Permis de construire une cabane

Sur un arbre perché, Xavier voulait se fondre dans la nature et mener une vie en adéquation avec ses principes écologiques. Entre 2008 et 2011, aidé par quelques amis, il investit 25 000 euros de matériel pour construire sa cabane perchée en haut d’un arbre. Poêle à bois pour chauffer le logement, isolé avec 10 cm de laine de bois, batterie de voiture, rechargée tous les deux mois environ, pour assurer l’alimentation en électricité et lampe à huile pour la lumière, toilettes sèches, pas d’eau courante, ration de l’eau de pluie pour la vaisselle et acheminement de bidons d’eau potable pour son usage personnel.

La cabane en zone naturelle et forestière classée Natura 2000

Or, la cabane est située dans la vallée de la Loue en zone Natura 2000, site naturel remarquable de l’Union Européenne.

La zone naturelle et forestière protégée n’autorise aucune construction

N’ayant jamais demandé d’autorisation à la Mairie, il tente d’obtenir un permis de construire dit de régularisation en 2014. Pourquoi en 2014 ?

La cabane a été achevée en 2011, trois ans se sont écoulés. Le délit étant prescrit, il ne peut plus y avoir de poursuites pénales à son encontre. (Depuis, la loi a allongé le délai de prescription à 6 ans.)

Cependant, cela n’oblige pas la Commune à lui accorder un permis de régularisation. Le permis lui est refusé, au motif du classement de la zone naturelle. Il reçoit une injonction de démonter sa construction. Le Maire de la Commune de Cléron explique alors qu’au-dessus de 20 m² la loi exige un permis de construire, qu’il est impossible de délivrer.

Interrogé sur le régime juridique des cabanes dans les arbres, le Ministère de l’aménagement du territoire avait apporté quelques précisions en 2009.

Pas de formalités en dessous de 35 m² pour les HLL – Habitations Légères de Loisirs

L’Habitation Légère de Loisirs doit se situer dans un parc résidentiel de loisirs, un village classé en hébergement léger, un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping régulièrement créé, la dépendance d’une maison familiale de vacances (cf. article R 111-32 du Code de l’urbanisme).

En dehors de ces différents lieux, on applique le droit commun des constructions.

La réglementation doit permettre la régularisation

Si les travaux ne respectent pas les règles fixées par les documents d’urbanisme qui leur sont opposables le permis de régularisation ne peut être délivré.

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« Une autre histoire de cabane » – Mise à jour le 31 octobre 2015

Des gendarmes, des représentants de la DDTM, des démineurs , des huissiers, des serruriers et ouvriers du bâtiment : tous avaient rendez-vous en bordure de la départementale entre Brue-Auriac et Varages ce mercredi 28 octobre 2015 ! Le coupable ? Un simple cabanon de tôle à démolir…

Construit sans autorisation en pleine forêt, dans un espace boisé classé, depuis 1977. Le propriétaire condamné en 1979 n’avait jamais démoli ! Depuis, il est décédé, son fils a refusé la succession et les ennuis. Mais, le cabanon résiste toujours !

Le directeur de la DDTM sur place précise que l’opération coûtera entre 15 000 et 20 000 euros. Ce coût étant en principe à la charge de l’intéressé. Le constructeur du cabanon a quant à lui profité une bonne trentaine d’années de sa cabane au fond de la forêt…

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