Les frais de raccordement au réseau EDF

Parmi les précautions à prendre avant l’achat d’un terrain, nous conseillons de ne pas trop laisser de place à l’inconnu. Surtout en terme de frais annexes à la construction qui seront à intégrer au budget construction.

Dans les frais annexes, il convient de prendre en compte des frais qui peuvent être élevés selon les cas et que sont les frais de viabilisation du terrain. Pour qu’un terrain soit viabilisé, il doit être raccordé à l’électricité.

Le raccordement en limite de parcelle

Lors de la visite du terrain, il est conseillé de vérifier où se situe le coffret de raccordement EDF et de s’assurer qu’il se trouve bien en limite de parcelle avec l’arrivée du réseau.

Tous les travaux internes au terrain comme la pose d’un fourreau dans une tranchée pour faire passer le câble de branchement électrique sont de la responsabilité de celui qui construit.

ERDF s’occupe pour sa part du branchement sur le domaine public et d’éventuels travaux d’extension du réseau public de distribution.

Pour trouver plus d’informations, EDF met en ligne les infos pratiques sur une rubrique « préparer mon raccordement ». Et pour plus de précisions, il est possible de trouver sur le site d’ERDF les coordonnées des points d’accueil dédiés au raccordement Electricité à partir du nom de la Commune ou de son code postal.

A qui incombe les frais et participation à l’extension du réseau EDF ?

Selon l’article L 342-6 du Code de l’Énergie, la part des coûts de branchement et d’extension des réseaux non couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux publics peut faire l’objet de la contribution due par le redevable défini à :

• l’article L 342-7 ou,
• les redevables définis à l’article L 342-11 du Code de l’Énergie.

En d’autres termes, le particulier peut se voir dans certains cas, refacturer une partie de la contribution due pour l’acheminement de l’électricité sur le domaine public et permettant la desserte de son terrain.

Le montant des frais connu au moment de la construction

Le particulier en aura connaissance lorsqu’il aura fait sa demande de raccordement à EDF et obtenu le devis. Il sera donc bien déjà avancé dans son projet de construction. Et une éventuelle refacturation interviendra lors de la délivrance du permis de construire.

Ce qui est souvent un peu tardif et laisse sa part de budget à l’inconnu.

La distance du réseau par rapport à la limite du terrain

Si un doute subsiste quant à la distance du réseau par rapport à la limite du terrain, il convient de se demander si en plus des frais de branchements il n’y aura pas de frais supplémentaires à prévoir.

Pour éclairer son choix et s’ôter d’un doute, il est préférable de s’informer auprès de la Commune et du point d’accueil d’ERDF dès le projet d’achat du terrain.

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