L’activité d’apiculteur pour construire en zone agricole

Bonjour Aurélien,

Vous nous expliquez que vous souhaitez trouver un terrain à un prix raisonnable vous permettant d’une part d’exercer votre activité d’apiculteur, et d’autre part d’y installer votre habitation.

Vous nous soumettez plusieurs possibilités :

• L’achat d’un terrain bâti en zone agricole ou naturelle ou,
• Installer votre habitat permanent démontable.

Vous nous demandez quelles démarches effectuer dans les deux cas. Dans toutes les hypothèses où vous devriez déposer une demande de permis de construire : vous obtiendrez beaucoup de renseignements sur les conditions à remplir avec la chambre d’agriculture du département concerné.

Vous, apiculteur, repérez un terrain en zone Agricole

Obtenez les références cadastrales du terrain dans tous les cas

Demandez les références cadastrales du terrain au propriétaire, au service foncier de la Mairie. Vous pouvez également les trouver avec l’adresse du terrain sur le site du Cadastre (cadastre.gouv.fr). Ces références cadastrales vous permettront de collecter les informations en mairie, sur la situation juridique et administrative du terrain.

Les deux questions incontournables étant :

1. Quel est le zonage du terrain dans la réglementation applicable ?
2. Que dit le règlement s’appliquant à ce zonage ?

Vous obtiendrez réponse à ces questions en sachant situer le terrain sur le cadastre.

Le terrain est bâti : permis de construire ou déclaration préalable à l’administration

1. Il vous faut vérifier en Mairie que la construction existante est conforme à la réglementation en vigueur : PLU, POS, carte communale, RNU.
2. Il vous faut envisager la nature des travaux à engager pour changer la destination du bâtiment si nécessaire. Vous transformez une exploitation agricole ou forestière en habitation et vous effectuez des travaux touchant à la façade ou aux structures porteuses du bâtiment. Vous êtes soumis à demande de permis de construire.

A ce stade, nous vous conseillons de déposer une demande de formulaire CERFA certificat d’urbanisme opérationnel.

La Mairie vous répondra officiellement sur la faisabilité de votre projet dans un délai de deux mois (d’où l’intérêt de disposer des références cadastrales). Il suffit de cocher le b) de la demande de certificat d’urbanisme, d’indiquer les références cadastrales du terrain, de décrire votre projet voire de faire un croquis, et de l’envoyer en 4 exemplaires.

Simple et efficace, vous obtenez les réponses à vos questions sur le terrain : obtention future du permis de construire, les réseaux existants, les contraintes et servitudes d’urbanisme. De plus, le certificat d’urbanisme maintient les dispositions énoncées pendant 18 mois. A consommer sans modération !

Le terrain est non bâti  : permis de construire soumis à conditions rigoureuses

La zone agricole peut interdire toute nouvelle construction ou l’autoriser sous certaines conditions. On vous renvoie vers nos articles sur le sujet et votre référent à la chambre d’agriculture. Dans tous les cas, vous devrez déposer une demande de permis de construire. Pour savoir si vous avez une chance de l’obtenir, demandez votre certificat d’urbanisme opérationnel. Entre autres conditions requises pour construire en zone agricole :

1. Prouver que la construction est indispensable à votre activité d’apiculteur;
2. Pour évaluer l’importance de l’activité agricole, l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA) et les activités de prolongement sont prises en compte dans le calcul du seuil (Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014).

Gagner du temps mais rester prudent : La demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel et l’achat du terrain sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire.

Vous, apiculteur, repérez un terrain en zone naturelle

Le sujet est dense et compliqué. Pour faire simple, la zone où se situe le terrain doit être identifiée dans la réglementation locale et autoriser les constructions au sein de micro zone appelée STECAL Secteur de Taille et de capacité Limitée.

On vous renvoie vers notre article « construire en zone naturelle » et vous conseillons d’effectuer la demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Vous, apiculteur, souhaitez vivre dans un habitat permanent démontable

Nous vous renvoyons vers notre article Habitat permanent démontable et les autorisations à solliciter. En zone naturelle, le terrain devra être identifié dans la zone appelée STECAL – Secteur de Taille et de Capacité Limitée.

Nous vous conseillons toujours la demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

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Dans notre article « Construire en zone naturelle », nous évoquons le cas des types de bâtiments à identifier dans la réglementation locale pour y autoriser le changement de destination. Beaucoup de communes ont lancé des procédures de modification de leur réglementation d’urbanisme. Un de nos articles sur le sujet : Le POS est mort, vive le PLU !

Si j’étais intéressée par un terrain comportant une petite bâtisse à réhabiliter, je chercherai à savoir si une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme était engagée. En effet, pourquoi ne pas engager des discussions avec la Mairie pour identifier ce type de bâtisse dans le futur PLU – Plan Local d’Urbanisme, permettant le changement de destination du bâtiment existant ? Pour éviter tout risques, la rédaction du compromis par un notaire permet de poser toutes les conditions suspensives utiles et préservant vos intérêts. Nous espérons vous avoir apporté des informations utiles. Nous sommes très intéressés pour suivre votre parcours avec vous !

Loi ALUR – Article L 123-1-5 du Code de l’urbanisme :

• Changement de destination d’un bâtiment dans les zones agricoles ou naturelles (en dehors d’une STECAL) 

« Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »

• Extension ou annexes des bâtiments d’habitation existants dans les zones agricoles ou naturelles (en dehors d’une STECAL)

« Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues au présent alinéa sont soumises à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »