Le Guide du propriétaire face au PLU
Le guide du propriétaire face au PLU
Témoignage de Sylvette
« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait !
Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message.
J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh.
J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme, et c’est ainsi que j’ai découvert que le terrain pouvait être assimilé à un espace urbanisé.
J’ai pu citer le numéro de l’article du code de l’urbanisme et j’ai pu trouver également l’argument « erreur manifeste de zonage » basé sur des faits matériellement inexacts, puisque le plan cadastral n’était pas à jour et ne mentionnait pas toutes les nouvelles constructions nous environnant.
J’ai également téléchargé plusieurs rapports de commissaire enquêteur, pour analyser la façon dont on s’adressait à eux, et surtout quelles étaient leurs réponses et sur quels critères ils se basaient…!
Nous avons été présenter notre requête (nous étions les premiers !) accompagnée d’un courrier détaillant nos arguments et des extraits de plans cadastraux et de photographies aériennes prises sur géoportail, de photos faites par nous sur place…
Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage !
Merci, merci ! Je revis !
Bonne journée Jasmine.
Merci encore pour votre site et vos guides.
Sylvette »
Témoignage de Josyane
Ça y est , depuis quelques jours , le PLU définitif d’A… a enfin été validé.
Pour raison de vice de forme, l’enquête publique de février/mars a été annulée, une autre enquête a donc été ouverte du 15 mai au 15 juin, le plan définitif n’a été soumis au conseil municipal qu’en fin juillet.
L’attente a donc été longue mais tout se termine bien car, grâce à votre aide, j’ai pu élaborer un dossier bien argumenté qui a su convaincre le commissaire enquêteur et le Maire d’A…
Après avoir reconnu qu’une erreur manifeste d’appréciation avait été commise, le terrain a été reclassé en zone constructible.
Je vous remercie encore pour les conseils précieux que vous m’avez adressés.
Informations complémentaires
- Produit en cours de modification octobre/novembre 2022
- Ce guide n’existe pas en version papier.
Il ne vous sera pas envoyé par voie postale. Il est disponible uniquement en téléchargement sous format PDF.
Le lien de téléchargement vous est adressé une fois le paiement effectué.
- Ce guide est offert dans le cadre de la Phase 1 du programme de demande de modification de zonage.
Vous êtes inquiet du sort réservé à votre terrain dans le futur Plan Local d’Urbanisme ?
Vous êtes démuni(e) face au labyrinthe de la réglementation d’urbanisme. Il faut savoir se renseigner utilement et obtenir toutes les informations nécessaires à votre défense, mais également organiser la stratégie de défense de vos droits à chaque étape.
Lisez le témoignage de Sylvette qui a réussi à faire passer son terrain de la zone naturelle à la zone urbaine. Le temps passe, et nous avons le plaisir de recevoir de nouveaux témoignages positifs de personnes ayant pris en main leurs dossiers et réussi à sauver leurs terrains de la zone inconstructible.
Connaître ses droits est essentiel pour savoir démontrer des éventuelles erreurs commises dans l’affectation d’un zonage et réussir à faire bouger les lignes.
Ce guide est essentiellement pratique, il contient de nombreuses informations pour vous aider à chaque étape de vos démarches.
Ce guide comprend :
- Les notions essentielles sur le PLU : zonage, règlement, choix de zonage.
- La stratégie pour anticiper sa demande de modification de zonage.
- Le droit à communication des documents administratifs composant le PLU
- Les différentes procédures d’élaboration et/ou révision d’un PLU.
- Les voies de recours contre le PLU.
- La participation du propriétaire à l’enquête publique sur le projet de PLU.
En cas de problème lors du téléchargement du guide, je vous remercie de m’envoyer un mail à contact@droitsurterrain.com.
