Imprimer son plan de cadastre sur internet
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Comment imprimer son plan de cadastre sur internet ?
Notre formation « Que puis-je faire sur ce terrain – La prospection foncière pour débutants » illustre les actions concrètes à mener pour s’informer des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Elle contient notamment un chapitre sur le guide des actions à mener : vidéos de démonstration de recherches d’un terrain dans son environnement et sur le cadastre.
Napoléon Bonaparte a mis en place le cadastre parcellaire dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales !
C’est pourquoi, le service du cadastre est rattaché au Ministère des Finances et donc situé au centre de la Direction Générale des Impôts.
Le plan parcellaire
Le CADASTRE se compose d’un PLAN PARCELLAIRE établi par commune.
Ce PLAN PARCELLAIRE est divisé par SECTIONS.
Les matrices cadastrales
Le service du cadastre dispose aussi des MATRICES CADASTRALES, qui donne pour chaque propriétaire la liste de ses biens sur la Commune.
Vous pouvez demander un PLAN CADASTRAL au service du centre des impôts.
Mais pour éviter les files d’attente que l’on connaît tous bien, vous pouvez aussi télécharger et imprimer le PLAN CADASTRAL de votre terrain sur internet.
Les étapes pour imprimer son plan de cadastre
- Rendez-vous sur le site, www.cadastre.gouv.fr.
Sélectionnez votre recherche par REFERENCE CADASTRALE. - Remplir la case SECTION (ex. : CS, DH, BD, etc…) puis la case pour le NUMERO DE PARCELLE (ex. : 717, 214, …). Ces références figurent sur votre titre de propriété.
N’oubliez pas de saisir la ville et le code postal. - Le résultat s’affiche ! Cliquez sur votre parcelle.
Le plan de la parcelle s’affiche.Vous pouvez le télécharger ou l’imprimer. Faîtes apparaître la petite barre d’outils sur votre plan, en passant la souris sur le bas du document. - Le site vous propose d’imprimer la sélection courante du plan proposé à l’écran mode OUTILS AVANCES.
Il faut donc cliquer sur PARAMETRER L’IMPRESSION EN MODE OUTILS AVANCES. - Vous aurez un aperçu de l’impression, et vous pourrez choisir l’échelle (de 1/2000 à 1/5000), en portrait, en paysage, en A3, en A4.
Le PLAN CADASTRAL est indispensable dans bien des démarches juridiques et administratives.
Notre formation « Que puis-je faire sur ce terrain – La prospection foncière pour débutants » illustre les actions concrètes à mener pour s’informer des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Elle contient notamment un chapitre sur le guide des actions à mener : vidéos de démonstration de recherches d’un terrain dans son environnement et sur le cadastre.
4 réflexions sur “Imprimer son plan de cadastre sur internet”
Bonjour Madame
Je viens de découvrir votre site –
je me bats depuis plusieurs années pour le déclassement d’une parcelle non constructible attenante à celui où j’ai ma maison -(conduite d’eau proche – assainissement depuis 2 ans – fibre optique travaux mars 2019) – je ne comprends pas leur refus catégorique prétextant que ce terrain n’est pas dans le bourg du village qu’ils privilégient en priorité – sachant tout de même et ce que je trouve injuste que 7 parcelles ont été accordées au sein de la même famille la même année
le 29/03/2019 exposition du PLUI dans ma commune
j’aurais besoin de conseils pour argumenter ma demande – est-ce que je peux citer dernière version article L101-2 code de l’urbanisme
Merci par avance
Mme CAUCHEZ
Bonjour Madame,
Je ne vois pas comment vous répondre, cela nécessite une étude du dossier.
Etudiez attentivement les justifications des choix de zonage retenus exposés dans le rapport de présentation et PADD du PLU pour analyser la situation de votre terrain et déceler une éventuelle erreur matérielle ou erreur d’appréciation des auteurs du PLU (contradictions, incompatibilité avec les documents du PLU, la jurisprudence et les textes du Code de l’urbanisme). Il est important dans ce type de procédure de faire valoir vos droits le plus en amont possible. L’accompagnement par un praticien du Droit de l’urbanisme est recommandée.
Jasmine – Droit sur terrain
Bonjour. Merci de vos conseils. Je me bats . Je serais satisfait de savoir si une commune peut dans le cadre de la modification du PLU dans une intercommunalité , faire apparaitre deux OAP et le règlement correspondant :
-l’une pour une zone artisanale
-l’autre pour un lotissement
alors que la zone artisanale est crée depuis plusieurs années et occupée par une entreprise et l’autre totalement bâtie et habitée depuis un an.
j’ai l’impression du » fait accompli » que l’on régularise et pas d’un PROJET;
qu’en pensez vous ?
Bonjour !
Effectivement, cela semble curieux. L’OAP projette une opération d’aménagement à mener par la Collectivité. Ceci étant, il y a certainement des explications logiques que vous trouverez en lisant attentivement les documents du PLU (rapport de présentation, document sur les OAP, PADD, le zonage de l’OAP régularise t il seulement l’existant ou englobe t il d’autres parcelles ?..)
Et en votre qualité d’administré, vous êtes en droit d’adresser une demande d’explications aux auteurs du PLU afin d’en comprendre les enjeux.
A question écrite, Réponse Ecrite Fiable. La REF est à mon sens une condition indispensable des relations entre administration et usagers. Depuis des années, je vois les dégâts et pertes de temps causés par les échanges verbaux ! Pour ne pas perdre de temps, mieux vaut prendre sa plume ! 🙂
A bientôt de vos nouvelles !
Jasmine – Droit sur terrain