat prenne en compte toutes les problématiques et que les collectivités puissent adopter des documents dynamiques, réouverts à la demande des collectivités et modifiables conjointement Etat/Commune et non plus des documents statiques et figés comme actuellement.

Le zonage des PPRI – Plans de Préventions des Risques Inondations – devrait être dynamique

Le côté dynamique permettrait aux conseils municipaux de délibérer à tout moment pour lancer une étude, en partenariat avec les services de l’Etat pour faire modifier telle ou telle zone sur laquelle un doute sérieux existe pour le maintien ou la création d’une activité ou pour un aménagement.

Le débat est ouvert. Cet article fait suite à l’article PPRI : zones rouges à la loupe.

Hypothèse d’une zone inondable faussée

Supposons que le zonage du PPRI – Plan de Prévention des Risques Inondations soit faussé.

Les Maires doivent appliquer une réglementation élaborée par la Préfecture, avec laquelle ils ne sont pas toujours d’accord. Ils doivent néanmoins en prendre la responsabilité civile, pénale et politique vis à vis des administrés.

Les administrés subissent un zonage qui ne correspond pas toujours à la réalité de terrain. Or, ce zonage peut rendre totalement inconstructible leurs terrains…

On convient que c’est une lourde tâche que d’établir des cartographies parfaitement exactes sur le territoire d’une Commune.

Des documents dynamiques et évolutifs seraient peut-être la solution comme le préconise l’association des Maires.

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À Monchy-Lagache, une commune de 687 habitants, coupée par la vallée de l’Omignon.

Une zone boisée est occupée par de nombreux terrains inoccupés, pâtures ou petits bois. Ces terrains qui avaient une certaine valeur d’environ 30 euros le m2. Un nouveau PLU – Pln Local d’Urbanisme vient classer certaines de ces zones inondables et inconstructibles.

En dehors du village, 80 hectares de terres sont déclarés Zones Agricoles Protégées et inconstructibles. Les habitants attaquent le PLU devant le Tribunal administratif d’Amiens. Le 29 décembre 2015, le tribunal d’Amiens annule la délibération qui adopte le PLU de Monchy-Lagache.

Le Tribunal a estimé que ces zones qualifiées d’inondables étaient en fait juste des zones humides.

Témoignage :

J’ai rencontré récemment une propriétaire d’un terrain « à problèmes ». Elle me montre son plan de zonage. Une bande hachurée traverse une bonne portion du terrain qui le rend en partie inconstructible.

Elle m’explique qu’il s’agit d’une ravine sèche qui n’a pas été inondée depuis des décennies, mais le PPRI la classe toujours en zone rouge inondable et inconstructible…

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A l’inverse, de nombreux secteurs urbanisés à outrance et sans réflexion approfondie préalable devraient être soigneusement remis à plat par les services de l’Etat. Cela nécessiterait :

• Plus de souplesse dans la modification des documents réglementaires – Plans de Prévention des Risques Inondation ;
• Plus de rapidité et moins de contraintes inutiles dans les procédures de modification de ces documents ;
• Plus de moyens humains et financiers pour mettre à jour les Plans de Prévention des Risques Inondation.

Les catastrophes humaines liées aux inondations de secteurs devenus hors de contrôle en terme d’urbanisation témoignent de l’urgence à s’atteler à la tâche…

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