Les PLUmés de Bretagne s’adressent aux candidats à la Présidentielle

La Coordination nationale des PLUmés de Bretagne a rédigé la Charte des PLUmés de Bretagne, qui expose :

« Les PLUmés s’inscrivent dans une vraie démarche de développement durable. Ils défendent la loi Littoral qui a permis de protéger nos côtes du bétonnage. Mais ils combattent cependant, avec la même ardeur, les excès dans l’interprétation des lois Littoral et Alur qui conduisent à sacrifier nos villages et hameaux spécifiques de l’habitat breton. Les PLUmés  s’engagent résolument contre la spoliation par l’État ou les pouvoirs locaux de tout citoyen, en particulier les plus humbles, sous couvert de règles d’urbanisme. Les PLUmés ont également rappelé que les PLU (PLU – Plan local d’urbanisme) sont en cours de réalisation dans de nombreuses communes, il est indispensable de se regrouper avant l’adoption de ces PLU pour éventuellement pouvoir exercer un recours. »

Je vous reproduis quelques brefs extraits du dossier constitué par les PLUmés de Bretagne à l’attention des candidats à la Présidentielle.

Les PLUmés de Bretagne organisent leur défense. Des associations de citoyens, habitants d’une même Commune, se créent et rejoignent le mouvement national de coordination des PLUmés. Ces mouvements de PLUmés prennent de plus en plus d’ampleur, et ne peuvent être ignorés par nos dirigeants.

Les PLUmés de Bretagne, spoliés de leurs bien, voient leurs petites communes rurales aller droit vers une mort lente…

« (…) De nombreux PLU sont en cours d’élaboration ou de révision.

(…) Les Maires doivent prendre en compte pour les Communes littorales le durcissement de la jurisprudence intervenues pour les communes rurales : l’interdiction de densification dans les hameaux (dents creuses) ainsi qu’une limitation draconienne de la restructuration des anciens bâtiments agricoles laissés vacants (changement de destination). Pour les Communes rurales soumises à la Loi Littoral, elles cumulent toutes les contraintes, ce qui conduit à leur asphyxie et à leur mort lente.

L’application de la Loi ALUR a totalement déséquilibré l’élaboration des PLU en zone rurale et littorale. Des terrains qui étaient jusqu’alors constructibles ne le sont plus. Pour des milliers de petits propriétaires qui ne sont pas des spéculateurs, leurs biens ont perdu du jour au lendemain toute leur valeur… Ils représentaient pour eux un projet de vie, une épargne, un bien acquis par l’emprunt, un héritage familial. Un patrimoine que l’Etat par la Loi, a décidé de réduire à néant.

(…) Face à cet état de confiscation de fait, un profond mouvement citoyen est en train de grandir, et la grogne se manifeste de plus en plus forte.

(…) Les hameaux sont délaissés, transformés artificiellement en espace agricole ou naturel. Ils ont à terme vocation à devenir des friches et des ruines alors qu’ils constituent un patrimoine que tous nos visiteurs nous envient.

Témoignages de PLUmés de Bretagne

Madame D… 92 ans a travaillé toute sa vie comme ouvrière ostréicole.
Un métier saisonnier, soumis aux aléas climatiques avec
des conditions de travail particulièrement dures et peu rémunéré.
Elle a dû élever seule ses trois enfants et prendre en charge ses
parents en fin de vie. Tous ont vécu dans la même maison au confort
plus que rudimentaire, à la limite de l’insalubrité.
A l’aube de ses 90 ans, sa maigre retraite ne suffisant plus à assurer
sa fin de vie, elle a souhaité vendre le jardin que lui ont laissé
ses parents. Mais il est devenu inconstructible au PLU. Sur ce terrain
ont pourtant été construits, en dur deux abris de jardin. Il est
entouré d’un muret en pierres et se positionne entre deux autres
parcelles construites. C’est une véritable dent creuse qui, si elle
n’est pas construite, ne peut pas avoir d’autre usage. Ce jardin qui
ne sera plus entretenu deviendra alors une friche dangereuse
pour le voisinage (risque d’incendie).

Monsieur K…, 85 ans cultivateur depuis trois générations,
trois enfants, n’a pas trouvé de successeur pour reprendre le
flambeau. A l’heure de la retraite, il a transmis ses terres à un
cultivateur dont le siège d’exploitation est distant de 10 km. Les
bâtiments de ferme ont été partagés entre les enfants. L’aîné a
reçu en héritage la maison d’habitation qu’il a pu rénover pour
l’habiter. Les bâtiments d’exploitation sont revenus au deuxième
garçon qui travaillant à Paris avait pour projet, dans l’immédiat
d’en faire un gîte, puis à terme son habitation principale
pour sa retraite. Quant à la fille, elle a fait une première acquisition
d’un logement social, avec pour projet de construire la
maison de ses rêves sur le terrain que lui ont laissé ses parents.
Depuis, le PLU de cette commune littorale a été adopté. Les
bâtiments n’ont pas été retenus comme pouvant changer de
destination. Le terrain, situé en dent creuse entre 2 bâtiments
dans l’enceinte d’un hameau comprenant hier 3 fermes et aujourd’hui
12 constructions n’est plus constructible, ni utilisable
pour quoique ce soit. Une partie de hameau, pourtant typique
du patrimoine breton, est appelée à devenir un champ de
ruines.
Depuis le papa est parti avec un gros sentiment de culpabilité :
avoir déshérité, malgré lui ,deux de ses trois enfants.

