Travaux, déclarations et impôts

Réduire les subventions aux associations et tuer le tissu associatif ou augmenter les taxes locales et se mettre à dos tous les contribuables ? Le Maire d’une Commune exprime son ras le bol, les caisses de la Commune sont vides… Il a cherché des solutions et a trouvé un remède immédiat à ses problèmes de budget.

Les pertes d’impôts liées aux déclarations non faîtes

Le Maire estime que sur 300 permis de construire délivrés sur sa Commune, seuls 200 constructeurs auraient déclaré l’achèvement des travaux. Les 100 constructeurs restants auraient échappé au paiement des impôts dus. Et sur plus de 300 piscines, seules 160 auraient été déclarées à l’administration. A l’ère de Google Maps, il est facile de les identifier.

Les constructions achevées sans déclaration d’achèvement des travaux

Tout bénéficiaire d’un permis de construire ayant terminé ses travaux est tenu de déclarer l’achèvement à la Mairie. Il y déclare notamment la surface créée et le nombre de logements terminés. Dans les 90 jours, il doit aussi adresser une déclaration au centre des impôts conformément à l’article 1406 du Code général des Impôts.

A noter que les constructions neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.

Or, le défaut de déclaration entraîne la perte de cette exonération.

Exemple :

L’habitation est achevée le 3 mars 2015, le délai de 90 jours expire le 1er juin 2015.

• Vous déposez votre déclaration le 15 mai vous êtes dans les délais et exonérés de taxe foncière pour 2016 et 2017.
• Vous déposez votre déclaration le 15 décembre, vous êtes hors délai : la taxe foncière sera établie pour 2016 mais vous bénéficiez de l’exonération en 2017.
• Vous déposez votre déclaration en 2016, la taxe foncière est due pour 2016 et 2017.

Les piscines installées sans déclarations de travaux

Pour les piscines soumises à déclaration préalable.

Le Maire attend certainement le rappel des taxes d’aménagement non réglées. Le tarif forfaitaire pour les piscines est de 200 euros par m². Ce n’est pas tout : il y aura sûrement quelques pénalités de retard largement distribuées dans les rappels, voire des amendes pour les infractions commises aux règles de l’urbanisme. Pour peu que tout soit bien conforme aux règles de l’urbanisme.