La loi ALUR interdit l’application du COS et de la superficie minimale dans les communes dotées d’un PLU. Des possibilités de construire multipliées !
Below you'll find a list of all posts that have been tagged as “COS”
La loi ALUR interdit l’application du COS et de la superficie minimale dans les communes dotées d’un PLU. Des possibilités de construire multipliées !