Terrain pollué, propriétaire condamné

Le principe du Pollueur Payeur ne peut pas toujours s’appliquer

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur les sites pollués, la question est de plus en plus d’actualité. Le foncier est rare et l’État mise entre autre sur la reconquête des friches industrielles pour construire la ville de demain.

L’histoire de Jean AYMAR qui suit, est largement inspirée d’un jugement rendu par la plus haute juridiction, le Conseil d’Etat.

L’exploitant d’une imprimerie, est placé en liquidation judiciaire en 2010. Le terrain sur lequel était située l’imprimerie a été pollué par des solvants chlorés, très toxiques et peu biodégradables.

Pour savoir qui doit dépolluer, la loi applique le principe Pollueur Payeur. C’est donc le producteur des déchets polluants qui doit dépolluer le terrain.

Ainsi, en 2011, le préfet alerté de la dangerosité du site, met en demeure l’imprimeur de remettre le site en l’état. Or, en l’espace d’un an, l’imprimerie très endettée a été liquidée.

La faute du nouveau propriétaire négligent

Le Préfet se trouve sans réponse et recherche donc s’il y a un autre responsable à qui s’adresser. Il demande au nouveau propriétaire, Jean Aymar, de dépolluer le terrain. Celui-ci refuse, il invoque n’être en aucun cas lié à une quelconque responsabilité de la pollution du sol.

Le Préfet lui intente un procès. Il gagne et le propriétaire est condamné à dépolluer son terrain.

Pour les juges, le nouveau propriétaire a commis une faute par sa négligence.

En effet, Monsieur Aymar connaissait l’existence des déchets et savait que l’imprimeur était en liquidation. Cela a suffi à prouver sa négligence et donc sa faute ! Il est condamné à éliminer les déchets polluants.

Cela implique qu’il doit assumer financièrement l’enlèvement et le traitement des déchets. Or, l’infiltration des produits pollue souvent plusieurs dizaines de mètres-cubes de terre. L’excavation et le traitement des terres polluées ont des coûts très élevés.

Différents cas de responsabilité du propriétaire du terrain

Le responsable de la pollution ou le pollueur est défaillant :

• le producteur des déchets a disparu,
• on le connaît mais il est insolvable,
• on ne connaît pas tous les exploitants qui se sont succédé sur le terrain.

Le propriétaire du terrain pollué a commis une faute :

• Il a fait preuve de négligence (c’est une notion assez vague et il appartient aux juges de déterminer la négligence) ou disons le fait qu’il ait eu connaissance de l’existence des déchets que leurs producteurs étaient dans l’incapacité d’éliminer (c’est plus précis…),
• Il n’a pas été étranger à la pollution du terrain.

Acheter un terrain sain, c’est un des choix essentiels dans l’achat d’un terrain. D’une part, parce que la santé n’a pas de prix, d’autre part parce que dépolluer un terrain a un prix élevé !

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