Mes services
Je vous accompagne dans vos démarches
administratives en urbanisme.
Consultante en urbanisme, je vous accompagne dans vos démarches administratives en urbanisme.
Je ne suis pas avocate et n’ai pas qualité pour délivrer des conseils juridiques.
Droit sur terrain dispose d’un partenariat avec plusieurs avocats afin d’offrir un service complet à ses clients.
Je vous invite à lire la compilation de témoignages dans l’article « Modification de zonage les témoignages des clients de droit sur terrain. »
"Mon accompagnement dans vos démarches :
la stratégie du succès prise en amont"
Les avantages de recourir à mes services
Faire appel à mes services permet de cerner votre problématique liée au zonage affecté à votre terrain afin d’anticiper ensemble, le plus en amont possible, les démarches à mener.
MA SPECIALITE : LA DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Message :
Beaucoup d’agents de collectivités disent aux propriétaires d’attendre l’enquête publique pour s’exprimer dans le cadre d’une demande de modification du zonage affecté à un terrain.
C’est faux et lourd de conséquences. Dans la majorité des cas, il est essentiel de positionner sa demande bien avant l’arrêt du projet de PLU et donc au moins 6 mois à 1 an avant l’enquête publique (au minimum).
Exemple :
Votre demande doit être soumise à la CDPENAF dont l’avis favorable est indispensable. Cet avis sera annexé au dossier d’enquête publique. Votre demande est donc intervenue plusieurs mois en amont.
Notre conseil :
Ne perdez pas des mois inutilement, organisez le plus tôt la stratégie de vos démarches. Vos interlocuteurs sont le plus souvent débordés par la tâche. Votre démarche ne peut se faire à la dernière minute ou dans la précipitation, c’est le meilleur moyen d’aller droit vers l’échec.
MES MISSIONS :
Mes missions sont strictement encadrées puisque je n’ai aucune qualité pour vous prodiguer des conseils juridiques ce qui relève de la compétence exclusive des avocats conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Ainsi mes missions, dans le cadre d’un accompagnement pour une demande de modification de zonage, sont les suivantes :
1. Analyse : Procéder à l’analyse urbanistique de la situation de votre terrain. Il ne s’agit pas d’une analyse juridique mais d’une analyse objective portant sur les caractéristiques propres à votre terrain afin de les confronter avec les justifications des choix de zonage opérés par la collectivité.
2. Rédaction d’une synthèse : Dresser l’état des lieux et relever les points forts, les points faibles, les éventuelles contradictions et en tirer les conclusions sur les démarches immédiates à mener.
3. Accompagnement dans les démarches administratives : Vous accompagner dans vos démarches administratives, obtenir des documents, des informations précises, déposer une demande de certificat d’urbanisme, etc.
EVENTUELLE INTERVENTION D’UN AVOCAT PARTENAIRE :
Mon étude préalable facilite la tâche d’un avocat le cas échéant qui peut ainsi se concentrer sur son coeur de métier à savoir l’analyse et conseil juridique. Cela lui évite de perdre un temps très chronophage dans la collecte du fond documentaire à étudier et dans la consultation de centaines de pages de dizaines de documents (composant notamment le PLU intercommunal) afin d’en tirer la synthèse que je propose.
J’ai mis en place une formation 100% en ligne intitulée « Le guide du propriétaire face au PLU« .
J’ai mis à profit toute mon expérience pour apporter au propriétaire de foncier, un guide pragmatique indispensable à chaque étape de ses démarches.
1 -
Vous pouvez nous adresser vos questions sur notre fonctionnement et l’accompagnement proposé via le formulaire de contact ci-dessous. Il arrive que nos emails soient reçus dans vos spams ou indésirables, vérifiez bien que nous n’y figurons pas si vous n’avez pas eu de réponse dans les 48H.
2 -
Le contenu de la formation du propriétaire face au PLU a été réfléchi en fonction des difficultés rencontrées par une majorité de clients. Cette formation répond aux questions qui sont récurrentes et vous fournit des supports indispensables à vos démarches tels que modèles de courriers et notamment :
– Un modèle de courrier de demande de modification de zonage ayant pour objectif de contester le zonage affecté à une parcelle.
– Un modèle de courrier de demande de modification de zonage ayant pour objectif de faire adapter le zonage affecté à un terrain pour la réalisation d’un projet précis.
– Un modèle de courrier à déposer à l’enquête publique sur le projet de PLU et organisation de ses démarches avant, pendant et après l’enquête.
3 -
Accédez au programme de la formation :
formation du Guide du propriétaire face au PLU.
Cette formation ouvre droit à un accompagnement personnalisé dans vos démarches et tarifs préférentiels appliqués aux personnes qui suivent mes formations.