Mr et Mme T… ont acheté il y a 20 ans une parcelle de 2000
m² , dont la surface leur a été imposée par les services de
l’État. Sur cette parcelle qui se situe dans un hameau d’une
trentaine de maisons ils ont fait construire leur maison. L’âge
de la retraite approchant ils ont souhaité diviser leur jardin,
jusqu’ici classé en zone constructible, pour en faire profiter un
de leurs enfants. Mais entretemps le PLU de la commune a
été adopté Le jardin de M et Mme T … est désormais classé en
zone agricole !
Leur fils devra se contenter d’un logement social en partie
financé par l’argent public. Pour ses parents c’est l’assurance
d’une solidarité intergénérationnelle qui s’éloigne.

(…)

Les difficultés d’application de la Loi provoquent hésitations et contradictions par les auteurs de PLU

L’imprécision de la Loi engendre de très nombreuses difficultés d’interprétation par les auteurs du PLU.

Prenons l’exemple illustré à l’article « Comment devient-on PLUmé par le PLU  ? »

En quelques mots et pour ne pas vous noyer dans l’information, voici l’essentiel de l’histoire.

• Le hameau est initialement classé en zone UD par les auteurs du PLU sur une petite Commune de Bretagne.
  Le zone UD est immédiatement constructible. Le hameau est considéré comme un ensemble urbain cohérent par le Maire de la Commune.

• Or, le Préfet s’oppose à ce zonage dans un courrier adressé au Maire, lui demandant de supprimer cette zone UD.
  Il s’exprime dans ces termes :Le projet de PLU classe en zone UD deux secteurs à dominante d’habitat. Ces secteurs ne constituent ni un village ni une agglomération. Or, au regard de la jurisprudence récente jointe en annexe 6 toute construction détachée du bâti existant même en dent creuse sur ce type de secteur  constitue de l’extension de l’urbanisation. Par conséquent, ces deux secteurs devront être reclassés en A ou en N. Ainsi, le Préfet s’oppose formellement au Maire dans l’application de la Loi.

• Le Maire se soumet à l’avis du Préfet et classe finalement le hameau en zone UN, Urbaine et Naturelle. Ce classement UN est un mélange entre :
  • Zone Urbaine, constructible selon la définition du Code de l’urbanisme, et
  • Zone Naturelle, qui autorise néanmoins les extensions et annexes sous certaines conditions.

Je n’ai personnellement jamais vu appliquer ce type de zonage dans aucun PLU. Alors, tous les avis et témoignages sont les bienvenus …

En effet, le Code de l’urbanisme prévoit qu’une zone est Urbaine et indicée en fonction du secteur résidentiel, d’activités…
Dans tous les cas, la zone U est immédiatement constructible. Si elle n’est pas Urbaine, elle peut être Naturelle et son inconstructibilité découle alors de la nécessité de la protéger et d’en préserver ses ressources. En l’occurrence, je trouve qu’il y a une totale contradiction entre ces deux types de zonage réunis dans une même zone UN.

Si des professionnels de l’urbanisme nous lisent, leurs avis sur la question, nous aideraient à y voir plus clair. Alors n’hésitez pas à utiliser la case commentaire ci-dessous.

Nous appuyons l’action des PLUmés de Bretagne et partageons toutes les informations utiles à tous les citoyens et propriétaires fonciers concernés. N’hésitez pas à intervenir et à témoigner ci-dessous.

Mise à jour du 27 novembre 2018

Les revendications des PLUmés ont mené à de nouvelles dispositions contenues dans la LOI ELAN qui vient d’être promulguée.

Tout article de blog doit être vérifié au temps de sa lecture notamment en vérifiant que les articles du code de l’urbanisme ne sont pas abrogés. Ce sont des précautions nécessaires pour tout article de site internet sur des sujets aussi changeants.

“Le guide du propriétaire face au PLU” propose une méthode pour se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et demander une modification du zonage affecté à son terrain dans le PLU.

Notre guide est destiné aux propriétaires ou futurs propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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Le guide indispensable au propriétaire de foncier pour être en mesure de défendre ses droits